Procès baillon contre l’association « Alerte aux toxiques » pour « Dénigrement des vins de Bordeaux »

Nouveau bras de fer entre l’interprofession et une association anti-phytos

AFPle 13/10/2021 à 14:58
Une association anti-phytos condamnée en février pour avoir « dénigré » des vins de Bordeaux a défendu mercredi devant la justice son « droit » à faire appel, auquel s’oppose l’interprofession au motif qu’elle n’a pas payé les dommages et continue ses critiques « illicites ».

« Cette nouvelle procédure est une tentative pour me faire taire à tout jamais, c’est une intimidation », a affirmé Valérie Murat, la porte-parole de l’association Alerte aux toxiques devant le palais de justice de Bordeaux où la question de son appel sera tranchée le 10 novembre.
Dénonçant « procès bâillon » et « grave atteinte à la liberté d’expression », environ 80 personnes étaient venues apporter leur soutien à la militante anti-phytos, à l’appel d’une vingtaine d’organisations (associations, collectifs, chercheurs).

En septembre 2020, l’association, qui lutte en Gironde contre les phytosanitaires en viticulture, avait dénoncé la présence de résidus de pesticides de synthèse dans 22 vins (dont 19 Bordeaux) certifiés Haute valeur environnementale (HVE), sur la base d’une étude effectuée grâce à un financement participatif.
Cette présence était toutefois faible et légale, selon le laboratoire lui-même, qui avait pris se..

Le tribunal judiciaire de Libourne, jugeant que la publication relevait d’un « dénigrement fautif », avait condamné en février dernier Valérie Murat et son association, à verser 100 000 euros de dommages et intérêts au bénéfice du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et 25 000 euros à cinq des 25 autres plaignants – châteaux, viticulteurs, appellations, négociants.

Le CIVB avait stigmatisé « une escroquerie intellectuelle » alors que la militante dénonçait un « label (HVE) trompeur pour le consommateur ». Les magistrats avaient ordonné le retrait sous astreinte de la publication contestée et assorti leur jugement d’une exécution provisoire.

Mme Murat a fait appel mais ce recours au civil n’était pas suspensif et l’association devait donc payer.

L’interprofession et d’autres plaignants ont par la suite demandé la radiation de ce recours.

En cause : des versements insuffisants et la persistance de « propos dénigrants » sur les site et réseaux sociaux de la militante, selon un courrier du CIVB d’avril qui mettait en demeure l’association d’« exécuter » le jugement.
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Film en ligne sur TV Citoyenne :

Les guerriers des pesticides, de Stephanie Muzard

Synopsis :
13 octobre 2021, les soutiens de Valérie Murat se donnent rendez-vous devant la Cour d’Appel de Bordeaux…

Avec Valérie Murat, Marie-Lys Bibérian, Benoît Biteau, Joël Labbé, Loïc Prud’homme, les victimes des pesticides, les associations Collectif info Médoc, Alerte aux toxiques, la Confédération Paysanne, Collectif Bassine Non Merci, Les Faucheurs Volontaires d’OGM, des cavistes, des paysans, des ouvriers viticoles, des artistes….

Réalisation, tournage, montage, chant et écriture parodie : Stéphanie Muzard
Durée du film : 37 minutes 41.

Images d’articles, BD et film cités : droits réservés.

Film protégé par le droit d’auteur © latelierdesmuses.com

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80 personnes pour l’AFP mais sur place on en  compte 150 …

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Association incriminée : Association Alerte aux Toxiques

Retour sur le rassemblement et l’audience du 13 octobre devant la cour d’appel de Bordeaux.

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logo du CSVPOfVLogo PIG BZH

Soutien des collectifs et associations breton.ne.s à Valérie Murat, porte parole de l’association « Alerte aux toxiques »

–> Collectif de Soutien aux Victimes des Pesticides de l’Ouest

–> Faucheuses et Faucheurs Volontaires

–> Pisseurs et Pisseuses Involontaires de Glyphosate BZH

 

Il nous paraît absolument nécessaire de dire la vérité sur le label HVE qui est du même tonneau que l’agriculture « raisonnée » du programme FARRE il y a quelques années !!!

