17 janvier – 14 h – Cour d’Appel de Rennes : procès des Faucheureuses Volontaires

Délibéré au 28 février 2023

Le 13 juin 2022, nous étions toustes prêt.e.s,  mais, dès leur entrée en salle d’audience, l’avocat des FV, les FV et leurs témoins ont été informé.e.s du report du procès au 17 janvier 2023.

 

Selon la déclaration d’un des prévenu.e.s : “La juge unique a considéré que notre dossier était conséquent, une affaire plutôt facile à traiter mais qui relevait plutôt d’un problème sociétal qu’un problème juridique…
Elle préfère aussi qu’une collégiale de 3 juges juge notre dossier..”
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3 juges sont donc prévu.e.s pour l’audience du 17 janvier prochain devant la Cour d’Appel de Rennes, dès 14 h pour une séance qui pourrait durer tout l’après midi.

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Entre temps

La députée européenne Michèle Rivasi coince le directeur de l’EFSA sur l’évaluation des pesticides

Novembre 2022 :

Michèle Rivasi, eurodéputée, interpelle l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur sa responsabilité dans l’évaluation des pesticides :

–> Michèle Rivasi rappelle que la CJUE rappelle dans son arrêté de 2019, que l’évaluation d’un produit pesticide doit se faire en tenant compte de l’ensemble du produit.

–> Michèle Rivasi pose ensuite la question au directeur de l’EFSA : “avez vous eu les données sur l’ensemble du produit à long terme sur la cancérogénécité du produit ?”
“D’après les informations que l’on a, il n’y a pas ces données à long terme, est ce que vous êtes prêt , Mr URL, à dire à la Commission “il ne faut pas donner l’autorisation à ce produit Mr URL ” ?

–> réponse de Mr URL, directeur de l’EFSA :
“Merci Mme Rivasi, ce que l’on fait au niveau de l’UE, c’est l’approbation de la substance active. Essentiellement. Mais il y a une clause qui dit l’EFSA doit aussi regarder une formulation représentative. Dans  cette formulation représentative, on doit regarder les  co-formulants.
Vous pourriez dire oui … est ce que vous regardez aussi tous les possibles effets … euh synergiques que la substance active et les co-formulants peuvent avoir l’un sur l’autre ?
Pourrait il y avoir une toxicité plus grande car ils agiraient ensembles sur un même organe ?
Oui, nous développons cette méthode.
MAIS nous n’y sommes pas encore.
Nous n’avons encore pas tout résolu.
C’est un effort qui nous prendra plusieurs années.
Donc ….”

Donc :

Conclusion Secrets Toxiques :
Donc, tant que l’EFSA n’aura pas mis au point sa méthode, elle continuera à autoriser des molécules sans savoir comment elles se comportent dans les produits vendus …

Conclusion citoyenne :
Donc : il semblerait bien qu’en 2016 il y avait déjà urgence à agir et bel et bien “état de nécessité” 

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Sources de la vidéo de Secrets Toxiques publiée ci dessus : centre multimédia du Parlement Européen : https://multimedia.europarl.europa.eu/fr/webstreaming/committee-on-environment-public-health-and-food-safety_20221108-0900-COMMITTEE-ENVI
Plage : entre 09:47:47 et 09:53:43

Pour mémoire : infos sur ce procès

Il concerne l’affaire de la détérioration d’emballages de Roundup dans des jardineries du Sud Finistère et du Morbihan
Cette action date de 2016, cf https://pig.log.bzh/2022/05/31/proces-faucheurs-volontaires-rennes-cour-dappel-13-juin-2022/
Sur tous les participants et participantes, seul.e.s 4 ont été retenu.e.s et poursuivi.e.s

 

Mobilisation pour ce procès en juin 2022

13 juin 2022 – 14 h – cour d’appel de Rennes


Concernant l’affaire de la détérioration d’emballages de Roundup dans des jardineries du Sud Finistère et du Morbihan, action datant de 2016, cf https://pig.log.bzh/2022/05/31/proces-faucheurs-volontaires-rennes-cour-dappel-13-juin-2022/

Les témoins du procès étaient bien présents,


l’avocat des Faucheurs aussi,
les 3 faucheurs et la faucheuse aussi,


les copines et les copains Faucheurs Volontaires, Pisseurs Involontaires, membres du Collectif de Soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest aussi, et bien d’autres ….

