Affaire du « 8 décembre » : le droit au chiffrement et à la vie privée en procès

Affaire du « 8 décembre » : le droit au chiffrement et à la vie privée en procès

Le 3 octobre prochain s’ouvrira le procès de l’affaire dite du « 8 décembre ». Sept personnes sont accusées d’association de malfaiteurs terroriste. Pour construire le récit du complot terroriste, les services de renseignement de la DGSI chargés de l’enquête judiciaire, le parquet national antiterroriste (PNAT) puis le juge d’instruction instrumentalisent à charge le fait que les inculpé·es utilisaient au quotidien des outils pour protéger leur vie privée et chiffrer leurs communications. Face à cette atteinte inédite, que nous documentions longuement il y a quelques mois, le temps de ce procès va donc être crucial dans la bataille contre les velléités récurrentes de l’État de criminaliser des pratiques numériques banales, sécurisées et saines, pratiques que nous défendons depuis toujours.

Article à lire en entier sur le site de la Quadrature du Net, par ici : https://www.laquadrature.net/2023/10/02/affaire-du-8-decembre-le-droit-au-chiffrement-et-a-la-vie-privee-en-proces/

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Dans la presse (pas toute) :
Témoignage de Camille et de Chloé, son avocate : https://www.auposte.fr/ultra-gauche-quand-lantiterrorisme-deraille-le-proces-de-ceux-appeles-les-8-decembre/

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Pour mémoire :

Procès des inculpé·es du 8 décembre 2020 : Appel à soutien

Procès des inculpé·es du 8 décembre 2020 : Appel à soutien

~ ~~~ ~ ~~

À toutes les organisations, collectifs autonomes, militant·es et syndicats de notre camp social.

Nous sommes des proches, ami·es, familles et soutiens, et nous mobilisons depuis le 8 décembre 2020 pour soutenir les personnes ciblées par l’opération antiterroriste de cette même date.

Depuis plus de deux ans, nous avons affronté les murs des prisons avec des campagnes contre l’isolement carcéral (envoi de centaines de cartes postales et tribunes unitaires contre l’acharnement carcéral), avec la participation à des manifestations (Journées Nationales contre les Violences Pénitentiaires, mobilisations contre les Violences d’Etat, rassemblements), avec des recours administratifs contre l’État, etc.

Et nous affrontons encore aujourd’hui les murs du silence médiatique et politique dû au stigmate “terroriste”.

Nous vous appelons à vous mobiliser concernant cette “Affaire du 8 Décembre”, qui sera jugée du 3 au 27 octobre prochain, et plus généralement contre l’extension sans précédent de l’arsenal antiterroriste.

Nous sommes tous·tes concerné·es !

Merci de prendre le temps de LIRE et de PARTAGER cette invitation.

Salutations libertaires,
Soutien812bzh.

~ ~~~ ~ ~~

Le 8 décembre 2020, la DGSI accompagnée de policiers sur-armés (GAO, RAID) ont effectué une opération antiterroriste aux quatre coins de la France. Cette opération violente a conduit à l’arrestation de neufs militant·es, puis à la mise en examen de sept d’entre elleux, dont cinq ont ensuite fait plusieurs mois de détention. Iels sont inculpé·es pour “association de malfaiteurs terroristes” (Art. 421) et “refus de communiquer ses conventions de chiffrement”

Nous les réunissons sous la bannière “libertaire” mais leurs engagements et aspirations politiques n’étaient pas identiques, chacun·e militant dans des luttes différentes: soutien aux familles réfugiées, projets d’autonomie et de lieux collectifs à la campagne, soutien aux victimes de meurtres d’Etat, squat d’activités politiques et culturelles, écologie et défense de la cause animale, implication dans des Zones A Défendre, activisme dans la scène punk, féminisme, engagement pro-kurde contre DAESH, mouvement Gilets Jaunes, etc. Ce sont des camarades de longue date des luttes sociales.

Nous avons dénoncé dès le début ce montage médiatique et politique qui n’a d’autre but que d’approfondir la militarisation de la répression sur les mouvements contestataires et d’assimiler l’idée de Révolution sociale à l’horreur du terrorisme djihadiste.