Un déplacement de soutien à Valérie Murat a été organisé vers Bordeaux par le Collectif de Soutien aux Victimes des Pesticides de l’Ouest, le 13 octobre

Intervention de la Confédération Paysanne de Gironde

https://gironde.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=11873&PHPSESSID=lb6p2cf04v00nrde3smf2d7tm3

Sommes nous encore en démocratie?

La Confédération Paysanne de Gironde a été de tous les combats contre les pesticides et pour la défense des victimes de ceux-ci, qu’ils soient agriculteurs ou non.
C’est pourquoi nous avons soutenu depuis le début Alerte aux Toxiques et sa porte-parole dans cette procédure bâillon intentée par l’interprofession viticole de Bordeaux, le CIVB.
Nous nous retrouvons donc devant un Tribunal où nous avions plutôt l’habitude de voir des membres du CIVB à la place des prévenus.
La Confédération paysanne vient en effet se porter régulièrement partie civile dans des affaires de fraudes sur les vins impliquant des responsables professionnels, notamment membres du CIVB.
Ainsi, les 20 et 21 septembre derniers, nous étions, ici même, au procès pour prise illégale d’intérêt de deux éminents responsables viticoles bordelais, membres importants du CIVB au moment des faits.
Cette attaque contre Valérie Murat pour dénigrement des vins de Bordeaux vient donc, pour partie, de fins experts en dénigrement des vins de Bordeaux.
Au passage, nous sommes étonnés de la rapidité de la procédure contre Valérie Murat, alors qu’une affaire de fraudes mouillant le gratin du négoce bordelais est à l’instruction depuis des années, sans aucune suites.
Chers Messieurs du CIVB, pourquoi poursuivre des gens qui ont combattu l’utilisation de produits cancérigènes et toxiques ?
Est-ce ainsi que vous pensez rehausser la réputation de Bordeaux ?
La récente conversion bio du président du CIVB ne leur donne-t-elle pas raison a posteriori ?
Alors le mieux que vous pourriez faire c’est de stopper cette procédure qui vous ridiculise et de consacrer les cotisations volontaires obligatoires à d’autres buts plus utiles.
Responsables pour une grande partie de la débandade économique des appellations de Bordeaux, vous devriez arrêter d’imputer à d’autres par des actions judiciaires les effets de vos orientations désastreuses.
Vous pourriez arrêter ces ventes de vins de Bordeaux à 1,69 euros la bouteille et permettre à la viticulture honnête de vivre dignement.
La question posée aujourd’hui devant le Tribunal de Bordeaux est de savoir si, faute de pouvoir aligner instantanément 125 000 euros, Alerte aux Toxiques perd le droit de se défendre devant la justice, dans la patrie des droits de l’homme.

Si la Cour d’appel validait une telle interprétation de la procédure, alors le risque existe que cela fasse jurisprudence.
Dans un tas d’autres affaires où de riches hommes d’affaires pourraient se sentir « dénigrés » (injustement bien sûr), les avocats les plus coûteux de France seraient mobilisés pour défendre leur noble cause et leur honneur bafoué.
On irait vers une justice à l’américaine avec son lot de cautions aux montants astronomiques. Et l’omerta pourrait enfin régner tranquillement avec l’onction de la justice.
Cette tentative de faire taire les voix non conformes vient après la création, par la Gendarmerie Nationale, de la cellule Demeter, qui sous couvert de lutter contre l’agribashing, veut interdire toute remis en cause d’un modèle agricole toxique. Cette cellule ne s’est pas activée suite aux intimidations visant Morgan Large, journaliste bretonne investiguant sur la filière agro-alimentaire de sa région.
A la Confédération paysanne, cela nous remet aussi en mémoire notre camarade de Saône et Loire, Jérôme Laronze abattu par les gendarmes le 20 mai 2017 à la suite d’un contrôle administratif illégal sur sa ferme.

Certains et certaines intellectuelles se posent la question : « Sommes nous encore en démocratie ? ».
Il est en tout cas sûr et certain qu’il y a une véritable pulsion autoritaire du système et que nous devrons nous y opposer, ici et ailleurs.

