Catégorie : Covid19

Transparence sur les contrats d’achat des vaccins COVID : Condamnation de la Commission Européenne par la CJUE

La Commission est condamnée aux dépens

Délibéré –

Le Tribunal (5ème Chambre) déclare et arrête : « o La décision C(2022) 1359 final de la Commission, du 28 février 2022, prise en application de l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et accordant […] aux autres personnes physiques dont les noms figurent en annexe un accès partiel à certains documents concernant l’achat de vaccins par cette institution dans le cadre de la pandémie de COVID-19, ainsi que la version française de ladite décision communiquée […] aux autres requérants dont les noms figurent en annexe, le 31 mars 2022, sont annulées pour autant que la Commission a refusé un accès plus large, d’une part, aux déclarations d’absence de conflit d’intérêts signées par les membres de l’équipe conjointe de négociation pour l’achat de vaccins contre la COVID-19 sur le fondement de l’article 4, paragraphe 1, sous b), du règlement no 1049/2001 et, d’autre part, aux stipulations relatives à l’indemnisation dans les contrats d’achat anticipé et les contrats d’achat conclus entre la Commission et les sociétés pharmaceutiques concernées pour l’achat desdits vaccins sur le fondement de l’article 4, paragraphe 2, premier tiret, de ce même règlement. […] o La Commission est condamnée aux dépens, en ce compris les dépens afférents à la requête dans sa version initiale. »

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Dans l’affaire la Commission von der Leyen vient donc d’être condamnée par le Tribunal de l’Union européenne, sur les contrats d’achats des vaccins Covid-19 à :

  • révéler les clauses indemnitaires signées dans l’intérêt des fabricants au préjudice des citoyens et des victimes,

  • révéler les noms des négociateurs de ces contrats, ce qui permettra d’en vérifier les conflits d’intérêts.

La presse écrite a largement couvert cette condamnation (voir les articles sur le Parisien, le Figaro, Euronews, TF1, Euractiv, la Libre, les Echos, la Depeche, etc.).

À part le journal EpochTimes, trop peu se sont penchés sur les tenants et les aboutissants de cette action collective.

Il aura fallu que Maître Arnaud Durand soit interviewé par une chaîne de télévision… américaine (!) pour pouvoir s’exprimer sur cette action collective et ses suites au sein de l’Union européenne.

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Plus de 2000 requérants dans cette action collective !

 

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Sources : site dejavu.legal.fr
https://palace.legal/dejavu/fr

 

 

Vaccination Covid : un collectif de Sages-femmes porte plainte contre le ministre de la Santé

Un collectif de sages-femmes porte plainte à la CJR (Cour de Justice de la République), contre M. Rousseau, ministre de la Santé, pour propos mensongers concernant l’absence d’effets secondaires de la vaccination contre le Covid.

Les sages-femmes sont empêchées d’accéder à l’information et interdites d’informer leurs patientes (pour un « choix libre et éclairé »).

 

Communiqué du collectif de sages-femmes « SF Clés »
Plainte à la CJR contre le ministre de la Santé

 

Notre collectif « SF Clés (Sages-Femmes pour un Choix Libre et Éclairé en Santé) » a porté plainte à la CJR (Cour de Justice de la République) contre Monsieur ROUSSEAU ministre de la santé pour ses propos mensongers du 3 octobre 2023 sur France-Inter concernant l’absence d’effets secondaires de la vaccination contre la COVID 19.

Notre collectif s’est joint à l’action du Pr PERRONNE, de Xavier AZALBERT
(journaliste) et de tous les Collectifs de Victimes.

Conscientes de l’enjeu de nos responsabilités de sages-femmes et de nos contacts réguliers avec les patients, nous nous sommes très vite interrogées devant les affirmations contradictoires des médecins, chercheurs et scientifiques, tant en France qu’à l’étranger, sur l’efficacité réelle des
vaccins et leur éventuels effets indésirables, notamment sur les femmes enceintes.
Nous avons suivi de très près les publications scientifiques depuis le début de l’émergence de l’épidémie de COVID afin d’apporter le maximum de sécurité médicale à nos patientes et leurs enfants à naître, tout en respectant notre code de déontologie.
Nous avons également questionné l’ordre des sages femmes, sans recevoir de réponse sur l’opportunité de la vaccination pour les femmes enceintes et ses potentiels effets secondaires, non seulement sur elles mais sur leurs enfants à naître, d’autant qu’il n’y avait aucune étude préalable, les femmes enceintes étant exclues des études des laboratoires.

Nous avons interrogé notre ordre précisément sur deux études à destination des femmes enceintes :

•La première, l’étude COROPREG, qui a été annoncée par le ministre de la Santé au mois de mai 2020 et qui a pour objectif de connaître l’incidence de l’infection maternelle COVID19, sa gravité et les conséquences sur la morbi-mortalité maternelle et néonatale.
Aucune réponse n’a été faite par l’INSERM et il est étonnant que les conclusions de cette étude, annoncée il y a bientôt 3 ans, ne soient pas connues.

