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Audiosurveillance algorithmique à Orléans : la CNIL donne raison à La Quadrature sur l’illégalité du dispositif

En 2021, La Quadrature du Net avait attaqué un dispositif d’audiosurveillance algorithmique déployé à Orléans dans le cadre d’une convention avec l’entreprise de surveillance Sensivic. Cette semaine, la CNIL vient de nous donner raison en soulignant l’illégalité de ce dispositif technopolicier.

En 2021, la ville d’Orléans concluait avec une startup locale, Sensivic, un contrat pour expérimenter une nouvelle forme de surveillance policière de l’espace public : l’audiosurveillance algorithmique (ASA). Comme ce qui avait été tenté à Saint-Étienne, le projet consistait à déployer des « détecteurs de sons anormaux » (c’est-à-dire des « mouchards ») sur des caméras de surveillance.

L’ASA est un des composantes de la Technopolice qui s’affirme sur le territoire français, aux côtés de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), des drones ou de la reconnaissance faciale. Il est essentiel de la freiner et de la combattre partout où elle se déploie. C’est la raison pour laquelle nous avions donc attaqué la convention entre Orléans et Sensivic, aussi bien devant la justice administrative que devant la CNIL. C’est aujourd’hui que la CNIL, après plus de deux ans d’instruction, vient de nous donner raison.

Article à retrouver sur le site de LQDN :

Audiosurveillance algorithmique à Orléans : la CNIL donne raison à La Quadrature sur l’illégalité du dispositif

Un vieux rêve …

On en parlait déjà en 1974 : Conversation secrète

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Surveillance de masse en France : la vidéosurveillance algorithmique entre dans le droit français

La France, premier pays d’Europe à légaliser la surveillance biométrique

Par LaQuadrature du net

L’article 7 de la loi sur les Jeux olympiques a été adopté ce midi (23 mars 2023) par l’Assemblée, actant l’entrée formelle de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans le droit français, jusqu’en décembre 2024.
À l’ombre du tumulte de la réforme des retraites, et grâce à une procédure comme d’habitude extrêmement rapide, le gouvernement a réussi à faire accepter une des technologies les plus dangereuses jamais déployées. Pour cela, il a usé de stratégies, de mensonges et de récits fictifs, pour que jamais ne soient sérieusement et concrètement discutés le fonctionnement technique de ces outils et leurs conséquences politiques et juridiques en termes de surveillance de masse. Grâce à une majorité totalement désinvestie et au soutien total de l’extrême droite, la VSA a donc pu être légalisée sur la base de mensonges sapant toujours un peu plus le jeu démocratique.

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Surveillance légalisée sur la base de mensonges sapant toujours un peu plus le jeu démocratique.

  • Le mensonge de la biométrie
  • Le mensonge de l’utilité
  • Le mensonge technique

Retrouvez les détails et l’article entier  https://www.laquadrature.net/2023/03/23/la-france-premier-pays-deurope-a-legaliser-la-surveillance-biometrique/

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“Nous n’allons pas lâcher le combat, nous continuerons de dénoncer les mensonges du gouvernement, nous serons présents dès que la première expérimentation sera mise en œuvre pour documenter les abus inévitables auxquels conduisent ces technologies. Nous chercherons des moyens de les contester devant les tribunaux, et nous nous battrons pour que cette expérimentation ne conduise pas, comme c’est hélas probable, à leur pérennisation.
Et nous continuerons de refuser ces technologies et la Technopolice qu’elles incarnent, notamment en nous battant au niveau européen pour obtenir leur interdiction.”

 

JO : feu vert pour la vidéosurveillance par intelligence artificielle

Source Reporterre.net
Article à retrouver dans son entier par ici : https://reporterre.net/JO-feu-vert-pour-la-videosurveillance-par-intelligence-artificielle

À la faveur des Jeux olympiques, la vidéosurveillance algorithmique fait son entrée dans le droit français. Jeudi 23 mars, l’Assemblée nationale a adopté — avec 59 voix pour (majorité présidentielle, Les Républicains, Rassemblement national) — l’article 7 du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques. Il légalise, à des fins d’expérimentation, la vidéosurveillance automatisée jusqu’à la fin de l’année 2024. Les associations de défense des libertés individuelles dénoncent une atteinte au droit à la vie privée et à la liberté d’expression.

Avec la surveillance « automatisée » (ou « algorithmique »), un logiciel est chargé d’analyser les images de surveillance fournies par des caméras fixes ou des drones. Cette intelligence artificielle envoie une alerte à la police dès qu’elle détecte un comportement ou une situation qu’elle a été entraînée à identifier comme suspect. C’est l’État — ou les entreprises privées qui fournissent ces logiciels — qui détermine ce qui doit être considéré comme tel. Aucune étude n’a jamais prouvé son efficacité pour lutter contre la criminalité.

Le gouvernement justifie la mise en place de ce dispositif par la nécessité d’« assurer la sécurité » des Jeux olympiques de 2024, qui doivent accueillir 13 millions de spectateurs. Les associations de défense des libertés individuelles redoutent cependant un « cheval de Troie », prélude à une installation plus durable de la vidéosurveillance automatisée dans l’espace public. « On l’a vu avec les boîtes noires [qui permettent aux services de renseignement d’analyser automatiquement les métadonnées des communications internet] ou l’état d’urgence, nous expliquait en janvier Noémie Levain, de La Quadrature du net. Ces dispositifs supposément temporaires sont toujours pérennisés. »

JO 2024 : la France championne de la surveillance de masse

https://reporterre.net/JO-2024-la-France-championne-de-la-surveillance-de-masse

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