 »

Revue de presse

https://www.lacledesondes.fr/article/proces-baillon-contre-valerie-murat-a-bordeaux-le-front-de-la-resistance

https://www.sudouest.fr/gironde/bordeaux/vins-de-bordeaux-la-radiation-de-l-appel-de-valerie-murat-tranchee-le-10-novembre-6555048.php

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/denigrement-des-vins-de-bordeaux-valerie-murat-saura-dans-un-mois-si-elle-peut-faire-appel-1634121715

https://france3-regions.blog.francetvinfo.fr/cote-chateaux/2021/10/13/manifestation-de-soutien-a-valerie-murat-devant-le-palais-de-justice-de-bordeaux.html

 

QUI TERRORISE QUI ? 20 jours contre les violences d’Etat

Organisées à Rennes du 26 septembre au 16 octobre 2021

Par le Comité de Soutien aux inculpées du 8 décembre

Comité de Soutien aux inculpé.e.s du 8/12

https://expansive.info/Qui-terrorise-qui-Discussion-criminalisation-de-l-ecologie-et-surveillance-2898

Ce cycle de rencontres autour des violences d’État sous diverses formes a pour but de partager nos résistances et nos luttes pour l’émancipation collective, et de réaffirmer que le terrorisme quotidien de l’économie et de l’état continuera d’être combattu. Il sera question durant ces 20 jours de néocolonialisme, de terrorisme d’état, de répression, de criminalisation, de prison ; mais aussi de solidarité, de rencontres, d’alliances et de perspectives de lutte, d’internationalisme, etc.

Présence des Faucheurs et Faucheuses Volontaires bretons et des Pisseuses et Pisseurs Involontaires de Glyphosate bretons, le 6 octobre 2021, sur le thème de la criminalisation des luttes écologistes.

 

Avec entre autres, le MERCREDI 6/10 : Criminalisation de l’écologie et surveillance. Ateliers d’autodéfense numérique l’aprèm avec le collectif Défense Numérique Rennes. De 15h à 17h, et discussion en soirée.
Avec des camarades du Carnet, de Bure et les Faucheurs et Faucheuses d’OGM bretons.

pour échanger sur les techniques de répression, de surveillance et de criminalisation utilisées contre les luttes pour le vivant et contre l’industrialisation des territoires. Nous échangerons sur les dispositifs de surveillance déployés contre les luttes écologistes, l’organisation de groupes répressifs para-policiers (vigilantisme) et les outils de criminalisation auxquels nous faisons face.
Rendez-vous au Bocal, 2 allée de Finlande.
De 18h à 21h.
grignottage prix libre.
Lieu accesible PMR

Manifestation de soutien aux victimes sociales de l’obligation « vaccinale » : samedi 2 octobre – 14 h – Vannes

Pour celles et ceux qui veulent participer à cette manif « grand-ouest » pour soutenir les victimes « sociales » de l’obligation d’injection d’un produit génique expérimental 

Rdv samedi 02/10 à 14h00 à Vannes (56) !!!

Les « victimes » de ce chantage social (c’est-à-dire ceux qui ont subi l’injection, de gré ou de force) sont également appelés à se mobiliser : « beaucoup croient qu’en obéissant, ils (les bourreaux) vont arrêter (la torture)…..bien au contraire, c’est justement parce que nous obéissons…qu’ils continuent !!! »
N’oublions pas ces paroles de Françoise GIROUD : « Ainsi commence le fascisme. Il ne dit jamais son nom, il rampe, il flotte, quand il montre le bout de son nez, on dit : C’est lui ? Vous croyez ? Il ne faut rien exagérer !
Et puis un jour on le prend dans la gueule et il est trop tard pour l’expulser. »
Covoiturage à l’aire de covoit’ de Kervidanou avec départ à 11h30 (prévoir casse-croûte) pour les alentours de Quimperlé
Détermination pour recouvrer notre Liberté !
Bâtissons un monde meilleur !

Fin du Glyphosate : Initiative Citoyenne Européenne

ACTION : Initiative Citoyenne Européenne

A signer si vous ne l’avez pas encore déjà fait …
http://www.savebeesandfarmers.eu/

Attention : date limite : 30 septembre 2021 minuit !!!

Puis demandez à vos proches et à vos connaissances de faire de même. Parlez à vos contacts, envoyez-leur un email, partagez la pétition sur les réseaux sociaux. Demandez aux organisations de contacter leurs soutiens. Ensemble seulement, nous pouvons renverser la balance contre les pesticides. De nombreuses signatures supplémentaires doivent être collectées avant fin septembre. Nous devons gagner cette bataille, car il s’agit de la première étape pour mettre fin au glyphosate et aux autres pesticides.

