La France, premier pays d’Europe à légaliser la surveillance biométrique
Par LaQuadrature du net
L’article 7 de la loi sur les Jeux olympiques a été adopté ce midi (23 mars 2023) par l’Assemblée, actant l’entrée formelle de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans le droit français, jusqu’en décembre 2024.
À l’ombre du tumulte de la réforme des retraites, et grâce à une procédure comme d’habitude extrêmement rapide, le gouvernement a réussi à faire accepter une des technologies les plus dangereuses jamais déployées. Pour cela, il a usé de stratégies, de mensonges et de récits fictifs, pour que jamais ne soient sérieusement et concrètement discutés le fonctionnement technique de ces outils et leurs conséquences politiques et juridiques en termes de surveillance de masse. Grâce à une majorité totalement désinvestie et au soutien total de l’extrême droite, la VSA a donc pu être légalisée sur la base de mensonges sapant toujours un peu plus le jeu démocratique.
… … …
Surveillance légalisée sur la base de mensonges sapant toujours un peu plus le jeu démocratique.
« Nous n’allons pas lâcher le combat, nous continuerons de dénoncer les mensonges du gouvernement, nous serons présents dès que la première expérimentation sera mise en œuvre pour documenter les abus inévitables auxquels conduisent ces technologies. Nous chercherons des moyens de les contester devant les tribunaux, et nous nous battrons pour que cette expérimentation ne conduise pas, comme c’est hélas probable, à leur pérennisation.
Et nous continuerons de refuser ces technologies et la Technopolice qu’elles incarnent, notamment en nous battant au niveau européen pour obtenir leur interdiction. »
JO : feu vert pour la vidéosurveillance par intelligence artificielle
À la faveur des Jeux olympiques, la vidéosurveillance algorithmique fait son entrée dans le droit français. Jeudi 23 mars, l’Assemblée nationale a adopté — avec 59 voix pour (majorité présidentielle, Les Républicains, Rassemblement national) — l’article 7 du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques. Il légalise, à des fins d’expérimentation, la vidéosurveillance automatisée jusqu’à la fin de l’année 2024. Les associations de défense des libertés individuelles dénoncent une atteinte au droit à la vie privée et à la liberté d’expression.
Avec la surveillance « automatisée » (ou « algorithmique »), un logiciel est chargé d’analyser les images de surveillance fournies par des caméras fixes ou des drones. Cette intelligence artificielle envoie une alerte à la police dès qu’elle détecte un comportement ou une situation qu’elle a été entraînée à identifier comme suspect. C’est l’État — ou les entreprises privées qui fournissent ces logiciels — qui détermine ce qui doit être considéré comme tel. Aucune étude n’a jamais prouvé son efficacité pour lutter contre la criminalité.
Le gouvernement justifie la mise en place de ce dispositif par la nécessité d’« assurer la sécurité » des Jeux olympiques de 2024, qui doivent accueillir 13 millions de spectateurs. Les associations de défense des libertés individuelles redoutent cependant un « cheval de Troie », prélude à une installation plus durable de la vidéosurveillance automatisée dans l’espace public. « On l’a vu avec les boîtes noires [qui permettent aux services de renseignement d’analyser automatiquement les métadonnées des communications internet] ou l’état d’urgence, nous expliquait en janvier Noémie Levain, de La Quadrature du net. Ces dispositifs supposément temporaires sont toujours pérennisés. »
JO 2024 : la France championne de la surveillance de masse
Bilan de l’appel : 167 villes mobilisées, 50 000 manifestant.e.s
Ce jeudi, nous étions 50 000 à nous rassembler dans 167 villes en France (et en Europe), pour dénoncer la brutalité de Darmanin à #SainteSoline et dans les mouvement contre la #ReformeDesRetraites. +200 blessé-es, 40 graves, 2 personnes ont du être plongées dans le coma, dont une avec son pronostic vital engagé. Nous avons répondus massivement présent-es.
Darmanin et la préfète des Deux-Sèvres Emmanuelle Dubée doivent démissionner.
Appel à se rassembler jeudi 30 mars à 19h devant les préfectures du pays.
En soutien aux 2 manifestants dans le coma, aux blessé.es de Sainte-Soline et du mouvement des retraites, pour la fin des violences policières.
La brutalité concomitante de la réponse d’État à la poursuite du mouvement des retraites et à la mobilisation de Sainte-Soline est en train de marquer au fer rouge l’histoire du pays. Elle appelle aujourd’hui à faire front ensemble.
Face à l’inaction climatique du gouvernement, à son soutien intangible à des lobbys industriels écocidaires et à l’aggravation flagrante de la crise écologique, le mouvement contre les méga-bassines a, ces derniers mois, offert une prise. Si le peuple de l’eau, plus nombreux que jamais à braver les interdictions préfectorales, est allé de nouveau jusqu’au chantier de la bassine de Sainte-Soline le 25 mars ce n’était pas par goût inconsidéré du risque.
