Le collectif Alerte Incinérateur Planguenoual s’est rendu vendredi dernier 1er décembre à 11 h à la mairie de Lamballe Armor pour déposer sa contribution dans le cadre d’une consultation publique organisée par le Préfet durant quatre semaines.
En effet, Kerval, syndicat de traitement des ordures ménagères de la moitié des costarmoricains, demande au Préfet une DEROGATION pour être dispensé de mettre en place le traitement obligatoire des oxydes d’azote (NOx) sur l’incinérateur en fonctionnement.
Nous demandons une mise aux normes de cet incinérateur, traitement des oxydes d’azote compris, sans construction d’une nouvelle usine.
L’argumentaire du collectif est résumé dans le document de deux pages – simple, compréhensible – qui a été déposé et que vous trouverez ci-joint.
Vous pouvez également consulter la déposition complémentaire faite par Eau et Rivières de Bretagne, par le lien suivant : https://www.eau-et-rivieres.org/sites/erb.fr/files/pdf/22/2023-11-30-Pref22-DmdDerogationVLE-Kerval-Contribution%20ERB.pdf
Ouest-France, Le Télégramme et Tébéo étaient présents.
En pièces jointes et par le lien ci-après, la bonne couverture médiatique de notre action (reprise de nos arguments mais il est regrettable que Le Télégramme ne montre que 2 personnes alors que nous étions 10, à un moment où les gens sont au travail).
http://www.tebeo.bzh/video/lamballe-un-incinerateur-qui-inquiete/
Au moins une journaliste a reçu des pressions pour tenter de l’empêcher de relayer notre action.
La mairie de Lamballe Armor n’avait même pas pris la peine de mettre le dossier de 220 pages à la disposition du public pendant quatre semaines.
Lamballe Armor refuse de mettre ce point à l’ordre du jour de son prochain conseil municipal du 11 décembre alors que le Préfet a sollicité son avis sur la demande de Kerval.
Kerval ne démord pas de sa politique ruineuse, climaticide, polluante et totalement aberrante et a publié le 30 novembre un appel d’offres pour la poursuite de l’exploitation de l’incinérateur actuel et la construction et l’exploitation du nouvel incinérateur : un marché de 353 millions € !!!
Juteux marché en perspective pour Suez et des factures qui vont flamber pour les usagers… pendant que, bla bla, fleurissent les discours incantatoires sur la nécessité de réduire les déchets.
Alors continuons ensemble le combat !
SOYONS NOMBREUX LUNDI PROCHAIN
11 décembre, à partir de 18 h
à Lamballe
au 41, rue St-Martin pour assister au conseil municipal (dans la salle de l’hémicycle de Lamballe Terre & Mer)
Covoiturage possible à partir de Saint-Brieuc (départ à 17h30 du parking de la Croix Lambert, en face de la Poste)
Il s’agit de dénoncer la folie de la politique déchets de Kerval et de rappeler les conseil municipal de Lamballe Armor à ses devoir (avis à émettre sur la demande de dérogation en cours, participation à la définition de la politique déchets de Kerval comme le demande la Cour des Comptes, tri à la source des fermentescibles ou “biodéchets” obligatoire partout à partir du 1er janvier 2024)
Merci de faire circuler cet appel.
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Collectif Alerte Incinérateur Planguenoual
- ARPE
- Eau et rivières de Bretagne
- Erquy Plurien Environnement
- Extinction Rébellion Saint-Brieuc
- Glaz Natur
- Stop Méthane Plouha
- Urgence Climatique Armor
- Zéro Waste pays de Saint-Brieuc
alerteincinerateurplanguenoual@gmail.com
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1er décembre 2023
DEPOSITION
relative à une demande de dérogation
formulée par le syndicat Kerval Centre Armor
afin de ne pas mettre en place de système de
traitement des oxydes d’azote émis par
l’incinérateur de Planguenoual
Dossier mis à la disposition du public du 6 novembre au 1er décembre 2023
Dossier accessible sur le site internet de la préfecture, en mairie de Lamballe Armor, Andel, Hénansal et Saint-Alban.
