Nouvelle publication scientifique de l’équipe de Gilles Eric Séralini
PÔLE RISQUES, QUALITÉET DÉVELOPPEMENTDURABLE (MRSH) etDEPT DE BIOLOGIE Esplanade de la Paix 14032Caen Cedex France Téléphone: 33 (0)670802087 gilles–eric.seralini@unicaen.fr
Gilles–Eric SERALINI Professeur de BiologieMoléculaire Co–directeur www.seralini.fr
DU PETROLE DECOUVERT DANS LES PESTICIDES: UNE REVOLUTION TOXICOLOGIQUE
Lesétudestoxicologiques sur les pesticides se concentrent en grande partie sur l’ingrédient actif déclaré, qui ne constitue quequelques pour centà50 % de la formulation totale.
Les formulations complètestelles qu’utiliséespartoutnesontpasrévélées par les industriels. Pour chaque principe actifdéclaré, il existe des dizaines voire des centaines de formulations.
Nousdémontrons que le pétrole a toujours été et est toujours dans les pesticides.
La chromatographie en phase gazeuse et la spectrométrie de masse (GC–MS)ont été appliquées pour 24 pesticides.
Les composés mesurés étaient les 16hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) prioritairesdu pétrole. Ilsétaient jusqu’à8288 foisplus toxiques que les pesticides déclarés. Lesniveaux et la répartition des HAP par pesticide étaient différents.
Les résiduspétroliers semblent être des déchets.
Le composant actif déclaré est pris seulpour les calculs de toxicité, comme la dose journalière admissible (DJA).
LesHAP à 2–3 cycles sont plus représentés dans les pesticides que ceux à 4–6cycles,cequisoulignequelesrésiduspétrolierssemblentprovenir majoritairement de matières brutesnonbrûlées.
La DJA doit être divisée par1000 si l’on considère que les résidus pétroliers amplifient la toxicité par1000, par exemple.
Le mélange de HAP dans les pesticides peut êtrehautement cancérigène ou toxique à long terme, plus encore que la matièreactive déclarée elle–même. L’impactglobal, écologique etépigénétiquedes pesticides est ainsi mieux compris,car ils sont faits depétrole depuis 1787 et surtoutdepuis la deuxièmeguerre mondiale dans les milieux agricoles,notammentavec des effets«sauterelles». Face à ce constat, il est légitime de réévaluer latoxicologie des pesticides etd’endiminuerfortementl’usage. Une étudeinternationale desantépublique desaliments,ainsi quedesutilisateurs professionnelset particuliersde ces produits serait pertinente,notammentdans le cadre d’une enquêtemédico–légaleenvironnementalesurceproblème. Cetteétudepourraitêtremenéeconjointement par les ministères dejustice etd’environnement etdes parlementairescommelefont actuellement le consortium d’associationset d’ONG SecretsToxiques(www.secretstoxiques.fr)
English OIL DISCOVERED IN PESTICIDES:A TOXICOLOGICAL REVOLUTION Toxicological studies on pesticides largely focus on the declared active ingredient,which constitutes only a fewpercent to 50% of the total formulation. The completeformulations as used everywhere are not revealed by manufacturers. For each declaredactive ingredient, there are dozens or even hundreds of formulations. We demonstratethat petroleum has always beenand still is in pesticides. Gas chromatography–mass spectrometry (GC–MS) was applied for 24 pesticides. The compounds measured were the16 priority polycyclic aromatic hydrocarbons (PAHs)in petroleum. They were up to 8288times more toxic than declared pesticides. Thelevels and distribution of PAHs bypesticide were different. Oil residues appear to befromwaste. The declared activeingredient is taken alone for toxicity calculations, such as the Acceptable Daily Intake(ADI). PAHs with 2–3 cycles are more represented inpesticides than those with 4–6cycles, which underlines that petroleum residues seem to come mainly from unburnedraw materials. The ADI must be divided by 1000 if it is considered that petroleumresidues amplifytoxicity by 1000, for example. The mixtureof PAHs in pesticides can behighly carcinogenic or toxic in the long term, even more so than the declared activeingredient