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Audiosurveillance algorithmique à Orléans : la CNIL donne raison à La Quadrature sur l’illégalité du dispositif

En 2021, La Quadrature du Net avait attaqué un dispositif d’audiosurveillance algorithmique déployé à Orléans dans le cadre d’une convention avec l’entreprise de surveillance Sensivic. Cette semaine, la CNIL vient de nous donner raison en soulignant l’illégalité de ce dispositif technopolicier.

En 2021, la ville d’Orléans concluait avec une startup locale, Sensivic, un contrat pour expérimenter une nouvelle forme de surveillance policière de l’espace public : l’audiosurveillance algorithmique (ASA). Comme ce qui avait été tenté à Saint-Étienne, le projet consistait à déployer des « détecteurs de sons anormaux » (c’est-à-dire des « mouchards ») sur des caméras de surveillance.

L’ASA est un des composantes de la Technopolice qui s’affirme sur le territoire français, aux côtés de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), des drones ou de la reconnaissance faciale. Il est essentiel de la freiner et de la combattre partout où elle se déploie. C’est la raison pour laquelle nous avions donc attaqué la convention entre Orléans et Sensivic, aussi bien devant la justice administrative que devant la CNIL. C’est aujourd’hui que la CNIL, après plus de deux ans d’instruction, vient de nous donner raison.

Article à retrouver sur le site de LQDN :

Audiosurveillance algorithmique à Orléans : la CNIL donne raison à La Quadrature sur l’illégalité du dispositif

Un vieux rêve …

On en parlait déjà en 1974 : Conversation secrète

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Surveillance de masse en France : la vidéosurveillance algorithmique entre dans le droit français

La France, premier pays d’Europe à légaliser la surveillance biométrique

Par LaQuadrature du net

L’article 7 de la loi sur les Jeux olympiques a été adopté ce midi (23 mars 2023) par l’Assemblée, actant l’entrée formelle de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans le droit français, jusqu’en décembre 2024.
À l’ombre du tumulte de la réforme des retraites, et grâce à une procédure comme d’habitude extrêmement rapide, le gouvernement a réussi à faire accepter une des technologies les plus dangereuses jamais déployées. Pour cela, il a usé de stratégies, de mensonges et de récits fictifs, pour que jamais ne soient sérieusement et concrètement discutés le fonctionnement technique de ces outils et leurs conséquences politiques et juridiques en termes de surveillance de masse. Grâce à une majorité totalement désinvestie et au soutien total de l’extrême droite, la VSA a donc pu être légalisée sur la base de mensonges sapant toujours un peu plus le jeu démocratique.

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Surveillance légalisée sur la base de mensonges sapant toujours un peu plus le jeu démocratique.

  • Le mensonge de la biométrie
  • Le mensonge de l’utilité
  • Le mensonge technique

Retrouvez les détails et l’article entier  https://www.laquadrature.net/2023/03/23/la-france-premier-pays-deurope-a-legaliser-la-surveillance-biometrique/

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“Nous n’allons pas lâcher le combat, nous continuerons de dénoncer les mensonges du gouvernement, nous serons présents dès que la première expérimentation sera mise en œuvre pour documenter les abus inévitables auxquels conduisent ces technologies. Nous chercherons des moyens de les contester devant les tribunaux, et nous nous battrons pour que cette expérimentation ne conduise pas, comme c’est hélas probable, à leur pérennisation.
Et nous continuerons de refuser ces technologies et la Technopolice qu’elles incarnent, notamment en nous battant au niveau européen pour obtenir leur interdiction.”

 

JO : feu vert pour la vidéosurveillance par intelligence artificielle

Source Reporterre.net
Article à retrouver dans son entier par ici : https://reporterre.net/JO-feu-vert-pour-la-videosurveillance-par-intelligence-artificielle

À la faveur des Jeux olympiques, la vidéosurveillance algorithmique fait son entrée dans le droit français. Jeudi 23 mars, l’Assemblée nationale a adopté — avec 59 voix pour (majorité présidentielle, Les Républicains, Rassemblement national) — l’article 7 du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques. Il légalise, à des fins d’expérimentation, la vidéosurveillance automatisée jusqu’à la fin de l’année 2024. Les associations de défense des libertés individuelles dénoncent une atteinte au droit à la vie privée et à la liberté d’expression.

Avec la surveillance « automatisée » (ou « algorithmique »), un logiciel est chargé d’analyser les images de surveillance fournies par des caméras fixes ou des drones. Cette intelligence artificielle envoie une alerte à la police dès qu’elle détecte un comportement ou une situation qu’elle a été entraînée à identifier comme suspect. C’est l’État — ou les entreprises privées qui fournissent ces logiciels — qui détermine ce qui doit être considéré comme tel. Aucune étude n’a jamais prouvé son efficacité pour lutter contre la criminalité.

