Lettre du collectif
LE COLLECTIF DES CITOYENS LIBRES du 13heures
Le samedi 18 septembre 2021
A l’attention de :
Michael QUERNEZ, Maire de Quimperlé (Michael.QUERNEZ@ville-quimperle.fr)
la rédaction Quimperlé du journal Ouest France (redaction.quimperle@ouest-france.fr)
la rédaction Quimperlé du journal Le Télégramme (quimperle@letelegramme.fr)
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs des rédactions,
Le « Collectif CITOYENS LIBRES du 13heures », a pour objectif de porter à la connaissance de tous les Citoyens du Pays de Quimperlé, une information juste et éclairée sur les problématiques liées à la crise sanitaire ; notre Collectif est constitué depuis environ huit semaines. Nous nous sommes retrouvés ce Samedi 18 Septembre, à 13h, pour une agora ayant pour thème le « passe sanitaire ».
Il a été porté à notre connaissance, un article du jour paru dans le journal OF, concernant la réunion publique organisée par la Ville de Quimperlé, au sujet des travaux dans le quartier Saint-Yves ; l’article se terminait ainsi : « Conformément aux dispositions en vigueur, le passe sanitaire devra être présenté pour y assister ».
Nous supposons que les « dispositions en vigueur » évoquées sont celles prévues par la Loi n° 2021-1040 du 05 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et par le Décret n° 2021-1059 du 07 août 2021, modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. (les liens en pièces jointes)
Ci-après, un extrait du décret, art 1er, 6° article 47-1 modifié,
« II » : Les documents mentionnés au « I » doivent être présentés pour l’accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants :
1° les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l’article R. 143-12 du code de la construction et de l’habitation figurant ci-après, pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives qu’ils accueillent »
L’article paru dans MAIRE INFO du 16 septembre 2021, (lien en pièce jointe), émanant de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), confirme la lecture stricto-sensu du texte, savoir que ne sont concernées que les « activités culturelles, sportives, ludiques ou festives » ; il apparaît donc que toute réunion publique ne répondant à aucun de ces quatre critères, ne requiert pas la présentation d’un passe sanitaire, ni pour les participants, ni pour les visiteurs, ni pour les spectateurs, ni pour les clients.
Pour cette raison, nous vous appelons, Monsieur le Maire, à faire publier dès lundi matin, un rectificatif, afin de donner aux lecteurs et par delà aux Citoyens, une information juste et conforme aux textes juridiques.
Nous vous remercions de prendre en considération cette information et de faire le nécessaire pour informer de façon claire et juste, les citoyens concernés par cette rencontre avec leurs élus, ceci pour un respect de la loi et de la démocratie.
Recevez Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs des rédactions, l’assurance de notre considération.
LE COLLECTIF DES CITOYENS LIBRES du 13heures
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=KV88RcN_J88ijRLW9EJIqJ96WAkxk7JLKoUd3uP63A4=
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=N_93kSOn6MVkUPcYdCBBIx-a2mQGLEMfNcfE5ZmY-HQ=
La suite :
Victoire du collectif !!!
Voici l’information que le Maire a envoyé aux Conseillers Municipaux, après qu’il ait pris attache auprès de la Préfecture, au sujet de l’obligation que nous dénoncions de présenter le passe-sanitaire pour accéder à une réunion publique se tenant dans une salle type ERP (Établissement Recevant du Publique) ;
voici le résultat : “pas de pas-sanitaire” !
Envoyé : lundi 20 septembre 2021 15:31
À : conseil municipal
Cc : XXXXXX
Objet : Réunion et passe sanitaire
Cher.e Collègue,
Ce lundi 20 septembre se tient une réunion publique sur le projet d’aménagement de l’îlot Saint-Yves, à 20h à l’Espace Benoîte-Groult.
En amont de l’organisation de cette réunion, la Ville avait interrogé la Préfecture du Finistère sur le protocole sanitaire à adopter, et notamment, sur l’obligation ou non de mise en place du passe sanitaire.
La Préfecture avait alors indiqué que seules les réunions des organes délibérant (le Conseil Municipal) étaient exemptées d’obligation de passe sanitaire pour les participants comme pour le public y assistant.
Ce lundi ,la Ville a réinterrogé la Préfecture pour s’assurer que ce protocole sanitaire était toujours valable. Or, cette dernière revoit sa position en indiquant que la réunion publique « se tient dans le cadre du fonctionnement de la collectivité » et n’est donc pas concernée par l’obligation du passe sanitaire.
La réunion ayant pour objet de présenter un projet d’aménagement porté notamment par la Ville, l’interprétation de la Préfecture est donc de l’assimiler à une « réunion institutionnelle », non soumise au passe sanitaire.
Les prochaines réunions de quartier, qui vont se tenir entre fin septembre et fin octobre dans des locaux appartenant à la Ville, ne seront pas soumises non plus à l’obligation de passe sanitaire.
Cordialement
| Michaël Quernez Maire de Quimperlé 1er Vice-président du Conseil Régional de BretagneVille de Quimperlé – Kêr Kemperle 02 98 96 37 54 /VivreQuimperle | www.quimperle.fr |
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