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Nucléaire : refusons la fusion de l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) et de l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire)

Actualisation du 16 mars 2023 : l’Assemblée Nationale a refusé ce projet de fusion

Les plans du Gouvernement ne se sont pas déroulés comme prévu. Une majorité de députés a repoussé le projet de transférer les compétences de l’IRSN à l’ASN et affirmé la nécessité d’une organisation duale de la sûreté nucléaire.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/surte-nucleaire-fusion-irsn-asn-vote-refus-assemblee-nationale-41371.php4

 

Pétition sur le site de Agir pour l’Environnement

Lundi 6 mars 23h, les députés de la Commission des Affaires économiques ont adopté à la va-vite deux amendements conduisant à fusionner l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).
En séparant la recherche et l’expertise qui incombait à l’IRSN de la décision administrative prise par l’ASN, ce dispositif institutionnel limitait les pressions du contrôlé, EDF, sur le contrôleur, l’IRSN.

Cette décision irréfléchie, prise dans le cadre d’un projet de loi de relance du nucléaire cherche à diminuer les exigences en matière de sécurité afin d’accélérer la construction des centrales atomiques programmées par le Gouvernement.

La dualité de l’IRSN et de l’ASN est un système qui a fait ses preuves au cours du temps.
Une nouvelle fissure a été découverte à la centrale nucléaire de Penly le mardi 7 mars.
Celle-ci serait de 1500mm de large et de 23mm de profondeur, bien plus grande que les micros-fissures découvertes détectées sur d’autres réacteurs plus tôt.
C’est à partir de cette expertise que l’ASN a sommé EDF de « réviser sa stratégie de contrôle » car cette fissure affecte la fonction de sûreté liée au refroidissement du réacteur.

entete

Pesticides : audition de Secrets Toxiques à la commission des pétitions du Parlement Européen

2 événements à l’agenda de Secrets Toxiques cette semaine, retransmis en visio :

– 7 février : audition à la Commission des Pétitions du Parlement Européen
– 8 février : conférence de presse

Détails :

 

Communiqué et invitation conférence de presse – 8 février 2022 à 8h30
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https://us02web.zoom.us/j/89983357233?pwd=ZngxbXp0VktqejVTbUJUMEg0a0tlUT09
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Le 7 février 2022, aux alentours de 16h45, la Commission des Pétitions du Parlement Européen examine la demande de pétition déposée par 15 associations européennes situées en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne et en Belgique.
L’audition peut être suivie à l’adresse suivante :

https://multimedia.europarl.europa.eu/en/webstreaming/peti-committee-meeting_20220207-1645-COMMITTEE-PETI

Ces associations demandent l’ouverture d’une pétition européenne appelant à la réalisation d’études expérimentales de toxicité à long terme des pesticides dans leur formulation complète avant leur homologation sur le marché européen.
Elles demandent également un audit des pesticides actuellement homologués, et une révision du secret industriel couvrant la composition des pesticides.

Ces demandes font suite aux résultats d’un travail d’enquête mené conjointement par l’ONG Secrets Toxiques et plusieurs parlementaires européens et français, à la suite de l’interpellation de l’EFSA par 119 parlementaires en février 2021.

Cette enquête a mis en lumière l’absence d’évaluation sérieuse des pesticides dans leur formulation complète.
Bien que le règlement 1107/2009 concernant la mise sur le marché des pesticides dans l’UE, confirmé par l’arrêt de la CJUE du 1er octobre 2019, exige que les pesticides soient évalués dans leur formulation complète, les seules études expérimentales réalisées dans le cadre du processus d’homologation portent sur la substance déclarée comme active.
Par exemple, dans le cas du RoundUp, seul l’effet à long terme du glyphosate seul est évalué expérimentalement.
L’effet des co-formulants du produit et des interactions entre eux n’est donc pas évalué expérimentalement.

D’après l’EFSA, les évaluations de la toxicité des produits en formulation complète sont réalisées sur la base de modélisations théoriques dont les résultats ne sont pas publiés, et dont les bases de données servant à ces modélisations ne sont pas toujours renseignées sur la toxicité à long terme des composants des pesticides.

Il en résulte une grave sous-estimation de la toxicité des produits autorisés, dont la conformité avec le règlement 1107/2009 doit être assurée au plus vite, au vu du risque sanitaire et environnemental encouru par l’ensemble des citoyennes et citoyens européens.

