URGENT : Action juridique contre le pass sanitaire – avec Dejavulegal.fr

ACTION URGENTE

A retrouver sur le site https://dejavu.legal/fr

Bonjour ,

La loi “renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire […]” issue du projet de loi n°4857 fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel, à l’initiative de plus de 60 Députés et de plus de 60 Sénateurs.

Par la présente invitation, nous vous proposons de renforcer leur recours en rejoignant gratuitement les personnes qui décident de soutenir l’inconstitutionnalité de cette loi.

Il y a urgence car le Conseil constitutionnel a annoncé qu’il rendra sa décision dès demain.

Vous pouvez inscrire votre nom dans l’Histoire en rejoignant les citoyens qui auront décidé de soutenir publiquement l’inconstitutionnalité des dispositions du pass “vaccinal”.

Dans le cadre du mémoire qui sera déposé ce jour, deux moyens seront pour l’essentiel soulevés :

  1. D’une part, il une demande de déport de Monsieur le Président du Conseil constitutionnel Laurent FABIUS sera faite. Compte tenu du conflit d’intérêts le touchant via la société McKinsey France dirigée par son propre fils et en charge de la stratégie vaccinale, Monsieur FABIUS doit se déporter de cette affaire.
  2. D’autre part, il sera rappelé au Conseil constitutionnel ses propres raisons du 5 août dernier : les dispositions du pass “sanitaire” n’instauraient “en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination”. Fort logiquement, le pass “vaccinal” – en tant qu’obligation vaccinale déguisée – devra être déclaré inconstitutionnel.

 

Samedi 8 janvier, mobilisations anti-pass

Ce samedi sera une grosse journée de mobilisation citoyenne pour dénoncer les mensonges, les falsifications, la désinformation politique et médiatique, les mesures infondées-disproportionnées-liberticides-ségrégationnistes ; dénoncer la désignation d’une partie de la population comme bouc-émissaire d’une “crise sanitaire” exagérée et falsifiée à dessein pour accélérer le processus de domination-surveillance-contrôle des “inutiles” et de “ceux qui ne sont rien” (oligarchie de la finance ! bien sûr !)

Rennes :

RV  à  14  h à République

Quimper

Département 22 :

  • Rassemblement 10h à 12 h à Plouër-sur-Rance (Reinfocovid/Bonsens/autres)
  • Manifestation à St Brieuc à 14h-14h30, Place Duguesclin (Résistants du 22/Libertés22/autres)
  • Manifestation aussi à Lannion (pas d’infos concernant l’heure, le lieu, qui, etc)

La soumission à l’autorité  :

Expérience de Milgram = démonstration de la soumission à l’autorité ;
extrait du film “I comme Icar” ; séquence d’anthologie +++ (19 minutes)
Réalisé par Henri Verneuil, ce film policier, sorti en 1979, relate l’histoire du procureur Henri Volney, incarné par Yves Montand, qui décide de reprendre l’instruction concernant la culpabilité du supposé assassin du chef de l’Etat Jary.
Au cours de ce long-métrage, l’expérience de Milgram est utilisée par les personnages.
Et cette expérience de psychologique a bien existé. Réalisée au début des années 60 par le psychologue américain Stanley Milgram, cette démonstration consiste à évaluer le degré d’obéissance d’un individu.
Elle a notamment été mise en place après les horreurs survenus lors de la Seconde Guerre Mondiale, où des milliers de juifs ont été massacrés par les nazis. Par ces tests, les spécialistes ont compris que l’Homme pouvait obéir à un ordre supérieur et pourtant contraire à ses valeurs.

 

Zombie QRcode
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Pétition sur le site de l’Assemblée Nationale contre le pass vaccinal

Pétition urgente contre l’instauration du pass vaccinal,
Assemblée Nationale – pétitions

Attention, attention, diwall : le site est surchargé et il faut s’y reprendre à plusieurs fois, insister pour finaliser votre signature !!!

Cette pétition demande le respect de la Résolution 2361 du parlement européen votée le 27 janvier 2021 par tous les pays de la communauté, y compris la France !