•La seconde, l’étude COVACPREG qui a été lancée en avril 2021 dans le but « d’enrichir les connaissances sur les vaccins contre la COVID 19 et leurs éventuels effets indésirables chez les femmes ».
Pourtant, là encore, 2 années après avoir débutée, aucun résultat de
cette étude n’est disponible et l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) reste silencieuse…

Le Conseil National de l’ordre des sages-femmes dans son « FAQ sur la COVID 19 » a écrit[1] :
“Que risquent les sages-femmes qui participent à des opérations de désinformation ou qui dissuadent leurs patientes de se faire vacciner ?”

Et sous l’onglet “voir la réponse ” :
“Les autorités qui en seraient avisées peuvent porter plainte contre celles-ci pour mise en danger de la vie d’autrui tandis que le Conseil Départemental peut porter plainte pour manquements déontologiques”

Cette menace nous inquiète dans la mesure où les résultats des études à destination des femmes enceintes ne sont pas disponibles, nous privant de ressources concernant l’efficacité et l’innocuité des derniers vaccins contre la Covid 19[2].

Dès lors comment affirmer, comme le fait le ministre de la Santé, qu’il n’y aurait pas d’effets indésirables de la vaccination ?
Cette affirmation est trompeuse au regard des effets indésirables déclarés à l’ANSM.
De plus, nous constatons que les femmes sont fréquemment touchées par des troubles du cycle suite à la vaccination contre la Covid 19.
Nous nous sentons empêchées par la menace menacées d’exercer notre devoir de donner une information claire, honnête et transparente à nos patientes.
Comment respecter notre code de déontologie qui nous interdit de promouvoir un traitement insuffisamment validé sur le plan scientifique (art R.4127-314 du Code de la santé publique) ?
D’autant que nous avons interdiction d’aliéner notre indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit (article R.4127-307).

Contrairement au ministre de la Santé, nous ne pouvons pas dire à une femme que la vaccination contre la COVID 19 est sans risque.

C’est la raison de notre action.
[1] https://www.ordre-sages-femmes.fr/faq-covid-19/
[2] https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-09/rapport_evaluation_place_des_vaccins_cominarty_bivalents_original.omicron_ba.1_et_origninal._omicron_ba.4-5.pdf

Contact : sf.cles@protonmail.com

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Sur le sujet des effets secondaires, voir également les plaintes en Allemagne :

https://www.dw.com/fr/sante-vaccination-covid-effets-secondaires-plaintes-allemagne/a-66079029

 

 

 

Suspendus … Des soignants entre deux mondes : le documentaire

Suspendus… Des soignants entre deux mondes [Fabien Moine]

Suspendus : le documentaire :

Le reportage choc sur les soignants suspendus :”Ils nous ont soignés, on les a méprisés” F. Moine

https://vimeo.com/707679502

Suspendus : interview du réalisateur :

https://www.youtube.com/watch?v=pHFvetlQ-Mg
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Rappel : livre d’Anne Dumont : des “Covid 19, des experts et des ministres dignes de confiance ? “

https://veilleeveil.log.bzh/2022/08/20/publication-du-livre-covid-19-des-experts-et-ministres-dignes-de-confiance-par-anne-dumont/

CONCLUSION

 

Publication du livre “Covid-19. Des experts et ministres dignes de confiance ?” par Anne Dumont

Anne DUMONT est ingénieure civile et assistante sociale.
C’est cette double formation qui l’a orientée vers ce projet de synthèse. Selon elle, la connaissance n’est rien si elle n’est pas transformée en outil pour l’utiliser.
Ce livre est l’outil dont elle avait besoin pour informer les médecins, les bourgmestres, les députés, les journa­listes, afin d’ouvrir leurs consciences et de créer un autre futur.

Préface de Laurent Mucchielli (sociologue et directeur de recherche au CNRS. Il a publié en 2022 sous sa direction les livres La Doxa du Covid, Tome 1 et Tome 2.)

Aux éditions marco pietteur
https://www.editionsmarcopietteur.com/medicatrix/330-covid-19-des-experts-et-ministres-dignes-de-confiance-9782872111855.html#idTab21

Dans l’actuelle crise Covid-19. le concept de «consentement libre et éclairé» est central dans le processus de vaccination de masse d’une substance, pour rappel, encore en phase expérimentale.
Ce concept concerne tout autant tous les acteurs prenant part de près ou de loin à la gestion de cette crise, qu’ils soient politiciens, médecins, journalistes, policiers, juges, …
En effet, chacun d’eux devrait posséder les informa­tions qui leur permettraient de décider en pleine connaissance de cause s’ils souhaitent suivre la doxa gouvernementale ou s’ils estiment qu’ils doivent s’en distancier, notamment pour respecter les règles déonto­logiques liées à leur profession.
Malheureusement, même en tant que professionnels avec des responsabilités à l’égard des citoyens, il semble qu’ils n’aient pas pu bénéficier de ces informations à l’égal de la popula­tion en général.
Ainsi, l’intention de ce livret est d’offrir de façon conden­sée et compréhensible pour tous un autre regard sur la crise Covid que celle de la doxa gouvernementale, en partant de divers points de vue , à savoir la médecine, l’épidémiologie, le Droit et la déontologie et ainsi de permettre à chacun de poser ses choix et ses actions sur base d’un «consentement libre et éclairé».
Cet ouvrage est agrémenté de multiples références ainsi que d’une bibliographie qui permettront au lecteur qui le souhaite d’approfondir les sujets qui l’intéressent plus particulièrement.