En présence de

Philippe Piard, co-président de Secrets Toxiques
Dominique Masset, co-président de Secrets Toxiques
François Veillerette, porte-parole de Générations Futures
Andy Battentier, directeur de campagne de Secrets Toxiques

Benoît Biteau, Eurodéputé, Verts/ALE
Claude Gruffat, Eurodéputé, Verts/ALE
Michèle Rivasi, Eurodéputée, Verts/ALE
Loïc Prud’homme, député français, LFI

« Le système d’évaluation européen des pesticides est-il réellement efficace ?
En toute honnêteté je pense que non!
La fiabilité de la méthode d’évaluation de toxicité d’un produit dans son ensemble est très discutable.
Que ce soit pour la santé des agriculteurs, celle des consommateurs ou encore pour l’environnement, une profonde révision du processus de validation de ces produits est indispensable.
Bien des années ont passé depuis la commission d’enquête du Parlement européen sur les pesticides, mais l’état des lieux aujourd’hui est le même qu’il y a 5 ans.
Ce n’est pas acceptable »

Eric Andrieu, eurodéputé et ancien président de la Commission PEST

Contacts

  • Pour Secrets Toxiques : Andy Battentier – andy.battentier@protonmail.ch – +33769161418
  • Pour Benoît Biteau : Océane Mariel – oceane.mariel@la.europarl.europa.eu – +33645483085
  • Pour Claude Gruffat : Jacques Loyau – jacques.loyau@europarl.europa.eu – +32493453710
  • Pour Michèle Rivasi : Charles-Maxence Layet – charles-maxence.layet@europarl.europa.eu – +33608924600
  • Pour Loïc Prud’homme : Elise Gaubert – loic.prudhomme@assemblee-nationale.fr – +33640429481
  • Pour Eric Andrieu : Emmanuel Foulon emmanuel.foulon@europarl.europa.eu +32497594186
  • Pour Manuel Bompard : Lucas Trottmann – lucas.trottmann@europarl.europa.eu – +33786908737
  • Pour Joël Labbé : Fanny Duperray – j.labbe@senat.fr – +33778100564

Dossier de presse

Dossier Presse Francais

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Pétition sur le site de l’Assemblée Nationale contre le pass vaccinal

Pétition urgente contre l’instauration du pass vaccinal,
Assemblée Nationale – pétitions

Attention, attention, diwall : le site est surchargé et il faut s’y reprendre à plusieurs fois, insister pour finaliser votre signature !!!

Cette pétition demande le respect de la Résolution 2361 du parlement européen votée le 27 janvier 2021 par tous les pays de la communauté, y compris la France !

Infos à retrouver sur le site dejavu.legal, par ici :

Texte de la pétition :

Dans son allocution du 12 juillet 2021, Emmanuel Macron, président de la république, a annoncé l’obligation vaccinale pour les professionnels exerçant un travail en contact avec des personnes âgées ou fragiles. Pour la population non vaccinée et qui souhaite le rester, l’annonce d’une discrimination est établie de fait par l’instauration d’un passeport sanitaire réservé aux vaccinés leur permettant de recouvrer les libertés individuelles fondamentales perdues par tous pendant les mesures restrictives liées à l’épidémie laissant les non vaccinés en marge de la société. Annoncée comme une mesure de précaution, il n’en reste pas moins que, du point de vue des personnes soucieuses de préserver leur santé par des moyens non industriels comme le sont les vaccins, et pour d’autres multiples raisons non considérées, c’est une réelle sanction appliquée par le chef de l’État à leur endroit puisque cette minorité est déjà fortement marginalisée par des communications agressives de la part de nombreuses personnalités influentes du monde politique proche du pouvoir n’hésitant pas à la décrire comme inconsciente des risques qu’elle fait encourir aux autres et complotiste. Une fracture sociale a été construite.
Nous vivons dans une vision unilatérale de l’ordre social où les rouages démocratiques sont arrêtés depuis le choix de l’état d’urgence sanitaire souhaité par le pouvoir en place. Il n’est donc pas surprenant qu’en se coupant des conseils de sagesse et de pondération que la constitution française et européenne lui permettrait de contacter, il s’insinue une forme très archaïque de pouvoir tel que les actes décrits ci dessus en apporte la preuve.

La résolution 2361 du parlement européen votée le 27 janvier 2021 par tous les pays de la communauté, y compris la France, prescrit une attitude respectueuse des libertés qu’elle énonce clairement dans les paragraphes suivant :
7.3.1
“de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement;”
et 7.3.2
“de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner;”

Alors qu’une comptabilité des tristes résultats de la lutte mondiale contre la Covid19 place la France en fin de classement mondial et européen, le temps ne serait-il pas venu de reconsidérer cet isolement du pouvoir français visiblement inefficace et de d’en revenir au fonctionnement démocratique ?
Alors que les pays de la communauté européenne ayant le moins contraint les libertés individuelles de leurs populations ont de meilleurs résultats, est-il cohérent et acceptable que la France s’acharne à vouloir user de moyens coercitifs de plus en plus durs au point d’ignorer les résolutions du parlement européen sur les libertés individuelles ?
Alors que la France montre du doigt les pays d’Europe ne respectant pas les droits fondamentaux votés par le parlement européen, comment expliquer qu’elle fasse exactement la même chose que ceux qu’elle critique ?

Je demande que soient stoppées les décisions unilatérales provoquées par l’état d’urgence afin que les rouages démocratiques reprennent et que soient respectées les résolutions du parlement européen que nous avons signées.

lire la résolution 2361 du 27 janvier 2021

On ne lâche rien !