Tout ce qui a été dit sur les soi-disantes motivations obscures des manifestant·es par Darmanin et consorts avant et après la mobilisation est à cet égard une profonde insulte à l’engagement des 30 000 personnes qui se sont rassemblées samedi.
Si depuis un an et demi, ces foules grandissantes ne se contentent plus de défiler mais recherchent des gestes ad hoc pour freiner concrètement certains chantiers, pour empêcher le pillage de l’eau ou des terres, c’est bien parce qu’il y a une urgence vitale à agir.
Et ce sentiment d’urgence ne fera qu’augmenter tant que l’on continuera à construire dans ce pays des infrastructures dont les conséquences sont telles qu’elles incarnent une violence écologique et sociale qui n’est plus aujourd’hui tolérable.
Cet élan vital, E. Macron l’a accueilli samedi avec une pluie de grenades létales, 4000 en 2h.
Alors que 30 000 personnes s’approchaient d’un trou grillagé que l’État avait transformé en symbole de son autorité, 200 personnes ont été percées d’éclats dans leurs chairs, 40 gravement.
L’une a perdu l’oeil, d’autres se sont faits arracher la mâchoire ou risquent de perdre le pied. Deux sont toujours aujourd’hui dans le coma, entre la vie et la mort.
Comme à Malville face à la déferlante anti-nucléaire en 77 ou à Sivens en 2014 face à l’éclosion des zads en divers endroits du pays, l’État français a choisi délibérément le 25 mars de se donner sciemment la possibilité de tuer.
Ce 25 mars, le gouvernement Macron a tenté de faire taire un espoir politique par la mutilation de masse.
Il a ainsi affirmé brutalement que la montée en puissance du mouvement de défense de l’eau ne pouvait qu’être considérée comme un affront intolérable à son égard.
Depuis des années, ce mouvement réitère pourtant les demandes d’ouverture d’un réel dialogue avec les habitant·es des territoires, les paysan·nes, les associations environnementales.
La seule réponse gouvernementale à ces issues au conflit aura été est la terreur.
Cette violence sourde face au mouvement écologiste est la même que le gouvernement Macron a déployé pour mater les gilets jaunes en 2019 et aujourd’hui contre le peuple qui persiste à refuser sa réforme injuste des retraites.
C’est aujourd’hui cette réduction du champ politique à la grenade, ces cowboys en roue libre en quad ou en moto qui vont jusqu’à inquiéter les institutions internationales.
A cette violence de rue, Darmanin ajoute aujourd’hui la persécution légale des mouvements organisateurs avec l’engagement d’une procédure de dissolution à l’encontre des Soulèvements de la terre.
De Sainte-Soline, ce week-end nous retenons heureusement aussi les tracteurs paysans qui déjouent les escortes de police, le camp qui surgit des champs au milieu du dispositif, les camarades des 4 continents, les animaux géants et les danses, la foule de tout âge qui serpente les champs à l’infini, son courage, sa solidarité inouïe face à l’adversité.
Toute cette force est encore en nous et nous la retrouverons.
Mais elle est aujourd’hui profondément entachée par les chairs mutilées, par ces vies encore en suspens.
C’est pour nos blessé·es, pour leur rendre hommage, appui, pour que cela cesse qu’il y a un impératif à se retrouver de nouveau dans la rue. Non pas concentrés sur une même prairie cette fois. Mais partout dans le pays, devant les préfectures. Bien plus nombreux et nombreuses encore.
Alors que nous continuons à manifester contre la réforme des retraites, alors que nous continuerons à converger pour arrêter les méga-bassines,
nous appelons à nous rassembler: jeudi à 19h devant toutes les (sous)-préfectures.
En soutien aux 2 manifestants dans le coma, aux blessées de Sainte-Soline et du mouvement des retraites, pour la fin des violences policières, pour la dissolution de la brav-m et l’interdiction des grenades GM2L.
Pour que celles et ceux qui étaient là de toute la France puissent dire et témoigner.
Parce que le gouvernement est triplement coupable :
–> d’avoir lancé des grenades létales,
–> de l’avoir prémédité,
–> d’avoir ensuite obstrué l’arrivée des secours.
Montrons leur massivement jeudi que nous ne les laisserons pas étouffer l’espoir à coup de grenades.
Que nous sommes là.
Toujours.
Confédération Paysanne – Bassines Non Merci – Les Soulèvements de la terre, les organisateurs de la mobilisation du 25 mars à Sainte-soline et toutes les organisations sociales, syndicales, et associations qui souhaiteron s’y associer.
Ce document est publié à titre de première synthèse des faits les plus
saillants relevés par les équipes d’observation. Le rapport
d’observation complet fera l’objet d’une publication ultérieure.
Si vous souhaitez témoigner ou communiquer des informations dans le
cadre de cette mobilisation qui pourrait être utile aux observateurs,
merci d’écrire à OPCLP@proton.me
Du vendredi 24 mars au dimanche 26 mars, 22 membres des observatoires
des libertés publiques et des pratiques policières du 93, de Gironde, de
Paris, du Poitou-Charentes et de Toulouse étaient présent-e-s pour
observer le maintien de l’ordre sur la zone de Sainte-Soline dans le
cadre des mobilisations contre les « mégabassines ».