Défendez cette cause et ne craignez pas de donner vos coordonnées : elles ne sont pas demandées par l’organisation, mais par les autorités pour vérifier la validité des votes à l’aide d’un échantillon. Ces informations personnelles ne sont pas destinées à être conservées.

 

entete

 

Vaccins : déclaration des effets indésirables

La déclaration des effets indésirables des « vaccins » est impérative.

Elle est possible sur les sites suivants :

Signalement-sante.gouv.fr – Ministère des Solidarités et de la Santé (solidarites-sante.gouv.fr)

et aussi sur le site http://effets-indesirables-vax.fr/

site qu’il nous semble bon de diffuser sans aucune modération …

« 

L’esprit et la lettre de ce site

Nous dédions ce site à toutes les personnes qui subissent des effets indésirables liés à l’injection de thérapies géniques à visée immunogène par injections intramusculaires. Nous espérons que leur nombre soit le plus petit possible.

Les injections actuelles Pfizer (ARNm), Moderna (ARNm), AstraZeneca (ADN), Johnson & Johnson (ADN)… abusivement nommées « vaccin » et que nous bien nommons injection, vax ou vaxin, sont de telles thérapies géniques.

Beaucoup de questions sont soulevées et peu de réponses audibles sont apportées à des citoyens à qui on demande désormais de signer des chèques en blanc de confiance, sur une nouvelle technologie, certes géniale, mais laquelle nous subordonne au rôle de cobaye désigné volontaire.

Les témoignages portés sur ce site sont déclarés sur l’honneur.
Ils font néanmoins l’objet d’un filtrage de témoignages jugées inappropriés, indignes ou farfelus provenant des soubassement obscure de ce monde.
Nous les comptabilisons également pour témoigner du niveau assez bas de nos détracteurs et comme une mesure assez objective d’un climat de violence où la contradiction démocratique est la grande perdante.

Par la présente, nous tenons à rappeler solennellement, notre attachement au droit rien que le droit et tout nos droits, qu’aucun évènement quel qu’il soit ne saurait nous soustraire ; nous refusons tout déni de réalité, toute stigmatisation, et toute violation à la règle de droit consistant à protéger ses données personnelles, et son intimité digitale.

La vaxination rendu obligatoire par vague successives, sous tend la perte de nos droits hérités de la révolution française dits « Sacrés et inaliénables », en bloc de constitutionnalité positif surpassant toute les règles et loi dans la hiérarchie des normes.

🇫🇷 C’est ça la France 🇫🇷

Je suis Emmanuel PESENTI, Président du Think-tank French-Road. Je propose, depuis 2017, une alternative « digitale sociétale » aux GAFAM, pour permettre à chacun de protéger son espace numérique et ses données personnelles,
Je suis le seul à avoir dénoncé cette dictature digitale que nous vivons aujourd’hui, à tel point qu’après 5 années homme de recherche et developpement, j’ai déposé un brevet sur l’identité numérique NON COERCITIVE. C’est une gageure mondiale et c’est francais 🇫🇷.

  • Emmanuel PESENTI

    Président du Think-tank French-Road
    Architecte des systèmes d’information
    Souveraineté numérique, équilibre digital..

    .

« 

Covid : l’autre narration, par le journaliste économiste Ernst Wolf

La vidéo proposée ci-dessous est VRAIMENT TRÈS INSTRUCTIVE : nous autres avons compris l’aspect fallacieux de la narrative officielle concernant l’aspect pseudo-sanitaire du covid, mais là, nous comprenons les raisons qui poussent l’oligarchie à appliquer ce qui se confirme être un « PLANdémie » !
37 minutes à ne pas rater pour « tout » comprendre !
« Un Humain averti…..en vaut deux » !
Nous devons dénoncer « notre ennemi » : c’est bien « la finance » !
Nous devons « renverser le système » et non espérer que ceux qui y ont participé le réforment………..(la classe politicienne complice)
« Dieu se rit des Hommes qui maudissent les conséquences, dont ils chérissent les causes » (Bossuet) ;
L’heure n’est pas à rire, alors donc nous devons collectivement agir pour favoriser la R-évolution des Consciences en vue de la nécessaire « Révolution citoyenne » pour l’avènement de la « 1ère Démocratie française ».
Il y a urgence !
XXX

