URGENT : Action juridique contre le pass sanitaire – avec Dejavulegal.fr

ACTION URGENTE

A retrouver sur le site https://dejavu.legal/fr

Bonjour ,

La loi “renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire […]” issue du projet de loi n°4857 fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel, à l’initiative de plus de 60 Députés et de plus de 60 Sénateurs.

Par la présente invitation, nous vous proposons de renforcer leur recours en rejoignant gratuitement les personnes qui décident de soutenir l’inconstitutionnalité de cette loi.

Il y a urgence car le Conseil constitutionnel a annoncé qu’il rendra sa décision dès demain.

Vous pouvez inscrire votre nom dans l’Histoire en rejoignant les citoyens qui auront décidé de soutenir publiquement l’inconstitutionnalité des dispositions du pass “vaccinal”.

Dans le cadre du mémoire qui sera déposé ce jour, deux moyens seront pour l’essentiel soulevés :

  1. D’une part, il une demande de déport de Monsieur le Président du Conseil constitutionnel Laurent FABIUS sera faite. Compte tenu du conflit d’intérêts le touchant via la société McKinsey France dirigée par son propre fils et en charge de la stratégie vaccinale, Monsieur FABIUS doit se déporter de cette affaire.
  2. D’autre part, il sera rappelé au Conseil constitutionnel ses propres raisons du 5 août dernier : les dispositions du pass “sanitaire” n’instauraient “en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination”. Fort logiquement, le pass “vaccinal” – en tant qu’obligation vaccinale déguisée – devra être déclaré inconstitutionnel.

 

Une réflexion sur « URGENT : Action juridique contre le pass sanitaire – avec Dejavulegal.fr »

  1. L’exécutif martèle que la vaccination n’est pas obligatoire, et pour cause : il se dédouane des effets secondaires qu’elle entraîne…
    Le pass vaccinal est illégal, contraire aux droits fondamentaux de la liberté.
    Le pass vaccinal est une faute, un crime contre l’Humanité…

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