Dès nos premières observations le vendredi, nous avons constaté le
bouclage ultra-sécuritaire de la zone avec des barrages routiers
assortis de contrôles d’identité et de fouilles de véhicules
généralisés, ainsi que la présence d’un camion doté d’un dispositif de
renseignement. Ces opérations se sont poursuivies jusqu’au dimanche.
Six équipes d’observateur-ices étaient présentes sur le terrain de la
manifestation le samedi 25 mars.
Dès le départ des cortèges depuis Vanzay jusqu’à leur retour, ceux-ci
ont été surveillés de manière constante par un à deux hélicoptères.
Avant l’arrivée des manifestant-e-s sur le site de la bassine de
Sainte-Soline, des binômes de gendarmes armés et coiffés de casque de
moto, montés sur 20 quads, sont venus à leur contact. Les cortèges ont
dès lors fait l’objet de tirs massifs et indiscriminés au gaz
lacrymogène, créant une mise en tension importante.
Dès l‘arrivée des cortèges sur le site de la bassine, les gendarmes leur
ont tiré dessus avec des armes relevant des matériels de guerre : tirs
de grenades lacrymogènes, grenades assourdissantes, grenades explosives
de type GM2L et GENL, y compris des tirs de LBD 40. Nous avons observé
des tirs au LBD 40 depuis les quads en mouvement.
Des grenades ont été envoyées très loin et de manière indiscriminée dans
les cortèges, à l’aide de lanceurs et de dispositifs de propulsion à
retard. Les détonations très rapprochées de grenades explosives étaient
régulièrement suivies de cris d’appel au secours pour assistance
médicale. Certaines grenades lancées n’ayant pas explosé, le terrain
était miné, donnant lieu à des explosions différées.
A été également observé l’usage de deux canons à eau. Par ailleurs, nous
avons observé la présence de fusils (FAMAS) ainsi qu’au moins un fusil à
type produit marquant codé EMEK EMF 100, PMC.
Le dispositif a mis gravement en danger l’ensemble des personnes
présentes sur place, occasionnant de très nombreuses blessures souvent
graves allant même jusqu’à plusieurs urgences absolues.
Lorsque les élu-e-s ont fait une chaîne humaine autour des blessé-e-s
pour les protéger et permettre leur évacuation, des tirs de grenades
lacrymogènes ont été observés dans leur direction, les contraignant à
reculer. À ce moment, en contradiction avec ce que prétend la préfète
des Deux-Sèvres, rien ne justifiait l’utilisation de la force à
l’encontre de ces personnes. En particulier, nous n’avons observé aucun
tir d’engin incendiaire au niveau de cette zone.
Nous avons constaté plusieurs cas d’entraves par les forces de l’ordre à
l’intervention des secours, tant Samu que pompiers. Le Samu a indiqué ne
pouvoir intervenir pour secourir un blessé en état d’urgence vitale dès
lors que le commandement avait donné l’ordre de ne pas le faire, dans
une conversation téléphonique à laquelle ont assisté trois avocats de la
LDH (Ligue des droits de l’Homme). Or, nous avons observé que la zone où
se trouvait ce blessé était totalement calme depuis plusieurs dizaines
de minutes, lorsque cette indication a été donnée. Cette zone se situait
à 200 mètres au nord-ouest du dispositif de gendarmerie entourant la
bassine et à 500 mètres de l’ensemble des manifestants.
Comme souvent, les forces de l’ordre étaient difficilement
identifiables. Nous avons constaté la dissimulation de visages par des
cagoules, combinée à l’absence de RIO visibles.
En amont des observations, le 22 mars 2023, la préfète des Deux-Sèvres
avait notifié à la LDH que les observateurs et observatrices présentes
sur les lieux seraient assimilées à des personnes manifestantes et
devraient se conformer aux ordres de dispersion, leur déniant la
protection que leur reconnaît le droit international et en contradiction
avec la jurisprudence du Conseil d’État. Le matériel d’observation d’une
équipe a été confisqué.
De manière générale, nous avons constaté un usage immodéré et
indiscriminé de la force sur l’ensemble des personnes présentes sur les
lieux, avec un objectif clair : empêcher l’accès à la bassine, quel
qu’en soit le coût humain.
Au regard de la gravité de la situation et compte tenu des observations
menées ces derniers jours, un rapport d’analyse complet et détaillé sera
produit ultérieurement.
Le 26 mars 2023
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I A C A M !
Infos Anti-autoritaires en Cévennes à l’Assaut des Montagnes !
Sainte-Soline : l’enregistrement qui prouve que le SAMU n’a pas eu le droit d’intervenir
Alors qu’une polémique s’est installée sur la possibilité de secourir les blessés lors de la manifestation contre la mégabassine, samedi 28 mars, une équipe de la Ligue des droits de l’homme a eu, en direct, confirmation que les forces de l’ordre interdisaient au SAMU d’intervenir. « Le Monde » a eu connaissance de cette conversation téléphonique.