~ ~~~ ~ ~~
POUR PLUS DE DÉTAILS: L’affaire du 8 décembre: c’est quoi ?
https://soutien812.blackblogs.org/2022/01/30/un-recit-de-laffaire-du-8-12/
~ ~~~ ~ ~~

Depuis plus de deux ans nous continuons de poser inlassablement la question: qui terrorise qui ?! Regardons la violence en face! Combien de millions de personnes plongées dans la pauvreté? Combien de mort·es dûes à l’inaction climatique ou à la banalisation quotidienne de l’extrême-droite? De la destruction de l’hopital public à l’explosion des ventes d’armes, les vrais terroristes se cotoyent dans les plus hautes sphères de l’État et de l’industrie.

Les récents évènements ne cessent de prouver la banalisation de l’usage des forces antiterroristes et l’engrenage de violence dans lequel s’enfonce la Macronie jour après jour, emportant avec elle une large part de l’opinion publique. Cela nous rappelle qu’une mesure d’exception finit toujours par s’appliquer massivement et qu’il n’y aura pas de retour en arrière sans que nous n’agissions.

Alors que les attaques fascistes se multiplient en toute impunité, des camarades doivent se défendre d’un projet terroriste inconnu, sous un chef d’inculpation qui ne nécessite même pas la preuve de l’existence d’un projet pour vous condamner!

C’est pourquoi aujourd’hui nous préparons la mobilisation en vue du procès des inculpé·es du 8/12.

Après plus de deux années d’instruction à charge, le juge a ainsi décidé de maintenir les accusations de la DGSI. Les inculpé·es passeront devant la Chambre 16 (antiterrorisme) du tribunal correctionnel de Paris. Le procès se déroulera du 3 au 27 octobre. Et les inculpé·es du 8/12 risquent aujourd’hui encore plusieurs années de prison et des dizaines de milliers d’euros d’amende.

Dans le contexte judiciaire actuel particulièrement violent envers les révolté·es (de Sainte-Soline aux jeunes des quartiers populaires, en passant par les militant·es kurdes), les juges ont eu la main très lourde. Il ne fait aucun doute que ce procès sera fortement instrumentalisé par le pouvoir.

Imaginez: LE PROCÈS DE L’ULTRAGAUCHE! Quelle aubaine.

Sauf que les inculpé·es du 8/12 ne sont pas plus -ultra- que n’importe qui. Iels ont leurs éthiques, leurs modes de vie et leurs idéaux d’émancipation sociale. Et le projet de “s’en prendre aux forces de l’ordre” est une pure invention de la DGSI. Aucun inculpé ne se préparait à ce type d’action suicide. Mais à l’ère de la post-vérité, le vrai est un moment du faux.

Cette construction policière a été créée pour approfondir la répression et pousser le mouvement social à voir l’ennemi en son propre camp.  Demain, ce sera peut-être vous qui serez dans le viseur. Ce scénario (même faux) sert déjà le clan fasciste au pouvoir, il vient valider la vieille litanie des manifestant·es tueur·euses de flics. Suite à l’extrême répression à Sainte Soline, Darmanin brandissait cet “attentat déjoué d’ultragauche” sur les plateaux télés.

Un procès politique ne sert pas à punir des individus mais un mouvement, nous appelons donc à la solidarité de toutes les composantes de la contestation sociale.

Laisserez-vous Darmanin inscrire dans la jurisprudence que l’idéal révolutionnaire est un projet terroriste?
Ne laissons pas l’État franchir ce cap!

NOUS APPELONS À :

DEUX RASSEMBLEMENTS DEVANT LE TRIBUNAL DE PARIS (Porte de Clichy)

Le jour de l’ouverture (3/10) et celui du verdict (27/10). Que ce moment soit un bâton dans les roues du Tribunal médiatique et nous permette de faire sauter leurs imaginaires!

UNE SEMAINE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

du 16 au 23 septembre. Devant les ambassades françaises, consulats ou institutions, entreprises ou infrastructures, tout ce qui représente la terreur de l’État français. Par tous les moyens que vous trouverez beaux et réjouissants.

L’ORGANISATION D’ÉVÈNEMENTS DE SOUTIEN

Dès le mois de septembre jusqu’à la fin du procès.

LA MÉDIATISATION DE L’AFFAIRE DU 8/12

La diffusion de nos contenus dans vos réseaux sociaux, vos journaux et médias (affiches, tracts, témoignages et podcasts sont disponibles sur notre blog).