La place était décorée

Mais dès leur entrée en salle d’audience, l’avocat des FV, les FV et leurs témoins ont été informés du report du procès au 17 janvier 2023.

Selon la déclaration d’un des prévenu.e.s : “La juge unique a considéré que notre dossier était conséquent, une affaire plutôt facile à traiter mais qui relevait plutôt d’un problème sociétal qu’un problème juridique…
Elle préfère aussi qu’une collégiale de 3 juges juge notre dossier…

3 juges seront donc prévus pour l’audience du 17 janvier prochain devant la Cour d’Appel de Rennes, dès 14 h pour une séance qui pourrait durer tout l’après midi.

Nous appelons dès aujourd’hui tous les sympathisant.e.s à réserver cette date pour une nouvelle manifestation de soutien aux Faucheurs Volontaires

Rendez vous
le 17 janvier 2023 – 14 h
Cour d’Appel de Rennes

Bassines – criminalisation des luttes – tribune – de “l’éco-terrorisme” et du “terrorisme d’Etat”

tribune – « Eco-terrorisme »: Les luttes écologiques dans le viseur du ministère de l’intérieur ?

A lire par ici : https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/tribune-eco-terrorisme-les-luttes-ecologiques-dans-le-viseur-du-ministere-de-l-interieur

Du terrorisme d’État

A lire sur le Blog de l’association Vigilance OGM 46

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En attendant le 25 mars 2023

 

Dans la presse : https://www.liberation.fr/societe/megabassines-comment-la-justice-traque-les-militants-ecolos-20230104_SY2LALXEU5H23IQWTAJNSLOMTQ/

Enedis avoue enfin que le compteur Linky n’est pas obligatoire

Enedis avoue enfin que le compteur Linky n’est pas obligatoire

Les foyers qui refusent le compteur Linky ne vont pas payer 5 euros par mois… et vont échapper aux coupures arbitraires d’électricité.””
 
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Et aussi : le Tribunal de St Etienne ordonne le retrait du compteur Linky http://www.ehs-france.org/pdf/Sante_Le_Tribunal_Judiciaire_de_Saint_Etienne_ordonne_le_retrait_du_compteur_Linky_05_01_2023.pdf

bien sur , Enedis pourra toujours faire appel , mais c’est bon à savoir …

Procès de Dijon : communiqué de presse des Faucheureuses Volontaires d’OGM Bzh

12 Faucheurs et Faucheuses Volontaires Breton.ne.s «comparant.e.s
volontaires» au Tribunal de Dijon, le 14 décembre 2022


6 Faucheurs Volontaires de Côte-D’Or mis en examen, ainsi que 33 de leurs camarades «comparant.e.s volontaires», dont 12 FV breton.ne.s , sont convoqué.es ce mercredi 14 décembre prochain au Tribunal de Dijon.

Il leur est reproché d’avoir détruit, le 15 avril 2017 à Villy Le Moutier (Côte d’Or), 2,6 hectares d’essais de colza OGM, appartenant à la multinationale semencière allemande KWS, qui leur demande 8,5 millions d’€…de réparations ( le kg de semence de colza OGM a encore augmenté :
X par 200 ! ).

Pour les FV Bzh, qui luttent depuis 20 ans contre les importations de soja OGM sur les ports de Brest, Lorient et Montoir de Bretagne, la substitution du soja OGM par du colza OGM ou du tournesol OGM est inacceptable, tant au niveau social qu’environnemental et sanitaire.

Les FV BZH dénoncent là-bas comme ici en Bretagne , par cette action entièrement assumée et revendiquée collectivement, la poursuite de l’agro-industrie-business qui mène notre agriculture, notre environnement et notre santé dans le mur.

Le nombre de paysans éliminés, toutes filières confondues, ne cesse d’augmenter, tandis que le Président du Conseil Régional de Bretagne privilégie le « sauvetage » des emplois agro-alimentaires industriels, refusant de regarder la réalité de l’emploi agricole breton.