Par Franck Johannès
Publié aujourd’hui à 21h04, mis à jour à 21h23
Les secours n’ont pas été empêchés d’accéder au site de Sainte-Soline lors de la manifestation contre la mégabassine du samedi 25 mars, a affirmé Farnam Faranpour, le chef du pôle des urgences de Niort, dans les Deux-Sèvres. Il a en revanche reconnu qu’il y avait eu des difficultés pour accéder aux blessés les plus graves, notamment aux deux jeunes gens entre la vie et la mort.
« Pour ce jeune homme gravement blessé, il y a eu un premier appel aux pompiers qui sont partis, mais la géolocalisation n’a pas permis de trouver le lieu, a expliqué l’urgentiste à France 3 Nouvelle-Aquitaine, mardi 28 mars. Donc, nous avons attendu d’autres appels pour préciser le lieu et nous avons finalement envoyé le SMUR de Ruffec qui était le plus proche des lieux. » Mais quand l’équipe est arrivée, elle a été arrêtée par des manifestants blessés qui avaient besoin de soins.
La Ligue des droits de l’homme (LDH) et plusieurs associations estiment, au contraire, que les forces de l’ordre ont interdit au SAMU 79 de se rendre sur le terrain de la manifestation, et disposent d’un enregistrement téléphonique qui semble l’établir. La LDH avait envoyé samedi six équipes de trois observateurs sur le terrain, en liaison avec quatre autres personnes, restées en appui dans une salle, dans la commune de Melle (Deux-Sèvres). Parmi eux, trois avocats, Sarah Hunet-Ciclaire, Chloé Saynac et Pierre-Antoine Cazau, ainsi qu’un médecin Jérémie F., généraliste en centre de santé, qui ne souhaite pas donner son nom.
« Pas opportun »
C’est dans cette salle qu’a été enregistrée, par la LDH, la conversation de 7 minutes 30 avec le SAMU, que Le Monde a pu consulter. Le téléphone du médecin sonne constamment, les équipes sur place lui signalent ici une plaie cervicale, là une mâchoire fracassée ou une fracture ouverte ; et il est convenu qu’il peut servir de coordinateur. Il a déjà appelé le médecin régulateur du SAMU, d’abord pour réclamer un hélicoptère, ensuite parce que les observateurs de la LDH lui ont dit que les secours n’arrivaient pas, et qu’il y avait au moins un blessé dont le pronostic vital était engagé.
Il est 14 h 50 lorsque le docteur F. rappelle les pompiers.
« − Un pompier : Je viens d’avoir le SAMU sur place qui me dit, on n’envoie personne sur place, le point de regroupement des victimes est à l’église de Sainte-Soline, une fois qu’ils seront là-bas, l’engagement des moyens sera décidé.
« Chaleur humaine »
− Le médecin : Ecoutez, je pense que c’est une, que ce n’est pas, enfin, je pense que ce n’est pas opportun comme décision.
− Le pompier : Alors moi je suis ni décideur, ni…
− Le médecin : Attendez, attendez. Mais moi je vais vous expliquer. Moi, je suis médecin et en fait, là, il y a des observateurs de la LDH, la Ligue des droits de l’homme qui sont sur place, qui disent que c’est calme depuis une demi-heure. Donc en fait, vous pouvez intervenir et moi, mon évaluation à distance avec des éléments parcellaires que j’ai, c’est qu’il faut une évacuation immédiate.
− Le pompier : Je vais vous repasser le SAMU. Ne quittez pas. (…)
− Le SAMU : Allo, oui le SAMU, bonjour.
− Le médecin : Oui, c’est vous que j’ai eu tout à l’heure au téléphone ?
− Le SAMU : Oui.
− Le médecin : Super. Vous en êtes où, là, de la plus grosse urgence absolue de ce que j’ai comme impression, moi, de loin ?
− Le SAMU : Alors déjà le problème, c’est que vous n’êtes pas sur place, donc c’est un peu compliqué. On a eu un médecin sur place et on lui a expliqué la situation, c’est qu’on n’enverra pas d’hélico ou de SMUR sur place, parce qu’on a ordre de ne pas en envoyer par les forces de l’ordre.
− Le médecin : OK, est-ce que… Alors moi je suis avec des observateurs de la Ligue des droits de l’homme qui disent que leurs observateurs sur place disent que c’est calme depuis trente minutes et qu’il est possible d’intervenir ?
− Le SAMU : Je suis d’accord avec vous, vous n’êtes pas le premier à nous le dire. Le problème, c’est que c’est à l’appréciation des forces de l’ordre dès qu’on est sous un commandement, qui n’est pas nous.
− Le médecin : D’accord.
− Le SAMU : Donc, pour l’instant, on attend de rassembler les victimes au niveau de l’église de Sainte-Soline, c’est ce qui est en train d’être fait, avec des moyens pompiers qui se déplacent sur site pour prendre en charge et ramener. Pour l’instant, pas de moyens de SMUR ou d’hélico qui peuvent se pointer sur place.