Le gouvernement justifie la mise en place de ce dispositif par la nécessité d’« assurer la sécurité » des Jeux olympiques de 2024, qui doivent accueillir 13 millions de spectateurs. Les associations de défense des libertés individuelles redoutent cependant un « cheval de Troie », prélude à une installation plus durable de la vidéosurveillance automatisée dans l’espace public. « On l’a vu avec les boîtes noires [qui permettent aux services de renseignement d’analyser automatiquement les métadonnées des communications internet] ou l’état d’urgence, nous expliquait en janvier Noémie Levain, de La Quadrature du net. Ces dispositifs supposément temporaires sont toujours pérennisés. »

JO 2024 : la France championne de la surveillance de masse

https://reporterre.net/JO-2024-la-France-championne-de-la-surveillance-de-masse

Rejoignez la plainte collective contre la technopolice

Plainte collective contre la Technopolice

 

QUI TERRORISE QUI ? 20 jours contre les violences d’Etat

Organisées à Rennes du 26 septembre au 16 octobre 2021

Par le Comité de Soutien aux inculpées du 8 décembre

Comité de Soutien aux inculpé.e.s du 8/12

https://expansive.info/Qui-terrorise-qui-Discussion-criminalisation-de-l-ecologie-et-surveillance-2898

Ce cycle de rencontres autour des violences d’État sous diverses formes a pour but de partager nos résistances et nos luttes pour l’émancipation collective, et de réaffirmer que le terrorisme quotidien de l’économie et de l’état continuera d’être combattu. Il sera question durant ces 20 jours de néocolonialisme, de terrorisme d’état, de répression, de criminalisation, de prison ; mais aussi de solidarité, de rencontres, d’alliances et de perspectives de lutte, d’internationalisme, etc.

Présence des Faucheurs et Faucheuses Volontaires bretons et des Pisseuses et Pisseurs Involontaires de Glyphosate bretons, le 6 octobre 2021, sur le thème de la criminalisation des luttes écologistes.

 

Avec entre autres, le MERCREDI 6/10 : Criminalisation de l’écologie et surveillance. Ateliers d’autodéfense numérique l’aprèm avec le collectif Défense Numérique Rennes. De 15h à 17h, et discussion en soirée.
Avec des camarades du Carnet, de Bure et les Faucheurs et Faucheuses d’OGM bretons.

pour échanger sur les techniques de répression, de surveillance et de criminalisation utilisées contre les luttes pour le vivant et contre l’industrialisation des territoires. Nous échangerons sur les dispositifs de surveillance déployés contre les luttes écologistes, l’organisation de groupes répressifs para-policiers (vigilantisme) et les outils de criminalisation auxquels nous faisons face.
Rendez-vous au Bocal, 2 allée de Finlande.
De 18h à 21h.
grignottage prix libre.
Lieu accesible PMR

Surveillance : les drones reviennent …

Par La Quadrature du net

Les députés examinent aujourd’hui la 4ème loi sécuritaire de 2021, qui autoriserait notamment les drones policiers. Ces drones que nous avions victorieusement repoussés 4 fois en 2020-2021, avec vous.

Le 20 juillet 2021, le gouvernement a déposé une nouvelle loi sécuritaire qui, entre autres choses, autorisera les drones policiers. Ces mêmes drones qui, par la force de nos efforts collectifs, avaient été rejetés à quatre reprises l’an dernier. Le gouvernement s’empresse de saper nos si précieuses victoires obtenues contre sa surveillance policière.

Première victoire : mai 2020

En juillet 2019, la police nationale comptait 30 drones et 23 pilotes. Un an plus tard, ces chiffres ont été multipliés par 7 : 235 drones et 146 pilotes. En avril 2020, un appel d’offre prévoyait l’acquisition de 650 drones de plus.

Au même moment, nous publiions un tour d’horizon des drones déployés en France par la police au prétexte de la crise sanitaire. En mai 2020, nous attaquions ces usages puis obtenions une première victoire décisive devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française : à défaut de texte spécifique pour les autoriser, ces usages sont illégaux.

Deuxième victoire, décembre 2020

Hélas, la police a laissé traîner les choses en continuant d’utiliser illégalement ses drones. Elle a attendu deux mois pour commencer à réfléchir à une manière de contourner l’interdiction posée par le Conseil d’État, prétendant développer un soi-disant système de floutage des images captées. En octobre 2020, nous attaquions de nouveau la police en visant la surveillance des manifestations parisiennes par drones, telle que nous l’avions finement documentée avec votre aide.