Cette agro-industrie porte atteinte à notre environnement (eau, air, sol : nitrates et algues vertes, ammoniac, pesticides..) et à notre santé (nombre croissant des maladies professionnelles enfin reconnues surtout grâce à la détermination du CSVPO : Collectif de Soutien aux Victimes des Pesticides de l’Ouest https://victimepesticide-ouest.ecosolidaire.fr/ ainsi que nombre croissant des maladies environnementales)

En même temps, ce mardi 6 décembre 2022, le Parlement Européen, en accord avec les États Membres de l’UE, vient de décider de « l’interdiction de l’importation des produits de la déforestation » en Amazonie, dont le SOJA OGM donc, mais seulement après 2024, et sans aucun doute, avec les dérogations que ne manquera pas de demander l’agro-industrie, après encore quelques années supplémentaires...
Ce qui atténue donc toutefois considérablement la portée de
cette décision qualifiée d’« historique ».


Les Faucheuses et Faucheurs volontaires d’OGM se retrouvent donc dans l’obligation d’agir face à l’état de nécessité que crée l’État français en refusant toujours d’appliquer les injonctions du Conseil d’État faisant suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne.


Le 11 décembre 2022, les FV Bzh
Contacts presse : Naj 0682676712

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12 Falc’her ha Falc’herez a v-Breizh « barnet a youl vat » e Lezvarn Dijon, d’ar 14 a viz Kerzu 2022


6 Falcher eus departamant ar « Côte-D’Or-21 » lakaet dindan evezh gant ar justis warlene, ha 33 eus o c’henseurted, 12 FV Bzh en o zouesk , a zo galvet dimerc’her 14 a viz Kerzu o tont dirak Lezvarn Dijon ( 21 ).

Rebechet e vez outo bezañ bet distrujet, d’ar 15 a viz Ebrel 2017, e Villy Le Moutier (Côte d’Or), 6 devezh-arad taolioù-esa kolfa OGK, hag a oa perc’hentiez an embregerezh hadoù etrevroadel KWS lec’hiet e bro-Alamagn, pe hini a c’houlenn 8,5 million € diganto evit an domaj graet outi ( ar c’hilo had colza OGK a zo aet e briz kaer war-raok : X dre 200 ! ).

Evit ar Falcherien hag ar Falc’herezed Bzh, hag a zo o stourm abaoe 20 vloaz a-enep emborzhadurioù soja OGK e porzhioù Brest, An Oriant ha Mouster Al Loch, ne c’heller ket degemered tremen eus ar soja OGK d’ar c’holfa OGK pe d’an tro-heol OGK, kement war an dachenn sokial ha war dachenn an endro pe hini ar yec’hed.

Dre an tolpad-se, kaset da benn a-stroll, hag a zegemeront war o chouk penn da benn, Falc’herien ha Falc’herezed BZH a zispenn eno evel amañ e Breizh emdroadur al labour-douar greantel-business a gas hol labour-douar, hon endro hag hor yec’hed a-benn d’ar c’hae.

An niver a beizanted skarzhet, ne vern pe hentenn-broduiñ e vefent warni, ne baouez ket da greskiñ, pa vez e keit-all Prezidant Kuzul Rannvro Breizh o klask « tre ma chell saveteiñ » an implijoù greantel hag o nach e-se selled da vat ouzh stad al labour-douar a-fed implij.

Al labour-douar greantel a wall hon endro (dour, aer, douar : temz ha bezhin glas, ammoniak, ampoezonioù a bep seurt..) hag hor yec’hed (niver ar c’hleñvedoù micherel a zo o kreskiñ hag a vez anavezet a-benn ar fin met dreistholl a drugarez da nerzh-kalon izili ar CSVPO : Collectif de Soutien aux Victimes des Pesticides de l’Ouest https://victimepesticide-ouest.ecosolidaire.fr/ evel ma kresk ivez ar c’hleñvedoù o tont diwar an endro)

En hevelep koulz, dimeurzh diwezhañ, d’ar 6 a viz Kerzu 2022, Parlamant Europa, a-du gant ar Stadoù ezel eus Unvaniezh Europa, en deus divizet « difenn na vefe emborzhiet en UE kement tra liammet ouzh an dic’hoadañ » en Amazonia, ar SOJA OGK eta e touesk, met goude 2024 hepken, ha fasil gant an dirojañsoù a vo goulennet hep mar ebet gant al labour-douar greantel, goude meur a vloavezh all c’hoazh ouzhpenn…
Ar pezh a zistera un tamm mat ar spi douget gant seurt disentez hag

a lavar lod « istorel ».