− Le médecin : La LDH me dit qu’il y a des médecins militaires qui viennent d’arriver sur place. Est-ce que vous avez cette information vous aussi ou pas ?
− Le SAMU : Les médecins militaires, ils sont là pour les forces de l’ordre. C’est leur service de médecine pour les forces de l’ordre.
− Le médecin : La Ligue des droits de l’homme a demandé s’il y avait un contact au niveau du commandement à transmettre pour qu’on puisse intervenir ?
− Le SAMU : Négatif, négatif.
− Le médecin : Est-ce que vous voulez que je vous passe la Ligue des droits de l’homme ?
− Le SAMU : Non plus. On gère les victimes pour l’instant et les secours, j’aurais pas le temps d’aller…
« On n’a pas l’autorisation »
− Le médecin : D’accord, d’accord, je veux juste faire accélérer le truc.
− Le SAMU : Il faut qu’ils fassent le point, dans ce cas il faut qu’ils contactent la préfecture.
− L’avocate de la LDH Chloé Saynac : Vous avez interdiction d’intervenir ? Vous confirmez que vous avez interdiction d’intervenir ?
− Le SAMU : On n’a pas l’autorisation d’envoyer des secours sur place, parce que c’est considéré comme étant dangereux sur place.
− L’avocate : Et si vous n’y allez pas, ce ne serait pas une non-assistance à personne en danger ?
− Le SAMU : Nous devons avoir nos secours en sécurité également, malheureusement on n’a pas l’autorisation de les envoyer comme ça.
− L’avocate : Vous n’avez pas l’autorisation des forces de l’ordre ? Ou de ?
− Le SAMU : On n’a pas l’autorisation de toutes les institutions sur place, pour l’instant, on est sous leur commandement.
− L’avocate : Quelles institutions du coup ? On a besoin d’analyser très clairement parce qu’il y a quelqu’un qui peut décéder, donc pour que les responsabilités soient établies on a besoin de savoir.
− Le SAMU : On fait au mieux, mais malheureusement, il y en a d’autres…
− L’avocate : Qui interdit l’accès à ces personnes en danger grave, vital ?
− Le médecin : Et donc vous confirmez que c’est la préfecture qui a interdit l’accès ? C’est ça, en fait ?
− Le SAMU : Non, c’est pas la préfecture qui interdit l’accès, je vous dis que c’est le commandement sur place.
« On ne peut pas faire plus »
− Le médecin : OK. Comment on fait pour contacter le commandement sur place ?
− Le SAMU : Ben, il faut passer par la préfecture. Je ne peux pas vous les passer directement.
− Le médecin : OK. Est-ce qu’on peut faire le 17 ? On peut avoir le commandement sur place ? Vous croyez ?
− L’avocate : Et c’est quoi, vous, votre contact avec eux ?
− Le SAMU : Nous, malheureusement, le SAMU, on est juste là, en fait on nous demande d’envoyer des moyens qu’on envoie à des points donnés, on ne peut pas faire plus.
− L’avocate : Je sais bien, je comprends, mais on essaie de vous permettre de travailler là, parce que vous êtes empêchés de travailler.
– Le SAMU : Oui, oui, mais du coup, on monopolise une ligne une urgence. Merci beaucoup, au revoir. »
Le SAMU 79 a indiqué sur Twitter : « La justice fera son travail, et nous nous mettrons à leur disposition pour leur donner l’ensemble des informations nécessaires comme nous le faisons dans chaque enquête. »
13 faucheurs et faucheuses volontaires d’OGM ont rendu impropres à la vente des bidons d’herbicides à base de glyphosate dans des jardineries des alentours de Guingamp.
À la suite de cette action, elles et ils ont été condamné.e.s, de manière symbolique, à des amendes avec sursis, lors de leur procès le 29 Janvier 2021.
Mais ils et elles sont dorénavant poursuivi.e.s pour avoir refusé de donner leur ADN, dans le but d’être fiché.e.s au FNAEG, Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques.
A l’origine, ce fichier était destiné à l’identification des auteur-es de crimes et délits sexuels commis sur des mineurs de moins de 15 ans. Prévu en 1999, la constitution du FNAEG est finalement votée le 15 novembre 2001 : c’est la LSQ, Loi sur la Sécurité Quotidienne du gouvernement JOSPIN.
Ce fichage devenu systématique constitue une atteinte grave à l’intimité de la vie privée. Il est dorénavant mis en pratique de manière régulière avant la moindre condamnation.
Nous vous invitons donc à venir soutenir ces personnes et refuser ensemble le fichage ADN.
Le procès de 6 d’entre elles se déroulera Jeudi 30 Mars au tribunal judiciaire de Saint Brieuc, parc des promenades,rassemblement à partir de 13h.
Lundi 6 mars 23h, les députés de la Commission des Affaires économiques ont adopté à la va-vite deux amendements conduisant à fusionner l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).