Infos à retrouver sur le site dejavu.legal, par ici :

Texte de la pétition :

Dans son allocution du 12 juillet 2021, Emmanuel Macron, président de la république, a annoncé l’obligation vaccinale pour les professionnels exerçant un travail en contact avec des personnes âgées ou fragiles. Pour la population non vaccinée et qui souhaite le rester, l’annonce d’une discrimination est établie de fait par l’instauration d’un passeport sanitaire réservé aux vaccinés leur permettant de recouvrer les libertés individuelles fondamentales perdues par tous pendant les mesures restrictives liées à l’épidémie laissant les non vaccinés en marge de la société. Annoncée comme une mesure de précaution, il n’en reste pas moins que, du point de vue des personnes soucieuses de préserver leur santé par des moyens non industriels comme le sont les vaccins, et pour d’autres multiples raisons non considérées, c’est une réelle sanction appliquée par le chef de l’État à leur endroit puisque cette minorité est déjà fortement marginalisée par des communications agressives de la part de nombreuses personnalités influentes du monde politique proche du pouvoir n’hésitant pas à la décrire comme inconsciente des risques qu’elle fait encourir aux autres et complotiste. Une fracture sociale a été construite.
Nous vivons dans une vision unilatérale de l’ordre social où les rouages démocratiques sont arrêtés depuis le choix de l’état d’urgence sanitaire souhaité par le pouvoir en place. Il n’est donc pas surprenant qu’en se coupant des conseils de sagesse et de pondération que la constitution française et européenne lui permettrait de contacter, il s’insinue une forme très archaïque de pouvoir tel que les actes décrits ci dessus en apporte la preuve.

La résolution 2361 du parlement européen votée le 27 janvier 2021 par tous les pays de la communauté, y compris la France, prescrit une attitude respectueuse des libertés qu’elle énonce clairement dans les paragraphes suivant :
7.3.1
“de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement;”
et 7.3.2
“de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner;”

Alors qu’une comptabilité des tristes résultats de la lutte mondiale contre la Covid19 place la France en fin de classement mondial et européen, le temps ne serait-il pas venu de reconsidérer cet isolement du pouvoir français visiblement inefficace et de d’en revenir au fonctionnement démocratique ?
Alors que les pays de la communauté européenne ayant le moins contraint les libertés individuelles de leurs populations ont de meilleurs résultats, est-il cohérent et acceptable que la France s’acharne à vouloir user de moyens coercitifs de plus en plus durs au point d’ignorer les résolutions du parlement européen sur les libertés individuelles ?
Alors que la France montre du doigt les pays d’Europe ne respectant pas les droits fondamentaux votés par le parlement européen, comment expliquer qu’elle fasse exactement la même chose que ceux qu’elle critique ?

Je demande que soient stoppées les décisions unilatérales provoquées par l’état d’urgence afin que les rouages démocratiques reprennent et que soient respectées les résolutions du parlement européen que nous avons signées.

lire la résolution 2361 du 27 janvier 2021

On ne lâche rien !

 

15 novembre – 20h15 – Moëlan sur mer : rassemblement devant le cinéma le Kerfany –

Presse post manif

https://www.letelegramme.fr/finistere/moelan-sur-mer/environ-50-personnes-ont-manifeste-leur-mecontentement-devant-le-kerfany-a-moelan-16-11-2021-12868342.php

Communiqué des manifestant.e.s

Bonjour à vous,

Que vous soyez vacciné.e ou non,

Vous trouvez injuste qu’une partie des français soit privée de culture (bibliothèques, cinéma, musées, expositions, concerts, …) pour la simple raison que ces personnes émettent des doutes et éprouvent des craintes face à ce traitement «expérimental» qu’on veut imposer par tous les moyens, sous couvert de rengaines disant que ces injections ne seront pas obligatoires…

La France coupée en 2, des français montés les uns contre les autres, la place belle faite à la suspicion et à la délation, … ce climat ne correspond pas à la société à laquelle vous aspirez… Par respect pour la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, vous n’acceptez pas qu’un homme, une femme, un enfant, soit discriminé.e, exclu.e de toute vie sociale simplement parce qu’il/elle émet des craintes par rapport à sa santé et à la santé de tou.te.s…

Pour ces raisons (la liste est loin d’être exhaustive), nous vous appelons à rejoindre le rassemblement :