Ar Falc’herien hag ar Falc’herezed OGK atav a youl vat en emgav eta er stad a redi ha rediet d’ober un dra bennak pa ne fell ket da bennadurezhioù ar Stad C’Hall sentiñ ouzh dizentezioù ar C’Huzul-Stad, disentezioù savet da heul harz Lezvarn Justis Unvaniezh Europa.


D’an 11 a viz Kerzu 2022, FV Bzh
Darempred evit ar chazetennoù: Jil 0672521751

Procès de Rodez-RAGT : communiqué de presse des faucheureuses Volontaires d’OGM

 

7 décembre 2022

 

 

 

 

 

Le 10 novembre 2021, une centaine de faucheurs et faucheuses volontaires d’OGM venu.e.s de toute la France ont mené une inspection citoyenne visant à vérifier la présence de semences de tournesols et de colza VrTH à Calmont ( Aveyron) dans les locaux de la RAGT.


Ces semences relèvent, selon la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État français de la réglementation sur les OGM, mais à ce jour cette réglementation n’est toujours pas appliquée.
Ces OGM sont semés dans les champs.

51 faucheurs volontaires comparaîtront donc devant le tribunal judiciaire de Rodez, plus un journaliste de Reporterre, Grégoire Souchay.
Ce dernier est poursuivi pour les mêmes faits que le collectif à savoir la destruction de sacs de semences de tournesol et de colza OGM et vol de propriétés industrielles.

Grégoire Souchay n’est pas faucheur volontaire et ne faisait que son métier, informer les lecteurs sur une action citoyenne non violente.
Nous tenons à rappeler que la liberté de la presse est une donnée non-négociable de notre démocratie et que sa mise en cause dans cette affaire en est une spoliation.
Depuis près de vingt ans, nous luttons contre l’artificialisation du vivant et c’est la première fois qu’un journaliste est inquiété pour avoir couvert une de nos actions.
Les violations de l’État de droit deviennent de plus en plus fréquentes de la part du gouvernement. 

Cette poursuite devant un tribunal d’un journaliste ne faisant que son travail en est une illustration supplémentaire comme l’est le non respect par le gouvernement de la décision de la Cour de justice Européenne ou celle du Conseil d’État que dénonçaient les Faucheuses et les Faucheurs d’OGM, le 10 novembre 2021.

Nous, faucheurs et faucheuses volontaires continuerons à lutter pour le respect de tout le vivant, et pour une alimentation saine .

Nous serons toujours aux côtés de ceux et celles qui portent cette parole.

Nous affirmons notre soutien à tous les journalistes faisant librement leur travail et qui seraient attaqués pour l’usage de cette liberté.

Les Fauchereuses Volontaires d’OGM

Communiqué de presse

Contact : collectif@faucheurs-volontaires.fr

https://faucheurs-volontaires.fr

 

30 novembre : PIG BZH et Secrets Toxiques au Café des Sciences de Quimperlé (festival Alimenterre)

 

 

Logo PIG BZH

 

Ateliers d’accueil à 18h30 :

Présentation de la coalition Secrets Toxiques

https://secretstoxiques.fr

 

 

Café des Sciences à 20 h
Avec la participation de
PIG BZH

Blocage du train de St Gérand : une vingtaine de militant.e.s auditionné.e.s les 28 et 29 novembre à Pontivy

Communiqué du Collectif Bretagne Contre Les Fermes Usines

Le 3 août dernier, 20 personnes rassemblées devant le Tribunal Judiciaire de Lorient avaient déclarées publiquement leur participation au bon déroulement de l’action du 19 mars 2022.

Dans le cadre de l’enquête en cours, le magistrat chargé de l’instruction a ordonné la convocation de ces personnes qui seront interrogées une par une en audition libre à la gendarmerie de Pontivy.

Un point d’accueil solidaire est organisé aux abords de la gendarmerie. Il se tiendra le lundi et le mardi entre 9h et 18h. Nous échangerons autour d’un café sur la suite collective que nous donnerons à cette étape, sur la voie du procès de l’agro-industrie que nous préparons avec nos avocats et soutiens.

Votre visite nous fera grand plaisir !