itself. The global,ecological,and epigenetic impact of pesticides is thus better understoodbecause they have been made of petroleum since 1787 and especially since the SecondWorld Warespeciallyin agricultural environments, in particular by « grasshopper » effects. Faced with this observation, it is legitimate to reassess the toxicology of pesticidesand to greatly reduce their use. An international public health study offood, and onprofessional and private users of these products would be relevant, in the context of anenvironmental forensic investigation into this problem. This study could be carried outjointly by the Ministries of Justice and the Environment and parliamentarians, as iscurrently being done by the consortium of associations and NGOs Secrets–Toxiqueswith anEuropeanpetition(www.secretstoxiques.fr). — Pr. Gilles–Eric SERALINI contact:geraldjungers2021@gmail.com Citation:Jungers,G.;Portet–Koltalo,F.;Cosme,J.;Seralini,G.É. Petroleum in Pesticides: A Need to Change Regulatory Toxicology. Toxics 2022, 10, 670.
La CNDASPE est d’accord avec Secrets Toxiques : il y a un problème avec l’évaluation des pesticides dans leur formulation complète !
Ce début de mois de novembre nous apporte deux bonnes nouvelles. Deux institutions majeures, la Commission Européenne et la Commission Nationale Alertes et Déontologie en Santé Publique et Environnement (CNDASPE), ont reconnu le bien-fondé des arguments de la campagne Secrets Toxiques.
Cette reconnaissance vient après plus d’un an de travail d’investigation et de conviction et prouve la solidité de notre dossier.
A présent, nous appelons le gouvernement français comme la Commission Européenne aux actes.
Le 7 novembre, la CNDASPE a rendu son avis.
Après avoir examiné plusieurs rapport d’évaluation réalisé dans le cadre d’autorisation de mise sur le marché de pesticides, la commission confirme le bien-fondé de l’alerte portée par Secrets Toxiques, et invite l’ANSES et le gouvernement à clarifier la demande de données de toxicité à long termeréclamées aux fabricants souhaitant commercialiser un pesticide.
Elle appelle également l’EFSA à plus de transparence sur l’évaluation de la toxicité à long terme des formulations représentatives qu’elle étudie. Elle appelle enfin le gouvernement à travailler au niveau européen pour que le niveau d’exigence du règlement européen soit respecté sur tout le continent.
Suite à notre demande préalable envoyée le 5 octobre dernier, la balle est maintenant dans le camp du gouvernement, qui doit agir rapidement pour garantir le respect de la réglementation et la protection de la population, en rendant plus explicite la demande de production de données de toxicité à long terme portant sur l’ensemble du produit, et en s’assurant que les pesticides actuellement autorisés répondent aux exigences de la loi.
Dominique MASSET, co-président de Secrets Toxiques Phillipe PIARD, co-président de Secrets Toxiques Claude GRUFFAT, député européen Loïc PRUD’HOMME, député de la Gironde Michelle RIVASI, députée européene Manuel BOMPARD, député européen, président de la délégation France insoumise au Parlement européen Benoît BITEAU, député européen Eric ANDRIEU, député européen
Il semblerait que la Presse Quotidienne Régionale ait du mal à compter les manifestant.e.s ou ait du mal avec les chiffres, tout court.
Le lien sur l’article du Télégramme mentionne bien 700 personnes mais l’article et notamment son titre reprennent « plus de 400 », Ouest France compte 500, ou 350, complètement fantaisiste, c’est comme on veut …
Bref, rectificatif, nous étions plus de 1000 et nous serons toujours de plus en plus nombreux
Suite à l’assemblée générale d’AEPI (Avenir et environnement en Pays d’Iroise) du mercredi 10 août 2022, où il avait été évoqué d’aller plus loin dans la mobilisation contre l’extension de l’élevage porcin Avel Vor, à Landunvez, un collectif d’opposants a décidé d’organiser une marche citoyenne.