AU SOUTIEN FINANCIER

Les quatre semaines de procès coûteront plusieurs milliers d’euros à chaque camarade. Ici, une cagnotte en ligne : https://www.cotizup.com/soutien-8-12

LA DIFFUSION DE CET APPEL À VOS ORGANISATIONS CAMARADES

~ ~~~ ~ ~~
COMMENT AIDER ? PLUS D’INFOS ICI :

https://soutien812.blackblogs.org/comment-aider/
~ ~~~ ~ ~~

8 / 12 – Invitation à soutien – 6 juillet – 18h – Cours de la Manu (Morlaix)

Communiqué des soutiens des inculpé.e.s du 8 décembre :

Nous, proches et soutiens aux inculpé.es du 8 décembre,

invitons toutes les organisations, collectifs, partis, militant.es et syndicats attachés aux libertés fondamentales à se mobiliser concernant « l’Affaire du 8 Décembre » et plus généralement contre l’extension sans précédent de l’arsenal antiterroriste.

L’AG des Luttes du Pays de Morlaix, qui se tient chaque jeudi à 18h dans la Cour de la Manufacture, a accepté que nous prenions un temps pour présenter cette affaire et que nous en débattions.

RDV Jeudi 6 Juillet à 18 heures. Cour de la Manufacture, Morlaix.

Merci de prendre le temps de lire et de partager l’invitation.

Soutien812bzh.

°°°

Le 8 décembre 2020, la DGSI accompagnée de policiers sur-armés (GAO, RAID, CRS) ont effectué une opération antiterroriste aux quatre coins de la France.

Cette opération d’une violence inouïe a conduit à l’arrestation de neufs militant.es, que nous réunissons sous la bannière « libertaire » mais dont les engagements politiques étaient divers et dans des régions différentes: soutien aux familles réfugiées, projets d’autonomie et de lieux collectifs à la campagne, soutien aux victimes de meurtres d’État, squat d’activités politiques et culturelles, écologie et défense de la cause animale, implication dans des Zones A Défendre, activisme dans la scène punk, féminisme, etc.

Sur ces neufs personnes, sept seront mises en examen pour « association de malfaiteurs terroriste » (cinq sont placées immédiatement en détention, dont un à l’isolement). Ces personnes ne se connaissent pas toutes. Certaines ne s’étaient cotoyées qu’une fois dans leur vie (pendant le confinement).
Mais toutes avaient comme point commun une personne, ciblée par la DGSI depuis son retour du Rojava en 2018: Libre Flot.

Depuis le début, les inculpé.es contestent les accusations.
Encore aujourd’hui, leurs avocat.es et leurs soutiens se questionnent sur les raisons pour lesquelles les arrestations ont réellement eu lieu.
Le mystère tient au fait que les inculpé.es vivaient dans des régions différentes et menaient leurs projets de vie et engagements militants.
Huit mois après les éléments qu’on leur reproche, l’évidence était qu’il n’y avait aucun groupe et aucune organisation.
Alors pourquoi le déclenchement de cette affaire ?

°°° RETOUR RAPIDE SUR L’ANNÉE 2020 °°°

Au travers de la communication politique et médiatique qui eût lieu après leurs arrestations, on peut comprendre l’opportunité qu’à saisie Darmanin (car la DGSI est sous les ordres du Ministère de l’Intérieur, n’oublions pas).

Année 2020, la crise du COVID vient mettre un terme à une mobilisation naissante. L’État choisit une gestion guerrière de la crise sanitaire.
En Juin 2020, à la sortie du confinement, le mouvement BlackLivesMatter était à son apogée en France, avec une mobilisation historique devant le Tribunal de Paris. La question des meurtres policiers et du racisme d’État était dans toutes les bouches. La Justice condamnait L’État pour « fautes lourdes » pour des affaires de violences policières, le Conseil de l’Europe épinglait la France suite aux violences policières envers les journalistes.
Le gouvernement passait dans l’empressement deux lois sécuritaires particulièrement graves: la loi séparatisme et la loi sécurité globale.
La vidéo du tabassage de Michel Zecler passait sur tous les écrans, deux semaines avant les arrestations du 8 décembre.

Du côté du pouvoir, on entendait: « il n’y a pas de violences policières », « nous allons casser du casseur », etc.