En séparant la recherche et l’expertise qui incombait à l’IRSN de la décision administrative prise par l’ASN, ce dispositif institutionnel limitait les pressions du contrôlé, EDF, sur le contrôleur, l’IRSN.
Cette décision irréfléchie, prise dans le cadre d’un projet de loi de relance du nucléaire cherche à diminuer les exigences en matière de sécurité afin d’accélérer la construction des centrales atomiques programmées par le Gouvernement.
La dualité de l’IRSN et de l’ASN est un système qui a fait ses preuves au cours du temps. Une nouvelle fissure a été découverte à la centrale nucléaire de Penly le mardi 7 mars.
Celle-ci serait de 1500mm de large et de 23mm de profondeur, bien plus grande que les micros-fissures découvertes détectées sur d’autres réacteurs plus tôt.
C’est à partir de cette expertise que l’ASN a sommé EDF de « réviser sa stratégie de contrôle » car cette fissure affecte la fonction de sûreté liée au refroidissement du réacteur.
En 2023 et 2024, la campagne Secrets Toxiques sera sur les routes de France pour des dizaines d’événements visant à alerter l’opinion publique de la sous-évaluation de la toxicité des pesticides autorisés. Projections-débats, colloques et rassemblements, jalonneront ce Tour de France citoyen qui vise à obtenir un changement des pratiques d’homologation des pesticides pour faire face aux dangers sanitaires et à la destruction de la biodiversité.
Depuis décembre 2020, la campagne Secrets Toxiques se bat pour l’application effective de la réglementation européenne sur les pesticides. Celle-ci veut que l’absence d’effets néfastes sur la santé et l’environnement soit démontrée avant leur autorisation. Devant l’ampleur des dégâts démontrés par l’INSERM et l’INRAE-IFREMER, il est clair que ce mécanisme est défaillant.
En 2021, nous avons enquêté pour comprendre comment des produits à la toxicité sous-évaluée, contenant même des composés non déclarés, pouvaient se retrouver sur le marché. Nous avons montré comment les agences de sécurité alimentaire mettaient en œuvre des méthodes qui ne pouvaient aboutir qu’à une sous-évaluation de la toxicité réelle des pesticides autorisés.
Nous poursuivrons nos actions juridiques, mais nous sommes convaincu·es que le changement que nous appelons ne pourra se réaliser que si l’opinion publique est correctement informée des graves défaillances de l’État. C’est pourquoi, en 2023 et 2024, nous irons dans chaque département de France afin de présenter les résultats de nos travaux, mobiliser sur le terrain et appeler l’État à agir.
Notre Tour de France démarrera dans les Cévennes le 11 mars avec 13 projections-débat et une table ronde, puis nous serons en Loire-Atlantique du 3 au 14 avril, avec des projections-débat sur tout le territoire et un colloque à Nantes le 7 avril à 10h à la Manufacture des Tabacs. Les prochaines étapes auront lieu dans les Pyrénées-Atlantiques, le Morbihan, l’Aveyron ou encore le Finistère ….. Vous pouvez retrouver toutes les informations sur notre site web.
Les agriculteurs pataugent avec leurs bassines. Le Conseil d’Etat a confirmé vendredi l’interdiction de remplir les cinq «bassines» controversées à usage agricole, qui font l’objet de nombreuses manifestations en Charente-Maritime. Dans un avis dont l’AFP a obtenu une copie, le Conseil d’Etat rejette ainsi le pourvoi de l’association syndicale des Roches, représentant les irrigants qui souhaitent prélever le bassin de la rivière Le Mignon, sur les communes de La Laigne, Cramchaban et la Grève-sur-le-Mignon (Charente-Maritime).
Depuis leur création en 2010, ces retenues autorisées par arrêtés préfectoraux ont donné lieu à nombre de recours de Nature Environnement 17 qui s’oppose à leur usage, comme pour celles toutes proches des Deux-Sèvres. Dans son jugement du 17 mai, la cour administrative d’appel de Bordeaux avait interdit de les remplir, notant «l’insuffisance» ou «l’absence de données» de certains aspects des études d’impact avancées par les irrigants, notamment sur les effets des prélèvements, l’absence de sources de certains chiffres avancés ou des mesures ne permettant pas un «ajustement pertinent» du remplissage des réserves.
Pour demander l’annulation de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux, l’association syndicale des Roches soutenait que ce dernier était entaché «d’une insuffisance de motivation en ce qu’il se fonde sur des motifs hypothétiques» et plusieurs «dénaturations des pièces du dossier». Mais pour le Conseil d’Etat, «aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi».
5,5 millions d’euros «perdus»
Les projets de création de ces retenues d’eau controversées – des bassins à ciel ouvert, recouverts d’une immense bâche en plastique -, donnent lieu depuis des années à des manifestations, quelquefois avec heurts, organisées par des opposants qui dénoncent un «accaparement de l’eau» au profit de l’«agro-industrie».