LUNDI 15 NOVEMBRE, à 20H15, à l’entrée du CINÉMA LE KERFANY, à MOËLAN SUR MER…

Lundi 15 novembre, c’est aussi la date de la prolongation du PaSS Sanitaire…

Nous en profiterons pour ceux/celles qui sont détenteurs/trices d’une carte d’abonnement à ce cinéma de se faire rembourser les places restantes sur leur carte…

Face au futur qui se profile malheureusement, nous avons peu d’espoir (on peut croire au Père Noël…) d’avoir droit à nous «culturaliser » avant fin juillet 2022.
Notre carte, valable un an, sera périmée alors… Nous n’avons aucune raison de permettre à ceux, qui nous empêchent de bénéficier de la Culture, dont nous avons le droit, comme tout un chacun… dans une société égalitaire … de faire fructifier notre pognon…

Que vous ayez une carte d’abonnement ou non, venez soutenir notre mouvement
et SURTOUT n’hésitez pas à conviez tou.te.s ceux et celles qui rêvent (et veulent) une société libre, égalitaire et fraternelle.
QUE TOUS LES DÉTENTEURS DE LA CARTE D’ABONNEMENT NE L’OUBLIENT PAS, nous privilégions cette action collective car nous savons que c’est en nous unissant, qu’un monde meilleur pourra naître… Les personnes demandant le remboursement sont les seules qui rentreront dans le hall… pour que le climat reste cordial, nous vous demandons de respecter les «consignes sanitaires»… Informez vos réseaux, ne craignez pas les doublons… personne ne vous en voudra….sauf ceux et celles qui auront pu être oublié.e.s…

Lors de ce rassemblement pacifique, vous pouvez exprimer votre désaccord, par des pancartes ou banderoles… Nous avons tou.te.s conscience que l’ignorance et la non-connaissance entraînent souvent les conflits alors que la culture est plutôt source de paix et d’alliance.

Diffusez «intelligemment» et sans modération… À lundi… PS : Bien sûr, vous avez le droit d’utiliser ce message, pour informer, même si vous le trouvez long…..
YLD

Manifestation de soutien aux victimes sociales de l’obligation “vaccinale” : samedi 2 octobre – 14 h – Vannes

Pour celles et ceux qui veulent participer à cette manif “grand-ouest” pour soutenir les victimes “sociales” de l’obligation d’injection d’un produit génique expérimental 

Rdv samedi 02/10 à 14h00 à Vannes (56) !!!

Les “victimes” de ce chantage social (c’est-à-dire ceux qui ont subi l’injection, de gré ou de force) sont également appelés à se mobiliser : “beaucoup croient qu’en obéissant, ils (les bourreaux) vont arrêter (la torture)…..bien au contraire, c’est justement parce que nous obéissons…qu’ils continuent !!!”
N’oublions pas ces paroles de Françoise GIROUD : « Ainsi commence le fascisme. Il ne dit jamais son nom, il rampe, il flotte, quand il montre le bout de son nez, on dit : C’est lui ? Vous croyez ? Il ne faut rien exagérer !
Et puis un jour on le prend dans la gueule et il est trop tard pour l’expulser. »
Covoiturage à l’aire de covoit’ de Kervidanou avec départ à 11h30 (prévoir casse-croûte) pour les alentours de Quimperlé
Détermination pour recouvrer notre Liberté !
Bâtissons un monde meilleur !

Pass sanitaire et réunion publique : interpellation des élus par un collectif d’opposants au pass

Lettre du collectif

LE COLLECTIF DES CITOYENS LIBRES du 13heures

Le samedi 18 septembre 2021

A l’attention de :

Michael QUERNEZ, Maire de Quimperlé (Michael.QUERNEZ@ville-quimperle.fr)

la rédaction Quimperlé du journal Ouest France (redaction.quimperle@ouest-france.fr)

la rédaction Quimperlé du journal Le Télégramme (quimperle@letelegramme.fr)

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs des rédactions,

Le « Collectif CITOYENS LIBRES du 13heures », a pour objectif de porter à la connaissance de tous les Citoyens du Pays de Quimperlé, une information juste et éclairée sur les problématiques liées à la crise sanitaire ; notre Collectif est constitué depuis environ huit semaines. Nous nous sommes retrouvés ce Samedi 18 Septembre, à 13h, pour une agora ayant pour thème le « passe sanitaire ».