« Stoppons l’extension de la porcherie Avel Vor »
Samedi 27 août 2022, à 14 h 30,
au départ du parking de la salle omnisports de Landunvez.
Habillé en noir et en bottes
« Le cortège prendra la forme d’un hommage funeste au territoire et effectuera une boucle de 1 km », annoncent les organisateurs, qui demandent au public de venir chaussé de bottes et habillé en noir. La manifestation se fera au rythme de la fanfare et des danses.
le scandale de la sous-évaluation systématique de la toxicité des pesticides
Contexte
La règlementation européenne sur les pesticides n’est pas respectée.
Celle-ci exige que l’absence d’effets néfastes sur la santé humaine ou sur l’environnement soit prouvée avant toute mise sur le marché.
Or, le lien entre pesticides et maladies en pleine augmentation (cancer, Alzheimer, pathologie reproduction, problèmes immunitaires, etc), ainsi que le lien entre pesticides et chute de la biodiversité – en particulier sur les insectes – sont étayés par une littérature scientifique de plus en plus conséquente.
En réalité, si la réglementation prévoit des études prouvant l’innocuité du produit tel qu’il est commercialisé, les agences n’étudient sérieusement que le seul « principe actif » déclaré par les fabricants. Le reste ne fait l’objet que de tests sommaires insuffisants pour satisfaire aux exigences de la loi.
Ces manquements des autorités sanitaires sont toxiques pour la santé publique et pour l’ensemble du vivant. Cela ne peut et ne doit pas perdurer.
Objectif
Mobiliser largement les citoyens et les responsables politiques face à ce scandale de santé publiquequi participe:
au développement de maladies chroniques dans la population, en particulier chez les agriculteurs et agricultrices qui sont les plus exposés aux pesticides
à la mise au péril de notre système de santé car le coût des affections longues durée explose.
à l’effondrement de la biodiversité.
Cette mobilisation a vocation à s’amplifier jusqu’aux élections européennes de 2024
Déroulé type d’une étape
Article(s) dans la presse locale pour informer de l’arrivée du Tour de France, itw, etc
Rencontre en petit comité avec des acteurs locaux engagés sur ce sujet (citoyens, associations malades, entrepreneurs, paysans, élus, etc)
Repas convivial le soir avec toutes les forces vives du territoire, “banquet pour sortir des pesticides”.
Le lendemain, manifestation devant la préfecture ou sous-préfecture avec pour symbole des passoires de cuisine avec des citoyens et élus pour dénoncer une évaluation des pesticides lacunaire et des agences sanitaires françaises et européennes aussi inefficaces que des passoires pour évaluer les dangers des pesticides.
Agenda
2022 : Préparation des villes-étapes, collecte des fonds et recrutement d’un·e responsable de la mobilisation.
2023 à mai 2024 : 16 mois avec 100 villes-étapes (environ 6 étapes par mois)
Contact
Les élus intéressés pour que leur commune soit ville-étape sont invités à contacter Andy Battentier, directeur de campagne de Secrets Toxiques
Écologie Enquête
Pour plus d’un quart des Alsaciens, l’eau du robinet dépasse les normes de concentration en pesticides
Dans le Bas-Rhin, des dépassements des limites de qualité ont été constatés dans trente-six unités de distribution qui alimentent en eau potable plus de 300 000 habitants, soit un quart de la population.
Le Haut-Rhin est touché dans des proportions similaires.
Strasbourg (Bas-Rhin).– Les pesticides ont de la ressource. Une fois épandus dans les champs, ils se dégradent au contact de leur environnement et donnent naissance à une nombreuse progéniture.