Toutes les infos sur cette action et ses prochaines étapes sur : https://bretagne-contre-les-fermes-usines.fr/

 

 

Et pour mémoire :

Une action d’intérêt général n’est pas un crime : tribune de soutien aux militant.e.s de BCLFU

Suspendus … Des soignants entre deux mondes : le documentaire

Suspendus… Des soignants entre deux mondes [Fabien Moine]

Suspendus : le documentaire :

Le reportage choc sur les soignants suspendus :”Ils nous ont soignés, on les a méprisés” F. Moine

Suspendus : interview du réalisateur :

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Rappel : livre d’Anne Dumont : des “Covid 19, des experts et des ministres dignes de confiance ? “

https://veilleeveil.log.bzh/2022/08/20/publication-du-livre-covid-19-des-experts-et-ministres-dignes-de-confiance-par-anne-dumont/

CONCLUSION

 

Du pétrole découvert dans les pesticides : UNE REVOLUTION TOXICOLOGIQUE

Nouvelle publication scientifique de l’équipe de Gilles Eric Séralini

 

PÔLE RISQUES, QUALITÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (MRSH)
et DEPT DE BIOLOGIE

Esplanade de la Paix

14032 Caen Cedex France

Téléphone : 33 (0)670802087

gilleseric.seralini@unicaen.fr

 

 

GillesEric SERALINI
Professeur de Biologie Moléculaire
Codirecteur
www.seralini.fr

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DU PETROLE DECOUVERT DANS LES PESTICIDES :
UNE REVOLUTION TOXICOLOGIQUE


Les études toxicologiques sur les pesticides se concentrent en grande
partie sur l’ingrédient actif déclaré, qui ne constitue que quelques pour cent à 50 % de la formulation totale.
Les formulations complètes
telles quutilisées partout ne sont pas révélées par les industriels.
Pour chaque principe actif déclaré, il existe des dizaines voire des centaines de formulations.
Nous
démontrons que le pétrole a toujours été et est toujours dans les pesticides.

La chromatographie en phase gazeuse et la spectrométrie de masse (GCMS) ont été appliquées pour 24 pesticides.
Les composés mesurés étaient les 16
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) prioritaires du pétrole.
Ils étaient jusquà 8288 fois plus toxiques que les pesticides déclarés.
Les niveaux et la répartition des HAP par pesticide étaient différents.
Les résidus
pétroliers semblent être des déchets.
Le composant actif déclaré est pris seul
pour les calculs de toxicité, comme la dose journalière admissible (DJA).
Les
HAP à 23 cycles sont plus représentés dans les pesticides que ceux à 46 cycles, ce qui souligne que les résidus pétroliers semblent provenir
majoritairement de matières brutes non brûlées.
La DJA doit être divisée par
1000 si l’on considère que les résidus pétroliers amplifient la toxicité par 1000, par exemple.
Le mélange de HAP dans les pesticides peut être
hautement cancérigène ou toxique à long terme, plus encore que la matière active déclarée ellemême.

Limpact global, écologique et épigénétique des pesticides est ainsi mieux
compris, car ils sont faits de pétrole depuis 1787 et surtout depuis la
deuxième guerre mondiale dans les milieux agricoles, notamment avec des
effets « sauterelles ».

Face à ce constat, il est légitime de réévaluer la toxicologie des pesticides
et d’en diminuer fortement l’usage.
Une étude internationale de santé publique des aliments, ainsi que des utilisateurs professionnels et particuliers de ces produits serait pertinente, notamment dans le cadre d’une enquête médicolégale environnementale sur ce problème.
Cette étude pourrait être menée conjointement par les ministères de justice et denvironnement et des parlementaires comme le font actuellement le consortium d’associations et d’ONG Secrets Toxiques (
www.secretstoxiques.fr)

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English
OIL DISCOVERED IN PESTICIDES:
A TOXICOLOGICAL REVOLUTION
Toxicological studies on pesticides largely focus on the declared active ingredient, which constitutes only a few percent to 50% of the total formulation. The complete formulations as used everywhere are not revealed by manufacturers. For each declared active ingredient, there are dozens or even hundreds of formulations. We demonstrate that petroleum has always been and still is in pesticides. Gas chromatographymass
spectrometry (GCMS) was applied for 24 pesticides. The compounds measured were the 16 priority polycyclic aromatic hydrocarbons (PAHs) in petroleum. They were up to 8288 times more toxic than declared pesticides. The levels and distribution of PAHs by pesticide were different. Oil residues appear to be from waste. The declared active ingredient is taken alone for toxicity calculations, such as the Acceptable Daily Intake (ADI). PAHs with 23 cycles are more represented in pesticides than those with 46 cycles, which underlines that petroleum residues seem to come mainly from  unburned raw materials. The ADI must be divided by 1000 if it is considered that petroleum residues amplify toxicity by 1000, for example. The mixture of PAHs in pesticides can be highly carcinogenic or toxic in the long term, even more so than the declared active ingredient itself.