Il a été porté à notre connaissance, un article du jour paru dans le journal OF, concernant la réunion publique organisée par la Ville de Quimperlé, au sujet des travaux dans le quartier Saint-Yves ; l’article se terminait ainsi : « Conformément aux dispositions en vigueur, le passe sanitaire devra être présenté pour y assister ».

Nous supposons que les « dispositions en vigueur » évoquées sont celles prévues par la Loi n° 2021-1040 du 05 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et par le Décret n° 2021-1059 du 07 août 2021, modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. (les liens en pièces jointes)

Ci-après, un extrait du décret, art 1er, 6° article 47-1 modifié,

« II » : Les documents mentionnés au « I » doivent être présentés pour l’accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants :

1° les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l’article R. 143-12 du code de la construction et de l’habitation figurant ci-après, pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives qu’ils accueillent »

L’article paru dans MAIRE INFO du 16 septembre 2021, (lien en pièce jointe), émanant de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), confirme la lecture stricto-sensu du texte, savoir que ne sont concernées que les « activités culturelles, sportives, ludiques ou festives » ; il apparaît donc que toute réunion publique ne répondant à aucun de ces quatre critères, ne requiert pas la présentation d’un passe sanitaire, ni pour les participants, ni pour les visiteurs, ni pour les spectateurs, ni pour les clients.

Pour cette raison, nous vous appelons, Monsieur le Maire, à faire publier dès lundi matin, un rectificatif, afin de donner aux lecteurs et par delà aux Citoyens, une information juste et conforme aux textes juridiques.

Nous vous remercions de prendre en considération cette information et de faire le nécessaire pour informer de façon claire et juste, les citoyens concernés par cette rencontre avec leurs élus, ceci pour un respect de la loi et de la démocratie.

Recevez Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs des rédactions, l’assurance de notre considération.

LE COLLECTIF DES CITOYENS LIBRES du 13heures

https://www.ouest-france.fr/bretagne/quimperle-29300/quimperle-logements-dans-l-ilot-saint-yves-reunion-publique-ce-lundi-20-septembre-a1358fb4-17d0-11ec-980f-18f5c72f36bc?utm_source=neolane_of_newsletter-EDDVC&utm_medium=email&utm_campaign=of_EDDVC-quimperle-29&utm_content=20210918&vid=4165040

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=KV88RcN_J88ijRLW9EJIqJ96WAkxk7JLKoUd3uP63A4=

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=N_93kSOn6MVkUPcYdCBBIx-a2mQGLEMfNcfE5ZmY-HQ=

https://www.maire-info.com/coronavirus/reunions-des-organes-deliberants-le-pass-sanitaire-ne-doit-%C3%AAtre-demande-ni-aux-elus-ni-au-public-article-25624

La suite :

Victoire du collectif !!!

Voici l’information que le Maire a envoyé aux Conseillers Municipaux, après qu’il ait pris attache auprès de la Préfecture, au sujet de l’obligation que nous dénoncions de présenter le passe-sanitaire pour accéder à une réunion publique se tenant dans une salle type ERP (Établissement Recevant du Publique) ;
voici le résultat : “pas de pas-sanitaire” !

De : XXXXXX
Envoyé : lundi 20 septembre 2021 15:31
À : conseil municipal
Cc : XXXXXX
Objet : Réunion et passe sanitaire

Cher.e Collègue,

Ce lundi 20 septembre se tient une réunion publique sur le projet d’aménagement de l’îlot Saint-Yves, à 20h à l’Espace Benoîte-Groult.

En amont de l’organisation de cette réunion, la Ville avait interrogé la Préfecture du Finistère sur le protocole sanitaire à adopter, et notamment, sur l’obligation ou non de mise en place du passe sanitaire.

La Préfecture avait alors indiqué que seules les réunions des organes délibérant (le Conseil Municipal) étaient exemptées d’obligation de passe sanitaire pour les participants comme pour le public y assistant.

 Ce lundi ,la Ville a réinterrogé la Préfecture pour s’assurer que ce protocole sanitaire était toujours valable. Or, cette dernière revoit sa position en indiquant que la réunion publique « se tient dans le cadre du fonctionnement de la collectivité » et n’est donc pas concernée par l’obligation du passe sanitaire.
La réunion ayant pour objet de présenter un projet d’aménagement porté notamment par la Ville, l’interprétation de la Préfecture est donc de l’assimiler à une « réunion institutionnelle », non soumise au pass
e sanitaire.