Leur nom : les métabolites de pesticides. En Alsace, ces substances sont désormais omniprésentes dans l’eau, de la nappe phréatique jusqu’au robinet.
Aujourd’hui, plus d’un quart de la population alsacienne reçoit au robinet de l’eau dont la concentration en métabolites de pesticides dépasse, de
manière ponctuelle ou récurrente, la limite fixée par la loi.
Rue89 Strasbourg a retrouvé un document de présentation, produit par l’Agence régionale de santé du Grand Est (ARS) à l’occasion de la 22e rencontre des producteurs et distributeurs d’eau potable, et publié le 4 mars 2022 sur le site Internet de l’Aprona, l’observatoire de la nappe phréatique
d’Alsace.
Il vise à dresser un état des lieux des contaminations de l’eau potable par les métabolites de pesticides en Alsace.
Selon ce document, dans le Bas-Rhin, des concentrations en métabolites de pesticides dans des quantités supérieures à la limite de qualité (voir encadré) ont été constatées dans trente-six unités de distribution (UDI) – dans les réseaux de canalisation, en d’autres termes.
Ces UDI alimentent en eau potable 300 191 Bas-Rhinois, soit un quart de la population du département.
Le Haut-Rhin est touché dans des proportions similaires. Au moins une concentration en métabolites de pesticides au-dessus des seuils règlementaires est observée dans vingt-deux UDI, qui fournissent en eau potable 271 288 personnes, soit 35 % des habitants du département. « À ce jour, dans le Haut-Rhin, vingt-cinq unités de distribution (dont six en cours de caractérisation) alimentant 278 000 personnes présentent des dépassements confirmés et récurrents de la limite de qualité », précise l’ARS avec les dernières données disponibles.
Enfin, il n’y avait aucune donnée disponible au 1er janvier 2022 pour 33 % des UDI du Bas-Rhin, ni pour 22 % des UDI du Haut-Rhin. Les petites unités de distribution sont moins fréquemment contrôlées, ce qui peut expliquer en partie cette absence de données.
74 communes sous le coup d’un arrêté dérogatoire
Face à l’ampleur des contaminations, plusieurs collectivités ont dû déposer auprès de l’ARS et de leurs préfectures respectives des demandes de dérogation pour continuer à distribuer une eau non conforme. Ces dérogations permettent d’établir de nouveaux seuils réglementaires temporaires, plus élevés, de concentration d’une ou de plusieurs molécules dans l’eau potable. Ils sont valables trois ans, reconductibles une fois. Pour les obtenir, les collectivités doivent présenter un plan d’action visant à revenir à une situation de conformité.
Contacté, le service communication de l’Agence régionale de Santé ajoute : « En cas de dépassement de limite de qualité réglementaire, l’ARS examine si les valeurs sanitaires sont respectées afin d’établir l’absence de risque pour la santé des consommateurs. Dans ce cas, des dérogations permettant d’encadrer ces dépassements doivent être mises en œuvre à la demande de
la personne responsable de la production et de la distribution de l’eau. »
Entre le 24 juin et le 21 juillet 2022, la préfecture du Bas-Rhin a délivré sept arrêtés dérogatoires.
Soixante-quatorze communes et les quelque 160 000 personnes qui y habitent pourront recevoir, dans les trois voire les six années à venir, une eau dont la concentration en métabolites de pesticides est supérieure aux normes. Quinze unités de distribution présentent des dépassements, d’après l’ARS. Les secteurs de Sélestat, Benfeld et Erstein Sud, Soufflenheim et alentour, la communauté de communes de la Basse-Zorn, et une partie de la communauté d’agglomérations d’Haguenau sont concernés.
L’unité de distribution d’Erstein Nord, qui alimente cinq communes et 4 967 habitants, serait, selon le Syndicat des eaux et de l’assainissement (SDEA) d’Alsace-Moselle, sous contrôle renforcé. Cette étape suit la détection de dépassements des normes et peut précéder une demande de dérogation si les non-conformités se confirment.