Les soignants résistent à l’obligation vaccinale en Guadeloupe

La Guadeloupe résiste et fait plier les autorités en refusant en masse des injections dites antiCovid – tmpx

Gérard Cotellon, directeur du CHU de la Guadeloupe (Pointe-à-Pitre): Avec 74 % de soignants non vaccinés, impossible d’appliquer la loi sur l’obligation vaccinale.

Extrait vidéos à partir de 00:02:12 > https://www.france.tv/franceinfo/ca-fait-l-actu/2797143-emission-du-vendredi-17-septembre-2021.html

entete

 

Fichage ADN : Les Faucheurs et faucheuses volontaires manifestent à Rostrenen

Publié le 20 septembre 2021 à 17h57 sur le site : du Télégramme

Les faucheurs volontaires manifestent devant la gendarmerie de Rostrenen

Ce lundi après-midi 20 septembre, quatre faucheurs volontaires d’OGM convoqués à la gendarmerie de Rostrenen ont reçu le soutien d’une vingtaine de personnes.

Une vingtaine de personnes sont venues soutenir les quatre faucheurs volontaires convoqués ce lundi à la gendarmerie de Rostrenen.
Une vingtaine de personnes sont venues soutenir les quatre faucheurs volontaires convoqués ce lundi à la gendarmerie de Rostrenen. (Le Télégramme/Lionel Samson)

Ce lundi en début d’après-midi, quatre faucheurs volontaires d’OGM, condamnés le 2 avril dernier par le tribunal de Guingamp pour avoir recouvert de peinture des emballages de produits phytosanitaires contenant du glyphosate dans des jardineries de la région guingampaise, étaient convoqués à la gendarmerie de Rostrenen pour un prélèvement d’ADN et une audition.

Refus du prélèvement ADN

Autant l’audition n’a pas posé de problème, autant le prélèvement d’ADN s’est soldé par un refus des quatre faucheurs volontaires. « On refuse ce prélèvement, une manière de fichage complètement disproportionné par rapport aux faits reprochés, a confirmé Tugdual Carluer, un des quatre condamnés à Guingamp. Cela montre clairement la volonté de mettre la pression sur les actions militantes ». « Nous revendiquons un acte militant pour le bien commun et je ne pense pas que nous soyons dangereux pour la société », a ajouté Brigitte Plunian, elle aussi concerné par le prélèvement d’ADN.

Des faits qui remontent à 2016

L’acte militant en question remonte au samedi 19 mars 2016, quand sept faucheurs volontaires s’étaient introduits dans trois jardineries de la région guingampaise et avaient peinturluré des emballages de produits contenant du glyphosate, les rendant impropres à la vente. Le tout à visage découvert, dans le cadre d’une action nationale menée un peu partout en France par des militants écologistes. Par cet acte, ils voulaient dénoncer la lenteur des services publics à interdire la vente du glyphosate dans ces fameux produits phytosanitaires. Suspendu en 2017, le procès avait repris le 28 janvier 2021 avant un jugement et une condamnation le 2 avril des faucheurs à une amende avec sursis de 300 €.

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Rostrenen. Les « faucheurs volontaires » refusent un prélèvement ADN

A lire sur le site de Ouest France

​Sept « faucheurs volontaires » avaient été condamnés en avril 2021, à Guingamp (Côtes-d’Armor) pour avoir recouvert de peinture des bidons de pesticides. Ce lundi 20 septembre, quatre d’entre eux ont été convoqués à la gendarmerie de Rostrenen, pour un prélèvement ADN qu’ils ont refusé.

Une vingtaine de personnes ont soutenu quatre faucheurs volontaires d’OGM convoqués à la gendarmerie de Rostrenen. | OUEST-FRANCE

C’est un nouveau volet qui s’ouvre dans l’affaire des sept « faucheurs volontaires » qui avaient été condamnés à 300 € avec sursis, en avril 2021 au tribunal correctionnel de Guingamp (Côtes-d’Armor), pour détérioration de biens. En 2016, ils avaient aspergé de peinture des bidons d’herbicide au glyphosate, dans trois jardineries de Guingamp, Plouisy et Saint-Agathon.