Les prochaines réunions de quartier, qui vont se tenir entre fin septembre et fin octobre dans des locaux appartenant à la Ville, ne seront pas soumises non plus à l’obligation de passe sanitaire.

 

 

 

                Cordialement

Michaël Quernez
Maire de Quimperlé
1er Vice-président du Conseil Régional de Bretagne
Ville de Quimperlé – Kêr Kemperle
02 98 96 37 54 /VivreQuimperle | www.quimperle.fr

La PQR en parle enfin !

https://www.letelegramme.fr/finistere/quimperle/le-passe-sanitaire-passe-finalement-a-la-trappe-pour-la-reunion-publique-de-quimperle-20-09-2021-12830307.php

 

 

Animap.fr = portail professionnel non discriminatoire

animap.fr – De quoi s’agit-il

animap.fr – De quoi s’agit-il

À cause du Corona et de la gestion politique de ce virus, des fractures de plus en plus profondes se forment au sein de la population.
Avec le passeport vaccinal prévu dans un avenir proche, seront désavantagées et exclues toutes les personnes qui ne veulent pas se faire injecter ce vaccin Covid-19 en phase expérimentale.
La réponse à cet apartheid vaccinal imminent est ANIMAP.

Il s’agit d’un répertoire d’industries et de produits, pour les entreprises de tous les secteurs, n’excluant personne, vacciné ou non, testé ou non, et qui permettent à tous d’accéder librement à leurs produits et services.


Loi sur la discrimination (LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1))

Article 1

Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d’autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.

Article 2

3° Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur un motif mentionné à l’article 1er est interdite en matière de protection sociale, de santé, d’avantages sociaux, d’éducation, d’accès aux biens et services ou de fourniture de biens et services.


Êtes-vous également et sans hésitation contre la discrimination et l’exclusion des personnes qui ne veulent pas se faire vacciner ?
Cliquez ici pour enregistrer gratuitement votre entreprise.

Le site ANIMAP est géré par une équipe bénévole. Nous vous remercions par avance pour votre soutien par un don.

 

Moëlan : le Kerfany à la dérive !

Et ce qui devait arriver arriva, le joli contrôle dérapa ….

Tout était bien en place, les bénévoles chargés de discriminer en contrôlant l’état de santé des clients vérifiaient tranquillement les QRcodes,…
Tout allait donc pour le mieux dans le meilleur des mondes … (enfin pour certains)

Mais O stupeur, le système déraille déjà !!!

Témoignage du dérapage au cinéma le Kerfany

Voici le témoignage du vécu d’une spectatrice à l’entrée du Kerfany, le 22 août dernier :

“J’ai fait un test vendredi midi valable 72h et suis allée au cinéma dimanche soir avec mon ami.

Contrôle des pass à la porte. C’est mon ami qui a les 2 pass sur son tel.
La bénévole dit il n’est pas bon votre pass. Nous lui expliquons la date à laquelle il a été fait. Elle reverifie et redit qu’il n’est pas bon et demande pourquoi c’est mon ami qui a les 2 pass.
Nous ne répondons pas et lui montrons sur le pass la date à laquelle il a été fait.
Elle ne nous laisse toujours pas passer la porte et appelle une personne qui est à la caisse en disant tout fort qu’il y a un problème .
Ce serait moi finit elle par dire je vous laisserais passer mais il vaut mieux vérifier.
L’homme vient, vérifie la date et nous laisse enfin passer. Les gens dans la file d’attente se sont tous retournés…
Je me suis sentie en colère d’abord, pourquoi me poser ces questions, intrusion dans ma vie privée, sommée de me justifier,  stigmatisée comme non vaccinée et designée aux autres comme telle.
J’ai été écoeurée par l’attitude de cette bénévole à qui on donne un petit pouvoir et qui en abuse alors que c’est elle qui n’avait pas mis son contrôleur de qr code à jour.”

 

Les bénévoles associatifs n’ont pas à se prêter au rôle de contrôleurs de la population !!!

Ce n’est pas leur rôle, ils n’ont pas de compétences et ne sont pas formés pour le faire.
Va t’on laisser la population se déchirer, se diviser en fonction d’un statut vaccinal, en fonction de l’état de santé des individus ?