En décembre 2020, le Conseil d’État confirmait notre seconde victoire décisive : injonction était faite à la police parisienne d’immobiliser ses machines au sol. Au-delà du rappel qu’aucun texte n’autorisait l’usage de drone, le Conseil d’État pointait un problème juridique encore plus fondamental de cette affaire : « le ministre n’apporte pas d’élément de nature à établir que l’objectif de garantie de la sécurité publique lors de rassemblements de personnes sur la voie publique ne pourrait être atteint pleinement, dans les circonstances actuelles, en l’absence de recours à des drones ».

Troisième victoire, janvier 2021

En janvier 2021, évènement aussi rare que bienvenu, la CNIL venait en renfort pour offrir une troisième victoire contre les drones : elle sanctionnait le ministère de l’intérieur et l’obligeait à cesser tout vol de drone sur l’ensemble du territoire. Ce faisant, la CNIL confirmait aussi l’extension de nos précédentes victoires contre la police parisienne à l’ensemble du territoire français.

Ces trois premiers succès sont intervenus face à un gouvernement bien peu préparé à nos initiatives. Mais à partir d’octobre 2020, il a ouvert une stratégie bien mieux organisée et mûrie et ouvert le véritable débat avec la loi sécurité globale.

Quatrième victoire, mai 2021

Heureusement, grâce à la mobilisation impressionnante et continue d’une large partie de la population contre la loi sécurité globale, des mois durant, le discours du gouvernement sur les drones a pu être méthodiquement déconstruit. En mai 2021, actant la défaite idéologique du gouvernement, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions qui allaient autoriser les drones policiers. C’est la quatrième et plus importante victoire.

La plus importante car elle est idéologique. Elle s’est principalement jouée dans la rue et dans le débat public, plutôt que devant les tribunaux. Elle a permis de s’attaquer au cœur du modèle de société proposé par le gouvernement, de construire un discours populaire contre l’État policier et son monde de distanciation, où la population serait régulée de loin, comme des objets, par des caméras et des robots militarisés, sans contact ni échange humain possible (voir notre manifeste initial dénonçant une loi de surveillance de masse déshumanisée).

Cinquième bataille, maintenant

En juillet 2021, le gouvernement a lancé sa cinquième bataille en déposant un projet de loi fourre-tout qui acte notamment le retour des drones pour la police. Refusant toute remise en question, le gouvernement s’obstine à imposer son monde par la force. Il ne cherche même plus à ouvrir un débat public ni à gagner l’opinion – on le comprend, il a déjà perdu ce débat plusieurs fois. À la place, il a réintroduit ses drones au milieu d’une nouvelle loi sécuritaire, la quatrième de l’année de 2021 (après la loi sécurité globale, la loi séparatisme et la loi renseignement).

Le député rapporteur de la loi sur la partie surveillance est Jean-Michel Mis, qui a prouvé être l’un des plus fiers et fidèles défenseurs de la surveillance de masse (voir notre portait). La loi est en lecture accélérée alors qu’elle contient une large série de dispositions qui n’ont rien à voir les unes avec les autres – une sorte de loi voiture balai sécuritaire pour finir le mandat Macron – bien que particulièrement complexes (amendes forfaitaires pour vol à l’étalage, fichage des mineurs étrangers, caméras en garde à vue, évolution de la CNIL) ou polémiques (en lien avec l’affaire Halimi).

Nous retrouvons le même contexte qui avait empêché le Parlement de débattre des drones dans la loi sécurité globale : une disposition noyée au cœur d’un texte fourre-tout, une procédure accélérée, un débordement législatif sécuritaire, un rapporteur aux ordres de la Technopolice…

Comment s’organiser ?

L’an dernier, l’article 24 de la loi sécurité globale (concernant la diffusion d’images de policiers) avait mis le feu aux poudres et permis d’ouvrir en dehors du Parlement un débat qui y était impossible. Pouvons-nous répéter cet exploit dans un contexte radicalement différent ?

Comme nous avons essayé de le démontrer cet été, le passe sanitaire et les drones sont les outils du même projet technopolicier. L’opposition massive au passe sanitaire pourrait-elle, à son tour, attiser l’opposition aux drones ? Et pour quels objectifs ? En cas de mobilisation populaire massive, doit-on espérer que le Conseil constitutionnel censure une nouvelle fois cette tentative d’autorisation des drones ?

