Collectif dejavu.legal

Recours contre le pass sanitaire

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Des avocats attaquent le pass sanitaire au Conseil constitutionnel au nom de “50.000 citoyens”

“Le Conseil constitutionnel doit rendre le 5 août sa décision sur le texte de loi prévoyant l’extension de l’utilisation du pass sanitaire. Pour l’enjoindre à annuler ou retoquer ce projet, un collectif d’avocats a déposé un recours, signé par plus de 50.000 particuliers.”

A lire sur : https://www.capital.fr/economie-politique/des-avocats-attaquent-le-pass-sanitaire-au-conseil-constitutionnel-au-nom-de-50000-citoyens-1411076

Pass sanitaire : 50.000 citoyens déposent un recours devant le Conseil constitutionnel