Arrêté préfectoral du 18 octobre 2023 organisant les modalités de mise à disposition du public
https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/64614/536869/file/Lamballe-Armor-Kerval%20Centre%20Armor%20AP%20CP.pdf
Dossier : résumé non technique en 16 pages + dossier complet en 221 pages. https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-transition-energetique/Installations-classees-industrielles/Consultations-du-public2/Lamballe-Armor-UVE-Kerval-Centre-Armor/Dossier-de-reexamen-IED-et-derogation-aux-prescriptions-IED
La directive européenne IED (Directive sur les Emissions Industrielles) du 24 novembre 2010 fait obligation aux exploitants d’installations industrielles polluantes d’employer les MTD (Meilleures Techniques Disponibles) et de fournir périodiquement au préfet un dossier permettant le réexamen de leurs conditions d’exploitation au vu de ces MTD et, si nécessaire, l’actualisation des conditions de l’autorisation préfectorale.
Dans le dossier de réexamen fourni concernant l’incinérateur en fonctionnement à Planguenoual, on lit que Kerval s’est engagé à apporter des améliorations techniques au process sur divers points. En revanche, Kerval ne souhaite pas faire les investissements lui permettant de se doter des Meilleures Techniques Disponibles concernant la limitation des émissions d’oxydes d’azote (NOx).
Le dossier précise qu’il existe deux techniques de traitement possibles qui ont chacune leur inconvénient, la 1ère a un coût élevé, la 2ème crée d’autres pollutions.
Ainsi on lit, en page 16 du résumé non technique :
« – l’atteinte de la NEA-MTD (Niveau d’Emission Associé aux MTD) sur les NOx apporterait un gain sanitaire trop faible au vu du coût que cela représenterait sur la durée de la dérogation demandée ;
– la solution la plus simple règle le problème des NOx mais en crée d’autres (émissions notablement plus importantes de NH3 et de CO2 ). »
Kerval demande donc une DEROGATION pour pouvoir continuer à fonctionner durant 5 ans (jusqu’à l’arrêt de cet incinérateur en 2028 et la mise en route du nouveau), en dépassant les normes d’émissions d’oxyde d’azote
(NOx) : 400 mg/Nm3 (soit 82 tonnes par an) au lieu des 150 mg/Nm3.
Les NOx sont des irritants respiratoires puissants, pouvant créer des lésions pulmonaires, et qui participent à la formation de l’ozone et aux pluies acides.
NOS OBSERVATIONS
1 – On nous parle de transparence alors que, depuis le début, il manque l’essentiel !
Il s’agit du 4ème dossier qu’il nous a été donné de lire cette année : celui soumis par Kerval à la concertation publique organisée du 17 avril au 17 mai 2023 + le dossier fourni à l’appui d’une demande de recours à une
Délégation de Service Public pour l’incinérateur en projet (présenté en réunion de la CCSPL du 19/06/23) + le bilan d’activité 2022 de Kerval (CCSPL du 24/10/23) + le présent dossier.
Il ne s’agit en réalité que d’un semblant de concertation puisque nous sommes mis devant le fait accompli : il n’est question que du projet de construction d’un nouvel incinérateur : aucun élément d’information ne nous est fourni sur l’alternative de la rénovation de l’incinérateur actuel.
Où est L’ETUDE qui a mis les deux hypothèses dans la balance, si elle existe ?
On a seulement entendu en réunion publique du 4 mai que 10 millions € aurait permis de prolonger de 10 ans la durée de vie de cet incinérateur. Investissement à comparer sérieusement avec les « 100 à
120 millions € » pour un incinérateur devant fonctionner 25 ans !
2 – Dans le présent dossier aussi, il manque l’essentiel !
Nous lisons qu’il n’est pas envisageable de mettre en place un traitement des oxydes d’azote en raison de son coût : « la réduction catalytique SCR, est la plus performante, mais présente un ratio coût-efficacité bien trop
conséquent (34 k€/tonne évitée), bien au-delà des valeurs de référence (5 et 20 k€/t) du BREF transversal ».
Nous aurions aimé connaître le coût, en valeur absolue, de la mise en place de ce traitement.
Il figure peut-être dans LA DEMANDE DE DEROGATION ELLE MEME mais celle-ci faisant l’objet d’un document à part, elle N’EST PAS FOURNIE (voir p. 105/221) !
Nous en sommes réduits à nous référer au rapport de novembre 2020 de la Cour des Comptes qui évalue la mise aux normes incontournable à 3,73 millions € et la mise aux normes avec progression limitée du taux de valorisation à 5,83 millions €. Très loin du coût faramineux d’un nouvel incinérateur !
La technique n’est pas nouvelle : un gros dossier pour noyer le lecteur et lui faire oublier l’essentiel.