L’hypothèse n’est pas absurde tant le gouvernement échoue à corriger dans son nouveau projet de loi les failles juridiques considérables de sa précédente loi (nécessité des drones non-démontrée au cas par cas, public non-informé, surveillance des lieux privés…). Toutefois, même si le Conseil constitutionnel pourrait une fois de plus se dresser en rempart de circonstance contre les drones, il nous semble imprudent de ne pas aller chercher des protections plus certaines et pérennes ailleurs.

On l’a vu, nos victoires sont encore plus puissantes quand elles se réalisent à la fois devant les tribunaux et dans la rue. Sur le long terme, pour remporter au-delà de quelques batailles, il nous faudra encore multiplier nos voies d’actions – ne pas nous arrêter aux stratégies juridiques, mais gagner aussi le monde des idées et de l’imaginaire. D’abord, il nous faudra regarder comme formant un tout nos diverses luttes contre la dystopie technologique annoncée par nos gouvernants : reconnaissance faciale, drones, passe sanitaire, safe city, analyse comportementale, automatisation et déshumanisation des rapports sociaux…

Une fois bien cerné, nous pourrons prendre ce cauchemar à deux mains, puis le jeter loin de nous, loin de nos esprits qu’il a déjà tant pollués. C’est ainsi libérées que nous pourrons renouveler notre imaginaire collectif pour y fonder un futur enviable, enfin. Un futur qui nous donnera la force de multiplier les façon de nous penser et d’agir. Il y a tant de choses à défaire, puis tant d’autres à construire, saisissons l’opportunité de cette cinquième lutte contre les drones pour bâtir bien au-delà du débat stérile imposé par nos adversaires.

 

Surveiller et punir en pandémie

Surveiller et punir en pandémie

Il est temps de relire les quelques pages que le philosophe Michel Foucault consacrait à la gestion politique des épidémies. La réalité biologique du coronavirus n’est pas la seule à agir sur les corps. Les réflexions de Michel Foucault dégagent deux modalités combinables de politiques sécuritaires qui disciplinent les corps et semblent se réaliser aujourd’hui dans le contexte politico-sanitaire.

 

Épisode 60

Par Nicolas Guérin, Maître de conférences (HDR) en Psychologie à Aix-Marseille Université

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Il est désormais impossible de rester indifférent à la redoutable actualité de la première partie du chapitre III de l’ouvrage de Michel Foucault paru chez Gallimard en 1975, Surveiller et punir, concernant la gestion des épidémies. « Redoutable actualité » car, bien que l’ouvrage de Foucault date de plus de 40 ans, qu’il porte lui-même sur des phénomènes sociaux vieux de plusieurs siècles (les épidémies de peste surtout) et qu’il dresse le portrait d’une société disciplinaire qu’on croirait disparue, voire franchement  dystopique, il est difficile de manquer ce en quoi les dispositifs disciplinaires et sécuritaires décrits par le philosophe se réalisent, au moins en France, dans le contexte sanitaire que nous connaissons aujourd’hui.

La thèse de Foucault concernant la gestion politique des épidémies n’est pas une théorie du complot. Foucault ne dit pas, par exemple, qu’un virus est fabriqué quelque part par des classes dominantes pour nourrir un dessein caché, comme celui d’asservir les populations par le biais d’une politique sanitaire autoritaire. L’idée de Foucault, résumée à grands traits, est plutôt que l’exercice du pouvoir peut trouver son plein accomplissement à l’occasion d’une épidémie. Comme si un lien organique existait entre la mécanique du pouvoir politique et le processus labile et instable de l’épidémie de sorte que, lorsque l’un et l’autre se rencontrent, le pouvoir lui-même mutait, semblable à un virus, pour finalement s’exercer dans une forme virulente, à la fois disciplinaire et sécuritaire.

Je ferai deux remarques et poserai une question, que j’adresse ici à la cantonade. Pour ce faire, je m’appuierai toujours sur ce qui me semble être le plus crucial parmi les remarques de Foucault sur la gestion des épidémies, tant ces quelques pages méritent de faire office pour nous tous de piqure de rappel, si j’ose dire.