The global, ecological, and epigenetic impact of pesticides is thus better understood because they have been made of petroleum since 1787 and especially since the Second World War especially in agricultural environments, in particular by “grasshopper” effects.

Faced with this observation, it is legitimate to reassess the toxicology of pesticides and to greatly reduce their use. An international public health study of food, and on professional and private users of these products would be relevant, in the context of an environmental forensic investigation into this problem. This study could be carried out jointly by the Ministries of Justice and the Environment and parliamentarians, as is currently being done by the consortium of associations and NGOs SecretsToxiques with
an European petition (www.secretstoxiques.fr).


Pr. GillesEric SERALINI

contact : geraldjungers2021@gmail.com

Citation: Jungers, G.; PortetKoltalo, F.; Cosme, J.; Seralini, G.É.
Petroleum in Pesticides: A Need to Change Regulatory Toxicology.

Toxics 2022, 10, 670.

Lien vers la publication : https://www.mdpi.com/2305-6304/10/11/670

 

 

 

Sous-évaluation chronique de la toxicité des pesticides en France : réponse de la CNDASPE à l’alerte lancée par Secrets Toxiques

Secrets Toxiques lance l’alerte

Au sujet de la sous-évaluation de la toxicité des pesticides en France

Auprès de la CNDASPE (Commission Nationale Déontologie et Alertes en Santé Publique et Environnement)

En avril 2022

Réponse publique : avis de la CNDASPE

Le 7 novembre 2022
https://www.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/avis-rendus/article/avis-sur-la-saisine-sous-evaluation-chronique-de-la-toxicite-des-pesticides-en

La CNDASPE est d’accord avec Secrets Toxiques : il y a un problème avec l’évaluation des pesticides dans leur formulation complète !

Ce début de mois de novembre nous apporte deux bonnes nouvelles. Deux institutions majeures, la Commission Européenne et la Commission Nationale Alertes et Déontologie en Santé Publique et Environnement (CNDASPE), ont reconnu le bien-fondé des arguments de la campagne Secrets Toxiques.
Cette reconnaissance vient après plus d’un an de travail d’investigation et de conviction et prouve la solidité de notre dossier.

A présent, nous appelons le gouvernement français comme la Commission Européenne aux actes.

Le 7 novembre, la CNDASPE a rendu son avis.
Après avoir examiné plusieurs rapport d’évaluation réalisé dans le cadre d’autorisation de mise sur le marché de pesticides, la commission confirme le bien-fondé de l’alerte portée par Secrets Toxiques, et invite l’ANSES et le gouvernement à clarifier la demande de données de toxicité à long terme réclamées aux fabricants souhaitant commercialiser un pesticide.

 

Elle appelle également l’EFSA à plus de transparence sur l’évaluation de la toxicité à long terme des formulations représentatives qu’elle étudie. Elle appelle enfin le gouvernement à travailler au niveau européen pour que le niveau d’exigence du règlement européen soit respecté sur tout le continent.

Suite à notre demande préalable envoyée le 5 octobre dernier, la balle est maintenant dans le camp du gouvernement, qui doit agir rapidement pour garantir le respect de la réglementation et la protection de la population, en rendant plus explicite la demande de production de données de toxicité à long terme portant sur l’ensemble du produit, et en s’assurant que les pesticides actuellement autorisés répondent aux exigences de la loi.

Communiqué de presse

Communiqué_CNDASPE

 

Saisine de la CNDASPE en Avril 2022

 

 

Signataires de l’alerte :

Dominique MASSET, co-président de Secrets Toxiques
Phillipe PIARD, co-président de Secrets Toxiques
Claude GRUFFAT, député européen
Loïc PRUD’HOMME, député de la Gironde
Michelle RIVASI, députée européene
Manuel BOMPARD, député européen,
président de la délégation France insoumise au Parlement européen
Benoît BITEAU, député européen
Eric ANDRIEU, député européen