Va t’on désigner arbitrairement des petits chefs chargés de contrôler les citoyens au sein de notre monde associatif ? au sein de notre commune ?

C’est le chemin que semblent prendre nos élus, au mépris des lois anti-discrimination toujours en vigueur, au mépris de la paix sociale, au mépris de nos droits.

Pour rappel, loi du 12 juillet 1990, anti discrimination, toujours en vigueur aujourd’hui : https://veilleeveil.log.bzh/2021/08/18/le-laisser-passer-sanitaire-un-dispositif-discriminatoire-au-sens-de-la-loi/

 

Le Kerfany en pointe et en avance dans la discrimination

Rappelons que déjà le 31 juillet 2021, le Kerfany laissait à la porte une quinzaine de spectateurs sans pass au bénéfice de 13 heureux détenteurs du fameux sésame ….
https://veilleeveil.log.bzh/2021/08/01/15-cinephiles-sans-pass-sanitaire-restent-a-la-porte-du-kerfany/

Et pourtant de nombreuses voix s’élèvent contre ce chantage

“tu te vaccines ou on te pourrit la vie”
Dont nombre de médecins, comme Laurent Montesino, à retrouver dans l’entretien suivant : https://www.francesoir.fr/videos-lentretien-essentiel/si-nous-acceptons-ce-chantage-nous-accepterons-tout-laurent-montesino

 

Moëlan : discrimination de mise dans le milieu associatif

Pass sanitaire obligatoire pour la reprise des activités associatives ?

En prévision de la saison associative 2021 / 2022, voici le courrier joint par la mairie en ce 26 août 2021, à tous les président.e.s d’associations : doc05310120210825161156

Objet : Pass sanitaire obligatoire pour la reprise des activités associatives

Ah bon ?
Ou alors voudrait on dire sans le dire que seules les activités associatives nécessitant l’utilisation de salles municipales sont concernées ???

Discrimination organisée dans la vie associative moëlanaise

Il semblerait que ce document ne soit pas en cohérence avec la loi du 12 juillet 1990, citée dans l’article précédent de ce blog :

Alors on le réécrit, encore et encore, car elle est  toujours en vigueur à ce jour !!!

Article 225-2

Version en vigueur depuis le 29 janvier 2017

Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 – art. 177

La discrimination définie aux articles 225-1 à 225-1-2, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elle consiste :

A refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ;

2° A entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque ;

3° A refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;

A subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ou prévue aux articles 225-1-1 ou 225-1-2 ;

5° A subordonner une offre d’emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ou prévue aux articles 225-1-1 ou 225-1-2 ;

6° A refuser d’accepter une personne à l’un des stages visés par le 2° de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.

Article 225-1

Version en vigueur depuis le 20 novembre 2016

Modifié par LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 – art. 86

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales sur le fondement de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de la grossesse, de l’apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur, du patronyme, du lieu de résidence, de l’état de santé, de la perte d’autonomie, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.

 

 

 

 

 

Moëlan : Manifestations contre le laisser passer sanitaire

Déambulation de contestation du laisser passer sanitaire

Marché de Moëlan sur mer, sur le marché du mardi matin

laisser passerr contestation

Rendez vous hebdomadaires de contestation du laisser passer sanitaire

Le samedi à 13 h devant la mairie de Moëlan

Pour une application de la loi du 12 juillet 1990 contre la discrimination  !

Toujours en vigueur à ce jour !!!

Article 225-2

Version en vigueur depuis le 29 janvier 2017

Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 – art. 177

La discrimination définie aux articles 225-1 à 225-1-2, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elle consiste :

A refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ;

2° A entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque ;

3° A refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;

A subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ou prévue aux articles 225-1-1 ou 225-1-2 ;

5° A subordonner une offre d’emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ou prévue aux articles 225-1-1 ou 225-1-2 ;

6° A refuser d’accepter une personne à l’un des stages visés par le 2° de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.

Article 225-1

Version en vigueur depuis le 20 novembre 2016

Modifié par LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 – art. 86

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales sur le fondement de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de la grossesse, de l’apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur, du patronyme, du lieu de résidence, de l’état de santé, de la perte d’autonomie, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.