L’Eurométropole de Strasbourg n’est, à ce stade, pas touchée par cette problématique.
Dans le Haut-Rhin, aucun arrêté dérogatoire n’a pour le moment été pris. Mais le service des eaux de Mulhouse, qui alimente 109 588 personnes, et la communauté de communes du Sundgau (47 562 habitants) ont déposé des dossiers de demande de dérogation, toujours en cours de traitement.
Un herbicide utilisé dans les champs de maïs
Trois métabolites de pesticides sont impliqués de façon récurrente dans les dépassements de seuils règlementaires : le métolachlore ESA, le métolachlore NOA, et le chloridazone desphényl.
Les deux premiers sont nés de la dégradation d’une molécule, le S-métolachlore, un herbicide toujours autorisé et massivement utilisé dans les cultures de maïs. Les exploitations de ce que certains appellent « l’or jaune », en raison de son caractère particulièrement rémunérateur, couvrent 40 % de la surface agricole en Alsace.
Le chloridazone, substance mère à l’origine du chloridazone desphényl, est lui aussi un herbicide, que l’on retrouvait majoritairement dans les champs de betteraves. Il est interdit depuis 2018.
Plus rarement, des traces de chloridazone méthyl-desphényl, métabolite issu de la dégradation d’un herbicide interdit en 2018, et d’atrazine deséthyl-déisopropyl, un métabolite de l’atrazine, interdit
en 2003, sont détectées dans les eaux potables alsaciennes.
Tous ces métabolites sont classés comme « pertinents » par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Ce qui signifie qu’ils « pourraient engendrer un risque sanitaire inacceptable pour le consommateur ».
La question des risques sanitaires liés à une exposition aux métabolites de pesticides reste difficile à cerner.
La présence de métabolites de pesticides dans l’eau potable est très variable en fonction du territoire. La commission locale du SDEA de Sélestat a obtenu un arrêté dérogatoire après avoir constaté des concentrations de 0,12 μg/l en métolachlore ESA dans leur réseau d’eau. Pour rappel,
la limite de qualité est de 0,1 μg/l. La nouvelle norme de concentration temporaire fixée par l’ARS est de 0,5 μg/l. Le dépassement de ce seuil dérogatoire peut entraîner une restriction d’usage de l’eau potable.
Les communes de Bischwiller (12 615 habitants) et Rohrwiller (1 627 habitants) sont alimentées par un même forage et une même usine de production d’eau potable implantée à Rohrwiller. Elles
bénéficient aussi d’une dérogation, mais pour des concentrations autrement plus importantes. En mars 2022, l’analyse d’un prélèvement chiffre à 3,5 μg/l la concentration de métolachlore ESA dans
les canalisations à Rohrwiller, soit trente-cinq fois plus que le seuil règlementaire.
Les déjections d’oiseaux marins engendreraient-elles les pollutions qui interdisent la baignade à la plage du Château, à Landunvez ?
Des analyses complémentaires pointent cette trace.
« Baignade et pêche à pied interdites ». L’avertissement apparaît clairement sur le panneau planté à l’entrée de la plage du Château. Cette situation perdure depuis 2019.
Mais le maire de Landunvez, Christophe Colin, ne se contente pas de faire appliquer la loi après que les analyses de l’Agence régionale de santé ont régulièrement détecté une trop grande concentration d’Escherichia coli et de streptocoques, des bactéries présentes dans les intestins, potentiellement toxiques.
Avec le soutien financier de Pays d’Iroise communauté, la mairie enquête pour savoir quel animal à sang chaud (dont l’homme) a provoqué les analyses « mauvaises » ou même « moyennes » de la qualité des eaux de baignade.
Les oiseaux deux fois sur trois
Chaque double de flacon épinglé par l’ARS est confié à Labocéa.