C’est dans ce contexte anxiogène de surenchère sécuritaire que le pouvoir lançait cette arrestation que personne n’attendait. « Vague projet d’action violente » qui viserait des « policiers ou des militaires », des « activistes violents d’ultragauche préparaient un attentat », etc. En illustration à ces fables anxiogènes, des images de « casseurs » dans les journaux, alors même qu’aucun fait de manifestation n’étaient reprochés aux inculpé.es. Le PNAT s’empressait de faire fuiter des éléments du dossier dans Le Point, avec les photos de trois inculpé.es.

Ce récit est virtuel, l’accusation de s’en prendre aux forces de l’ordre a été abandonnée. L’affaire était donc un montage policier minutieusement construit par la DGSI, amplifié par le PNAT et les médias d’extrême-droite, ayant pour fonction d’étendre l’usage de l’arsenal antiterroriste (ce qui s’est allègrement passé les mois qui ont suivis) aux luttes sociales.

°°° POURQUOI CA VOUS CONCERNE AUSSI? °°°

– Les expérimentations liberticides se font toujours sur le dos de minorités ou de figures du coupable. La perfection des outils répressifs sur les uns, permet toujours la répression des autres. La loi de 1936 sur la dissolution des ligues d’extrême droite en est l’exemple le plus clair aujourd’hui. Cette loi créée pour lutter contre le fascisme a été retournée en quelques années contre les mouvements décoloniaux. Autre exemple: le développement du fichage ADN a utilisé l’argument de la lutte contre la pédocriminalité pour l’élargir ensuite à l’ensemble des manifestant.es.

– En matière d’antiterrorisme, la séquence post-2015 a permis un recul des libertés fondamentales inouïe, d’une rapidité sans précédent. Les jurisprudences en matière d’ « association de malfaiteurs terroristes » ont été délirantes. Elles permettent tout et n’importe quoi et sont décriées depuis des années par les défenseur.euses de l’Etat de Droit.
Inversement de la charge de la preuve (ce n’est plus à l’accusation de prouver ce qu’on vous reproche, mais à vous de prouver que c’est faux), répression préventive (arrêtés avant d’avoir organisé quoi que ce soit), présomption de culpabilité (vous êtes punis avant même d’avoir été jugés), etc.

– Ancrer dans le Droit et l’opinion publique que: des militants partenaires des mouvements sociaux et des luttes écologistes sont des terroristes. La place qui est donnée aux opinions politiques dans l’affaire du 8.12 est prépondérante, et le but est d’assimiler à une menace terroriste toute idée de révolutionnaire. Les inculpé.es de Tarnac l’avaient déjà dit à leur époque. La définition du terrorisme dans le droit décrit de manière précise ce qui constitue inévitablement… une révolution.

– Les militants qui se confrontent à l’ordre établi et transgressent les lois, sont traités comme des criminels et leurs actes sont systématiquement dépolitisés. C’est un phénomène récent, alors que les délits politiques étaient considérés comme tels il y a quelques décennies encore. L’antiterrorisme est l’étape supérieure à cette dynamique, elle fait rentrer l’activisme radical dans le panel des « menaces à la sécurité intérieure » et donc permet le déploiement de moyens quasi militaires contre de simples sabotages (comme on vient de le voir avec les Soulèvements de la Terre, mais la SDAT avait déjà mené des opérations contre d’autres camarades : Ivan, Inculpé.es du 15 juin Limousin, etc.).

– L’antiterrorisme est une police administrative dont le développement est très dangereux. On assiste à un usage sans précédent de mesures administratives : interdictions de territoire, assignations à résidence, OQTF, MICAS, etc. Des militants de pays voisins ont été jetés en CRA ces derniers mois. Ces mesures permettent de réprimer des activistes sur de simples « notes » du Ministère de l’Intérieur.

– Il y a quelques années encore, réprimer des militants parce qu’ils auraient peut-être envisagé de s’organiser pour mener des actions, c’était de l’ordre de la dystopie. Même les actions violentes étaient traitées de manière moins virulente dans les médias il y a 40 ans. Baser des accusations sur les simples notes des services de renseignement est très grave. Ces services sont protégés par le Secret-Défense, ils peuvent allègrement mentir puisque ça toujours fait partie des techniques utilisées par les services secrets. Que la Justice ne prenne aucun recul ni précaution envers des accusations secrètes; alors que les inculpé.es dénoncent avec force et minutie les mensonges, manipulations et inventions pures de la DGSI; est très inquiétant pour l’avenir des luttes sociales en France.