Ce lundi 20 septembre 2021, quatre d’entre eux ont été convoqués à la gendarmerie de Rostrenen pour un prélèvement d’ADN. Un autre avait été convoqué à la gendarmerie de Callac, il y a quelques jours de cela, pour le même motif. Les deux autres « faucheurs » feront, eux aussi, l’objet d’une convocation prochainement.

« Ils ont été jugés pour détérioration de biens en avril, explique Me Bouquet-Elkaïm, leur avocat. Après le jugement, le parquet de Saint-Brieuc a demandé un prélèvement ADN ; c’était une possibilité. C’est un nouveau volet qui s’ouvre. » Un prélèvement que les cinq premiers « faucheurs volontaires » ont rejeté. Et qui, selon l’avocat, devrait faire également l’objet d’un refus par les deux autres personnes concernées. « Ce refus constitue une nouvelle infraction, souligne Me Bouquet-Elkaïm. Il reviendra au procureur de décider de la suite à donner. »

Et la suite :

Le procureur a décidé de convoquer les « malfaiteurs » et « malfaiteuses »  au  Tribunal Correctionnel de St Brieuc le 22 mai 2022…

Pass sanitaire et réunion publique : interpellation des élus par un collectif d’opposants au pass

Lettre du collectif

LE COLLECTIF DES CITOYENS LIBRES du 13heures

Le samedi 18 septembre 2021

A l’attention de :

Michael QUERNEZ, Maire de Quimperlé (Michael.QUERNEZ@ville-quimperle.fr)

la rédaction Quimperlé du journal Ouest France (redaction.quimperle@ouest-france.fr)

la rédaction Quimperlé du journal Le Télégramme (quimperle@letelegramme.fr)

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs des rédactions,

Le « Collectif CITOYENS LIBRES du 13heures », a pour objectif de porter à la connaissance de tous les Citoyens du Pays de Quimperlé, une information juste et éclairée sur les problématiques liées à la crise sanitaire ; notre Collectif est constitué depuis environ huit semaines. Nous nous sommes retrouvés ce Samedi 18 Septembre, à 13h, pour une agora ayant pour thème le « passe sanitaire ».

Il a été porté à notre connaissance, un article du jour paru dans le journal OF, concernant la réunion publique organisée par la Ville de Quimperlé, au sujet des travaux dans le quartier Saint-Yves ; l’article se terminait ainsi : « Conformément aux dispositions en vigueur, le passe sanitaire devra être présenté pour y assister ».

Nous supposons que les « dispositions en vigueur » évoquées sont celles prévues par la Loi n° 2021-1040 du 05 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et par le Décret n° 2021-1059 du 07 août 2021, modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. (les liens en pièces jointes)

Ci-après, un extrait du décret, art 1er, 6° article 47-1 modifié,

« II » : Les documents mentionnés au « I » doivent être présentés pour l’accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants :

1° les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l’article R. 143-12 du code de la construction et de l’habitation figurant ci-après, pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives qu’ils accueillent »

L’article paru dans MAIRE INFO du 16 septembre 2021, (lien en pièce jointe), émanant de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), confirme la lecture stricto-sensu du texte, savoir que ne sont concernées que les « activités culturelles, sportives, ludiques ou festives » ; il apparaît donc que toute réunion publique ne répondant à aucun de ces quatre critères, ne requiert pas la présentation d’un passe sanitaire, ni pour les participants, ni pour les visiteurs, ni pour les spectateurs, ni pour les clients.

Pour cette raison, nous vous appelons, Monsieur le Maire, à faire publier dès lundi matin, un rectificatif, afin de donner aux lecteurs et par delà aux Citoyens, une information juste et conforme aux textes juridiques.

Nous vous remercions de prendre en considération cette information et de faire le nécessaire pour informer de façon claire et juste, les citoyens concernés par cette rencontre avec leurs élus, ceci pour un respect de la loi et de la démocratie.

Recevez Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs des rédactions, l’assurance de notre considération.