«On s’y attendait. On va refaire une demande d’autorisation encore une fois avec une nouvelle étude d’impact mais cela prend du temps», a réagi à l’AFP Thierry Boucard, qui préside l’association. Laquelle «n’a aucune obligation à reboucher les réserves» car «légales». «Si on abandonne, c’est 5,5 millions d’euros perdus, dont 67 % d’argent public», déplore-t-il. Avec cette décision, «on donne un permis de les dégrader».
Deux militants anti-bassines étaient jugés début janvier devant le tribunal de la Rochelle pour avoir cisaillé et découpé à coups de cutters et de ciseaux une bâche de la retenue de Cramchaban en novembre 2021. Cinq mois de prison avec sursis ont été requis à leur encontre, la décision a été mise en délibéré au 2 mars.
Aujourd’hui, jeudi 2 mars, le tribunal de la Rochelle a rendu son délibéré concernant l’action menée par le CollectifBassines Non Merci, les Soulèvements de la Terre et la Confédération Paysanne ayant abouti à la mise hors-service de laméga-bassine illégalement remplie de Cram-Chaban. Malgré les centaines de pages de dossier et les moyens déployés pour l’enquête, les deux militants n’ont été condamné qu’à une amende. https://bassinesnonmerci.fr/wp-content/uploads/2023/03/CP-Jugement-du-debachage-de-la-bassine-de-Cram-Chaban-1.pdf
–> L’afficheur varois Michel-Ange Flori, 62 ans, ancien publicitaire, avait publié, le 19 juillet 2021, en plein débat sur le pass sanitaire, des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Adolf Hitler. A la Seyne sur mer et à Toulon.
–> Le président de la République porte plainte après cette publication, fin juillet 2021, pour « injures publiques » au président de la République
–> Le 12 août, Michel-Ange Flori publie une nouvelle affiche représentant le président en maréchal Pétain.
–> le publicitaire fait appel et en janvier 2022, la cour d’appel d’Aix-en-Provence le condamne à 5.000 euros d’amende
–> Michel Ange Flori se pourvoit en cassation.
Arrêt de la cour de Cassation du 13 décembre 2022 :
Motivation :
Vu l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme :
–> La liberté d’expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de ce texte.
–> Pour dire établi le délit d’injure publique, l’arrêt attaqué énonce notamment que l’assimilation de l’actuel président à une figure emblématique du nazisme et au dirigeant du régime de Vichy est une injure.
–> Les juges ajoutent que, si les affiches s’inscrivent clairement dans le débat d’intérêt général sur le passe vaccinal, le droit de recourir à la satire n’autorisait pas pour autant M. [H] à assimiler M. [E] au plus haut dignitaire de l’Allemagne nazie et au plus haut dignitaire du régime de Vichy.
–> Ils en déduisent que M. [H] a dépassé les limites de la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
–> En se déterminant ainsi, la cour d’appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé et du principe ci-dessus énoncé.
–> En premier lieu, les photomontages en cause,pour outrageants qu’ils fussent vis-à-vis de l’actuel Président de la République, se sont inscrits dans le débat d’intérêt généralet la polémique qui s’est développée au sujet du passe vaccinal contre le virus du Covid.
–> En second lieu, l’auteur s’est placé sur un mode satirique résultant,pour la première affiche, de la mention « affichage satirique et parodique »et, pour la seconde, du jeu de mots « il n’y a qu’un pass à franchir »,de sorte que les affiches incriminées n’ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression.
–> La cassation est par conséquent encourue.
–> Elle aura lieu sans renvoi, la Cour de cassation
Dispositif :
PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu d’examiner le second moyen de cassation proposé, la Cour :
CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt susvisé de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en date du 24 janvier 2022 ;
DIT n’y avoir lieu à renvoi ;
RAPPELLE que, du fait de la présente décision, le jugement de première instance perd toute force exécutoire ;
ORDONNE l’impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d’appel d’Aix-en-Provence et sa mention en marge ou à la suite de l’arrêt annulé.
Résumé :
la plus haute juridiction française a estimé « que les affiches incriminées n’ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression », l’afficheur ayant notamment apposé une mention indiquant le caractère satirique sur l’une des affiches. « L’auteur s’est placé sur un mode satirique résultant, pour la première affiche, de la mention ‘affichage satirique et parodique’ et, pour la seconde, du jeu de mots ‘il n’y a qu’un pass à franchir' », ajoute la Cour de cassation.
