Recours contre le pass sanitaire
Collectif dejavu.legal
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Des avocats attaquent le pass sanitaire au Conseil constitutionnel au nom de « 50.000 citoyens »
« Le Conseil constitutionnel doit rendre le 5 août sa décision sur le texte de loi prévoyant l’extension de l’utilisation du pass sanitaire. Pour l’enjoindre à annuler ou retoquer ce projet, un collectif d’avocats a déposé un recours, signé par plus de 50.000 particuliers. »
Pass sanitaire : 50.000 citoyens déposent un recours devant le Conseil constitutionnel