LE COLLECTIF DES CITOYENS LIBRES du 13heures

https://www.ouest-france.fr/bretagne/quimperle-29300/quimperle-logements-dans-l-ilot-saint-yves-reunion-publique-ce-lundi-20-septembre-a1358fb4-17d0-11ec-980f-18f5c72f36bc?utm_source=neolane_of_newsletter-EDDVC&utm_medium=email&utm_campaign=of_EDDVC-quimperle-29&utm_content=20210918&vid=4165040

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=KV88RcN_J88ijRLW9EJIqJ96WAkxk7JLKoUd3uP63A4=

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=N_93kSOn6MVkUPcYdCBBIx-a2mQGLEMfNcfE5ZmY-HQ=

https://www.maire-info.com/coronavirus/reunions-des-organes-deliberants-le-pass-sanitaire-ne-doit-%C3%AAtre-demande-ni-aux-elus-ni-au-public-article-25624

La suite :

Victoire du collectif !!!

Voici l’information que le Maire a envoyé aux Conseillers Municipaux, après qu’il ait pris attache auprès de la Préfecture, au sujet de l’obligation que nous dénoncions de présenter le passe-sanitaire pour accéder à une réunion publique se tenant dans une salle type ERP (Établissement Recevant du Publique) ;
voici le résultat : « pas de pas-sanitaire » !

De : XXXXXX
Envoyé : lundi 20 septembre 2021 15:31
À : conseil municipal
Cc : XXXXXX
Objet : Réunion et passe sanitaire

Cher.e Collègue,

Ce lundi 20 septembre se tient une réunion publique sur le projet d’aménagement de l’îlot Saint-Yves, à 20h à l’Espace Benoîte-Groult.

En amont de l’organisation de cette réunion, la Ville avait interrogé la Préfecture du Finistère sur le protocole sanitaire à adopter, et notamment, sur l’obligation ou non de mise en place du passe sanitaire.

La Préfecture avait alors indiqué que seules les réunions des organes délibérant (le Conseil Municipal) étaient exemptées d’obligation de passe sanitaire pour les participants comme pour le public y assistant.

 Ce lundi ,la Ville a réinterrogé la Préfecture pour s’assurer que ce protocole sanitaire était toujours valable. Or, cette dernière revoit sa position en indiquant que la réunion publique « se tient dans le cadre du fonctionnement de la collectivité » et n’est donc pas concernée par l’obligation du passe sanitaire.
La réunion ayant pour objet de présenter un projet d’aménagement porté notamment par la Ville, l’interprétation de la Préfecture est donc de l’assimiler à une « réunion institutionnelle », non soumise au pass
e sanitaire.

Les prochaines réunions de quartier, qui vont se tenir entre fin septembre et fin octobre dans des locaux appartenant à la Ville, ne seront pas soumises non plus à l’obligation de passe sanitaire.

 

 

 

                Cordialement

Michaël Quernez
Maire de Quimperlé
1er Vice-président du Conseil Régional de Bretagne
Ville de Quimperlé – Kêr Kemperle
02 98 96 37 54 /VivreQuimperle | www.quimperle.fr

La PQR en parle enfin !

https://www.letelegramme.fr/finistere/quimperle/le-passe-sanitaire-passe-finalement-a-la-trappe-pour-la-reunion-publique-de-quimperle-20-09-2021-12830307.php

 

 

Animap.fr = portail professionnel non discriminatoire

animap.fr – De quoi s’agit-il

animap.fr – De quoi s’agit-il

À cause du Corona et de la gestion politique de ce virus, des fractures de plus en plus profondes se forment au sein de la population.
Avec le passeport vaccinal prévu dans un avenir proche, seront désavantagées et exclues toutes les personnes qui ne veulent pas se faire injecter ce vaccin Covid-19 en phase expérimentale.
La réponse à cet apartheid vaccinal imminent est ANIMAP.

Il s’agit d’un répertoire d’industries et de produits, pour les entreprises de tous les secteurs, n’excluant personne, vacciné ou non, testé ou non, et qui permettent à tous d’accéder librement à leurs produits et services.


Loi sur la discrimination (LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1))

Article 1

Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d’autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.

Article 2

3° Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur un motif mentionné à l’article 1er est interdite en matière de protection sociale, de santé, d’avantages sociaux, d’éducation, d’accès aux biens et services ou de fourniture de biens et services.


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