– Une idée fausse existe au sein des milieux militants aujourd’hui, qui consiste à penser que les mesures d’exception telles que l’antiterrorisme ne viseraient que les activistes les plus radicaux. Cette idée témoigne d’une incompréhension de la dynamique à l’œuvre : la militarisation de l’État.
La mise au pas de la population est indispensable au bon fonctionnement d’un régime militaire. Dans ce régime, il n’y a pas de place à l’opposition. Le moindre grain de sable dans les rouages devient une menace.

– Les cibles de la DGSI sont aussi les journalistes d’investigation, qui révèlent notamment des éléments des agissements géopolitiques français et de la corruption qui œuvre au plus haut sommet de l’État. Certains journalistes ont reçu des coups de pression ces dernières années de la part de la DGSI.

– Des membres de la CGT ont été arrêtés par la DGSI et traités en criminels. Dans le cadre d’un mouvement de grève ils ont été mis en examen pour cybercriminalité.

°°° PLUS DE 2 ANNÉES DE SOUTIEN °°°

Nous menons une lutte depuis plus de 2 ans pour soutenir, dénoncer et médiatiser cette affaire. Des tribunes ont été signées avec un panel large de personnalités et d’organisations de gauche. Des campagnes internationales ont été organisées avec des actions de soutien dans plusieurs pays d’Europe. Des dizaines d’évènements de soutien, de rassemblements et de concerts ont eu lieu.

Malgré tous ces efforts déployés, principalement par les proches des inculpé.es (famille et ami.es) encore trop de personnes ignorent ce qu’il en est réellement de cette affaire.

Pourtant les manœuvres abjectes de la DGSI ont traversé récemment les frontières suite à deux articles. Un dossier réalisé par la Quadrature du Net qui revient sur la criminalisation des outils de chiffrement : https://www.laquadrature.net/2023/06/05/affaire-du-8-decembre-le-chiffrement-des-communications-assimile-a-un-comportement-terroriste/

Ainsi qu’une tribune qui a suivi cette révélation, réunissant plus de 130 acteur.ices de l’informatique libre dans le monde : https://www.laquadrature.net/2023/06/15/tribune-attaches-aux-libertes-fondamentales-dans-lespace-numerique-nous-defendons-le-droit-au-chiffrement-de-nos-communications/

°°° SE RENSEIGNER SUR L’AFFAIRE DU 8.12 °°°

Si vous souhaitez en apprendre plus sur cette affaire, il existe trois blogs de soutien :

Blog des comités (toulouse, paris) : soutienauxinculpeesdu8decembre.noblogs.org
Blog rennais : https://soutien812.net
Blog international : https://solidaritytodecember8.wordpress.com

Ici, quelques liens vers des articles utiles à la compréhension de l’affaire :

– Récit d’une mise en examen: https://lundi.am/Affaire-du-8-decembre-recit-d-une-mise-en-examen-pour-association-de

– Témoignage de Libre Flot: https://oip.org/temoignage/lisolement-rend-le-reel-irreel/

– Tribune en soutien à Libre Flot: https://www.humanite.fr/societe/l-homme-du-jour-libre-flot-744399

– André Hébert, ancien volontaire du Rojava: https://lundi.am/Andre-Hebert-ancien-volontaire-du-Rojava-repond-a-Mediapart

– Analyse de la Quadrature du Net: https://www.laquadrature.net/2023/06/05/affaire-du-8-decembre-le-chiffrement-des-communications-assimile-a-un-comportement-terroriste/

– Brochure qui revient sur toute l’affaire: https://soutien812.blackblogs.org/wp-content/uploads/sites/1922/2023/05/Inculp%C3%A9es8D%C3%A9cembre.pdf

– Un ouvrage sur le Rojava: https://www.syllepse.net/syllepse_images/la-commune-du-rojava.pdf

– La contestation du dossier par les avocat.es : https://soutien812.blackblogs.org/2022/01/30/la-justice-sentete-dans-laffaire-du-8-decembre/

– Les interrogatoires politiques de la DGSI: https://soutien812.blackblogs.org/wp-content/uploads/sites/1922/2022/12/SuperTerro_A4.pdf