3- Ce dossier rappelle et illustre remarquablement les deux tristes réalités suivantes :
A – Les limites réglementaires d’exposition aux polluants ne sont pas du tout fixées en fonction des risques pour notre santé que ces polluants nous font courir !
Les Valeurs Limites d’Emissions (VLE) des polluants sont fixées en fonction du niveau qu’il est techniquement possible d’atteindre grâce aux MTD (Meilleures Techniques Disponibles).
B – Sous couvert d’améliorations, toujours plus de pollutions.
Au fur et à mesure que de nouvelles sophistications du process industriel sont conçues par des ingénieurs-chercheurs, les incinérateurs (et autres usines polluantes) sont obligées – périodiquement – de faire réexaminer
leurs conditions d’autorisation.
Le principe paraît louable : apporter des améliorations pour que l’usine pollue moins. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue ceci :
1) Les émissions toxiques préoccupantes sont toujours là (aériennes mais aussi aqueuses et solides) : métaux lourds, HCl, HF, SO2, NH3, dioxines, furanes, PCB ET toutes les molécules qui ne sont ni réglementées ni
mesurées, comme les PFAS (des centaines de molécules différentes de ces redoutables « polluants éternels »), etc, etc, aucune équipe de scientifiques n’étant capable de dresser la liste de tout ce qui sort de ce chaudron !
S’agissant des émissions d’oxydes d’azote de l’usine, il est choquant de lire qu’elles « ne contribuent pas beaucoup à la dégradation de la qualité de l’air du territoire de Lamballe Terre & Mer » alors qu’avec une part
de 5,1 % des émissions de NOx sur LTM, l’incinérateur représente très vraisemblablement le plus gros point d’émissions de NOx du territoire !
En tout état de cause, dénonçant l’incohérence du projet de nouvel
incinérateur, nous demandons la mise aux normes de cet incinérateur avec traitement des oxydes d’azote.
2) Si certaines émissions polluantes sont diminuées par tonne incinérée, comme on incinère un tonnage de plus en plus important et que les incinérateurs se multiplient, la pollution globale augmente ( effet « rebond »).
3) Surtout, cette démarche s’inscrit dans une fuite en avant technologique qui assure aux ingénieurs-chercheurs, bureaux d’études et cabinets de conseil, aux fabricants de matériel et constructeurs d’usines de pouvoir
engranger des solides profits.
Le solutionnisme technologique braque nos yeux sur les performances
techniques de l’incinérateur pour faire oublier qu’on doit s’intéresser à la racine du problème : le volume des déchets à incinérer qui ne cesse de grossir et qu’il n’est jamais question de diminuer, seulement de mieux
traiter.
De surcroît, on oublie très facilement que la construction d’une nouvelle usine, au lieu de la réhabilitation de l’actuelle, représente en elle-même de considérables émissions de GES et une grosse consommation de
ressources de toutes sortes, génératrices en amont de pollutions diverses et variées non prises en compte.
►►Kerval se garde de nous fournir des éléments d’information nécessaires à un choix éclairé car la concertation n’est qu’un vain mot puisque Kerval n’entend pas laisser de choix.
►►Nous continuons d’en appeler à une rénovation-mise aux normes de l’incinérateur actuel sans augmentation de capacité, seule façon de permettre d’ouvrir la voie à une politique de réduction des déchets,
au travers notamment du tri à la source des fermentescibles et d’une taxation incitant les usagers à de meilleures pratiques.
VOIR EN ANNEXE NOTRE ARGUMENTAIRE plus complet du 28 août 2023.
Nous ne perdons pas de vue que ces incinérateurs, qui grossissent et se multiplient et qui sont de plus en plus onéreux, sont un cadeau fait aux industriels, payé par nos deniers d’usagers :
– une aubaine pour les industriels de l’incinération (Suez, Veolia, Guyot) et pour les acteurs économiques locaux qui attendent de pouvoir incinérer leurs déchet dans la nouvelle usine ;
– et SURTOUT, UN SOUTIEN PUISSANT ET INDISPENSABLE aux industriels du plastique et autres déchets produits par un gaspillage insensé des ressources.
Il s’agit de continuer à surproduire et à surconsommer, sans considération pour la raréfaction des ressources (pétrolières et autres), pour les rejets toxiques, pour le dérèglement climatique.
Continuez braves gens, nous « valorisons » vos déchets (incinérateur, (incinérateur, usine de CSR Ti Valo associée à des « chaudières » nouvelles versions de l’incinération, centre de tri et filières de recyclage).