Sur les trois alertes « rouge » de l’été 2021, plage du Château, le laboratoire public a confirmé l’origine humaine et le défaut d’assainissement individuel, déjà repéré et réparé.
Les deux autres ont révélé une origine plus inédite : « La pollution proviendrait des oiseaux de mer. Ce que nous avions aussi découvert après une alerte sur la plage de Verlen », retrace Christophe Colin.
Les nuées de goélands aperçues, le soir, posées sur ces plages, agitent l’hypothèse d’un lien entre eux et la contamination.
Sa validation dépendra toutefois du recueil de données durant plusieurs saisons, et de leur lecture, en collaboration avec l’ARS.
« On ne peut pas organiser du ball-trap ! »
En imaginant l’embarras, pas seulement sur les côtes de Landunvez, si les fientes de mouettes ou de goélands s’avéraient, effectivement, un danger récurrent pour la santé des baigneurs. « On peut agir pour mettre aux normes les équipements des habitations et des élevages.
Mais pour les oiseaux marins, on fait comment ? », interroge Rachel Jaouen, adjointe à l’urbanisme et à l’assainissement. « On ne peut quand même pas organiser du ball-trap sur la plage ! ».
Sept plages sur huit ouvertes à la baignade
Sentent-ils déjà le vent du boulet ?
Les volatiles gardent leurs distances (en journée, du moins) en cet été de forte concentration touristique sur le littoral du pays d’Iroise.
« Au 2 août, date de la dernière analyse, il n’y a pas encore eu d’alerte de l’ARS », précise l’élue, espérant que les efforts finissent par payer et que la baignade retrouve pleinement ses droits.
Malgré l’interdiction, des particuliers regoûtent d’ailleurs déjà au plaisir du piquage de tête sur ce magnifique spot du Château. Les plus prudents ont d’autres plans sympas à proximité.
Sept des huit plages de Landunvez restent ouvertes à la baignade, dont celle de Trémazan, à même pas un vol d’oiseau.
« On ne peut pas s’arrêter aux plages », considère, plutôt logiquement, le maire de Landunvez, Christophe Colin, à propos des pollutions. En plus des marquages d’origine animale après les alertes de dépassement de seuils venant de l’ARS, la commune a mené, en 2021, une campagne de détection en amont. Six capteurs bactériologiques ont été disposés le long du ruisseau de 5 km qui se déverse sur la plage du Château.
Une seule marque de porcins
En zone urbaine, en partie raccordée au tout à l’égout, des marqueurs de déjection de ruminants sont apparus. Près des terrains privés occupés par des caravanes, l’été, ce sont des traces humaines qui ont été perçues. Quant aux analyses du détecteur proche du terrain de foot, à 600 mètres de la porcherie Avel Vor dont la demande de régularisation d’extension divise la population, « il a révélé une fois, en janvier 2021, des marques de porcins au-dessus des seuils », indique le maire. « Ce marquage avait disparu au point d’analyse suivant, en aval. Il n’a pas atteint la plage », prolonge Rachel Jaouen, son adjointe à l’urbanisme et à l’environnement.
Naturellement, les deux élus ne s’attendent pas à convaincre les associations vent debout contre le projet d’extension. « Je leur ai pourtant ouvert les portes pour présenter ce travail qui reprendra, avec une nouvelle campagne, à la rentrée. Aujourd’hui, ma seule responsabilité légale, c’est la plage. On va au-delà. Nous ne sommes pas à l’abri d’un accident de tonne à lisier. Il faut essayer de le maîtriser. Je le répète : je préfère un gros élevage aux normes et régulièrement contrôlé qu’un petit qui pollue ».
Chevaux et moutons changent d’air en été
Par prévention, le propriétaire de chevaux et de moutons a accepté de ne pas les laisser en pâture dans un champ voisin de la plage du Château, du 15 mai au 15 septembre. Les habitants sont également sollicités : « 130 courriers ont été adressés à des foyers du bassin-versant, demandant de mettre aux normes les installations d’assainissement défaillantes ». Avec un coût non négligeable que la communauté de communes du pays d’Iroise pourra, un peu, soulager.