CARENCES DANS L’HOMOLOGATION DES PESTICIDES, TOXICITÉ DES PRODUITS AUTORISÉS SOUS-ÉVALUÉE : PIG BZH DÉPOSE UN RECOURS AU CONSEIL D’ÉTAT AVEC 29 ORGANISATIONS ET 28 DÉPUTÉS
Dominique Masset, co-président de Secrets Toxiques et représentant Campagne Glyphosate France Philippe Piard, co-président de Secrets Toxiques et représentant Nature et Progrès François Veillerette, porte-parole de Générations Futures Andy Battentier, directeur de campagne de Secrets Toxiques Guillaume Tumerelle, avocat de la campagne Secrets Toxiques Loïc Prud’homme, député de la Gironde LFI-NUPES Marie Pochon, députée de la Drôme Ecologiste-NUPES
Communiqué de presse
Le 5 octobre 2022, PIG BZH, avec 29 organisations et 28 députés, avaient mis en garde la Première Ministre, Elisabeth Borne, sous la forme d’une demande préalable, contre l’absence de procédures scientifiques permettant de s’assurer de l’innocuité des pesticides commercialisés en France, en particulier pour ce qui concerne l’étude de la toxicité chronique des mélanges de molécules au sein d’un même pesticide – connu également sous le nom d’« effet cocktail ». Cette demande était envoyée dans le cadre de la campagne Secrets Toxiques, portée par plus de 40 organisations.
Cette demande préalable n’ayant reçu aucune réponse dans le délai de deux mois dont disposait le gouvernement, les requérants procèdent maintenant au dépôt d’un recours devant le Conseil d’État.
La réglementation est claire : elle prévoit qu’un pesticide ne peut être autorisé que s’il est démontré qu’il n’a pas d’effet néfaste à court ou à long terme sur la santé humaine ou l’environnement.
Pourtant, dès 2019 la Cour de Justice de l’Union Européenne affirmait dans un arrêt que les « tests sommaires » réclamés par les autorités sanitaires « ne sauraient suffire à mener à bien cette vérification ».
Un constat confirmé par de récentes expertises collectives de l’INSERM et de l’INRAE-Ifremer , qui démontrent, sur la base de milliers de publications scientifiques, l’existence de nombreux effets délétères des pesticides, tant sur la santé humaine que sur l’environnement, et cela malgré les exigences réglementaires européennes et nationales.
Malgré ces alertes scientifiques, le gouvernement français n’a toujours pas enclenché les réformes nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi et protéger les populations. Par le dépôt de ce recours, les associations et parlementaires exigent l’application du règlement européen tel qu’interprété par la CJUE.
Le gouvernement doit inclure, dans les dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, des analyses de toxicité à long terme et de cancérogénicité portant sur les formulations complètes – c’est-à-dire sur les pesticides tels qu’ils sont commercialisés.
Les requérants demandent également que ces données soient présentées dans les rapports d’évaluation publics.
Le dépôt de ce recours s’inscrit dans la continuité des efforts d’investigation de la coalition d’associations Secrets Toxiques depuis 2020, pour améliorer notre connaissance et la transparence des pratiques et processus d’évaluation de la toxicité des pesticides autorisés. Tant au niveau européen que français, cette campagne aura permis de mettre en lumière et démontrer dans le détail l’insuffisance des tests pratiqués par les autorités sanitaires.
Agir Pour l’Environnement, Association Nationale pour la Protection des Eaux et Rivières, Alterna’bio, Arthropologia, Campagne glyphosate France, Collectif Alternatives aux Pesticides 66, Collectif anti-OGM 66, Comité Écologique Ariègeois, Confédération paysanne nationale (et ses groupes locaux Aveyron, Lot et Ariège), Environnement et Santé, Foll’avoine, Générations Futures, Halte OGM 07, Le Chabot, Nature & Progrès France (et ses groupes locaux Ardèche, Aveyron et Tarn), Nature Rights, PIG BZH, Santé Environnement Auvergne/Rhône-Alpes, Secrets Toxiques, SOS MCS, Syndicat National d’Apiculture, Terre d’abeilles, Union Nationale de l’Apiculture Française
Député.e.s requérant.e.s :
Gabriel Amard (LFI-NUPES), Ségolène Amiot (LFI-NUPES), Rodrigo Arenas (LFI-NUPES), Julien Bayou (Ecologiste-NUPES), Lisa Belluco (Ecologiste-NUPES), Manuel Bompard (LFI-NUPES), Sylvain Carrière (LFI-NUPES), Cyrielle Chatelain (Ecologiste-NUPES), Sophia Chikirou (LFI-NUPES), Jean-François Coulomme (LFI-NUPES), Catherine Couturier (LFI-NUPES), Alma Dufour (LFI-NUPES), Elsa Faucillon (GDR-NUPES), Marie-Charlotte Garin (Ecologiste-NUPES), Clémence Guetté (LFI-NUPES), Mathilde Hignet (LFI-NUPES), Jérémie Iordanoff (Ecologiste-NUPES), Julie Laernoes (Ecologiste-NUPES), Arnaud Le Gall (LFI-NUPES), Charlotte Leduc (LFI-NUPES), Pascale Martin (LFI-NUPES), Marie Pochon (Ecologiste-NUPES), Loïc Prud’homme (LFI-NUPES), Sandra Regol (Ecologiste-NUPES), Michel Sala (LFI-NUPES), Bénedicte Taurine (LFI-NUPES), Matthias Tavel (LFI-NUPES), Nicolas Thierry (Ecologiste-NUPES)
Secrets Toxiques est une campagne portée par 47 organisations et 17 groupes locaux
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