Rêve politique d’épidémie et microphysique du pouvoir cellulaire

Première remarque : tout en décrivant le type de gestion sanitaire des épidémies de peste en Europe, Foucault rappelle qu’il « y a eu autour de la peste toute une fiction littéraire de la fête » (1) où les individus se démasquent et où les corps se mélangent sans respect ni distance, comme c’est aussi le cas dans les révoltes ou les émeutes. Bakhtine (2) soutient une idée voisine en remarquant que le corps à corps dans les scènes de carnaval chez Rabelais opère une rupture dans les semblants de l’ordre féodal (3). Mais Foucault ajoute que cette fiction littéraire de la fête autour de la peste trouve son envers dans « un rêve politique de la peste » (4) qui lui, au contraire, vise une société sectionnelle en séparant les corps pour appliquer ce que Foucault appelle ailleurs joliment (dans un chapitre intitulé non moins joliment « Les corps dociles ») une microphysique du pouvoir cellulaire (5). Chaque individu y est contrôlé, caractérisé pour lui-même et la multiplicité des individus y est mise en ordre. Au désordre de la fête et au mélange des corps dans l’épidémie, s’oppose « la discipline [faisant] valoir son pouvoir qui est d’analyse » (6) : « non pas la fête collective mais les partages stricts ; non pas les lois transgressées, mais la pénétration du règlement jusque dans les plus fins détails de l’existence et par l’intermédiaire d’une hiérarchie complète qui assure le fonctionnement capillaire du pouvoir » (7). Or cet envers et cet endroit résonnent aujourd’hui avec la méfiance, voire la criminalisation, du gouvernement à l’égard des rassemblements festifs des jeunes essentiellement.

Seconde remarque : Foucault distingue là, dans un contexte sanitaire d’inquiétude et d’égarement, deux modalités d’exercice du pouvoir dans une société disciplinaire. L’une est calquée sur la gestion de la peste. Elle génère des séparations multiples et procède par « quadrillage tactique » (8) de la population, comme ce peut être le cas aujourd’hui avec l’extension du « passe sanitaire » et les procédures de contrôle corrélatives appliquées à quasiment tous les domaines de la vie sociale et probablement professionnelle. L’autre modalité d’exercice du pouvoir est quant à elle calquée sur le modèle de la gestion de la lèpre. Elle se fonde sur l’exception comme condition de l’universel. Elle procède par l’exil et l’exclusion. Sa logique est binaire et son idéal est celui d’une « communauté pure » (9) comme c’est le cas maintenant avec le clivage de la population entre individus vaccinés versus individus non-vaccinés, la stigmatisation et l’ostracisation calculée des non-vaccinés réglées sur l’idéal d’un monde pur, immunisé, et purgé à jamais du virus et de ses variants.

Enfin Foucault souligne, et c’est précieux, que ces deux modalités d’exercice du pouvoir disciplinaire et sécuritaire, soit le quadrillage tactique d’une part, et l’exclusion d’autre part, ne sont pas incompatibles et qu’elles se combinent à partir du XIXéme siècle.

La question qui s’impose est la suivante : ne doit-on pas penser que nous assistons aujourd’hui, en France du moins, à la résurgence et au développement de ces deux modèles politiques disciplinaires ainsi qu’à leur combinaison ? Si tel est bien le cas, une structure combinée de dispositifs disciplinaires se répète et nous assistons, avec notre politique sanitaire, à un phénomène qui n’est pas aussi inédit qu’on a tendance à le dire. Il faudrait néanmoins compliquer les observations de Foucault avec les traits spécifiques de notre époque qui participent et renouvèlent la microphysique du pouvoir cellulaire : des enjeux socio-économiques colossaux et le traitement viral de l’information par les réseaux sociaux qui relaient les axiomes du pouvoir gouvernemental, influencent le milieu journalistique mais qui agissent aussi probablement, à leur tour, sur une partie des décisions politiques elles-mêmes.

Et si ce n’est pas une métaphore que de dire avec Foucault que les « rapports de pouvoir passent à l’intérieur des corps » (10), il faudra être attentif aux effets subjectifs des variants combinatoires plus ou moins raffinés de ces deux modalités de politique sécuritaire, dans le réel de chacun.

 

Notes

(1) M. Foucault, (1975), Surveiller et punir, tel Gallimard, Paris, p. 231.

(2) M. Bakhtine, (1970), L’œuvre de François Rabelais et la culture populaire au Moyen Age et sous la Renaissance, tel Gallimard, Paris.

(3) Notons au passage qu’au moment des manifestations dites des « gilets jaunes », certains médias avaient eu l’intuition du phénomène social épidémique et contagieux, impliquant le corps, en qualifiant ce mouvement contestataire de « fièvre jaune ». Voir entre autres : L’Humanité, Le Point et La Provence.

(4) M. Foucault, op. cit., p. 231.

(5) Ibid., p. 175.

(6) Ibid., p. 231.

(7) Ibid., p. 231.

(8) Ibid., p. 231.

(9) Ibid., p. 232.

(10) Entretien de M. Foucault avec L. Finas, « Les rapports de pouvoir passent à l’intérieur des corps », Dits et écrits II, Quarto Gallimard, 2001, pp. 228-236.