« Des comportements individuels sont parfois réprimables mais, la plupart du temps, quand nous remontons à la source d’une pollution, nous rencontrons des gens désolés et de bonne composition ».
l’avocat des Faucheurs aussi, les 3 faucheurs et la faucheuse aussi,
les copines et les copains Faucheurs Volontaires, Pisseurs Involontaires, membres du Collectif de Soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest aussi, et bien d’autres ….
La place était décorée
Mais dès leur entrée en salle d’audience, l’avocat des FV, les FV et leurs témoins ont été informés du report du procès au 17 janvier 2023.
Selon la déclaration d’un des prévenu.e.s : « La juge unique a considéré que notre dossier était conséquent, une affaire plutôt facile à traiter mais qui relevait plutôt d’un problème sociétal qu’un problème juridique…
Elle préfère aussi qu’une collégiale de 3 juges juge notre dossier…«
3 juges seront donc prévus pour l’audience du 17 janvier prochain devant la Cour d’Appel de Rennes, dès 14 h pour une séance qui pourrait durer tout l’après midi.
Nous appelons dès aujourd’hui tous les sympathisant.e.s à réserver cette date pour une nouvelle manifestation de soutien aux Faucheurs Volontaires
Rendez vous le 17 janvier 2023 – 14 h Cour d’Appel de Rennes
C’est reparti pour 2 temps forts de contestation de l’agrobusiness à Lorient, et de présentation d’heureuses alternatives, avec la Marche contre BayerMonsanto le 21 mai, et aussi la projection du film « Secrets Toxiques » le 20 mai au soir.
La pétition est enfin en ligne sur le site de l’Europe
Cette pétition est de première importance puisqu’elle permet de porter à la connaissance des parlementaires européens des faits de violation par l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (EFSA), par la Commission Européenne, par l’État français, et potentiellement par d’autres agences sanitaires d’Etats Membres de l’Union Européenne, du règlement européen 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Le règlement 1107/2009 est établi dans le but d’ « assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement ».
Sa violation se caractérise par l’absence d’étude de toxicité à long terme des pesticides dans leur formulation complète avant leur mise sur le marché.
Pousser le Parlement européen à se saisir de l’affaire des carences dans l’homologation des pesticides !!!
Tutoriel guide vers la signature
Parce que la signature de la pétition, bien qu’elle ne prenne que quelques minutes, n’est pas très intuitive, l’équipe de Secrets Toxiques a créé un tutoriel pour guider les personnes pas à pas à enregistrer leur soutien.
STOP aux violations de la règlementation européenne sur l’évaluation des pesticides! Signez la pétition ouverte au Parlement Européen pour que les députés européens se saisissent de ce manquement.
Par ailleurs,pour que la pétition ne soit pas clôturée, il faut montrer que le sujet mobilise et qu’il est d’actualité.
Si vous avez des actualités, études scientifiques, articles ou autre qui peuvent nourrir la pétition, faites-nous en part pour que nous relayons ces infos à la commission PETI du Parlement Européen.
PIG BZH est membre de la coalition Secrets Toxiques
L’État adopte un barème d’indemnisation pour les enfants et proches victimes d’une exposition prénatale aux pesticides, reconnaissant de ce fait la toxicité et la nocivité de ces substances.
25000 € pour la perte d’un enfant… c ‘est le prix fixé par L’État
Arrêté du 7 janvier 2022
Arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents mentionnés au c du 2° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale
« L’État semble malheureusement plus enclin à plafonner l’indemnisation des victimes qu’à faire respecter les méthodes d’évaluation de toxicité des pesticides fixées par l’Europe telles qu’interprétées par l’arrêt de la Cour Européenne de justice du 1er octobre 2019.«
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