Recours contre le pass sanitaire
Collectif dejavu.legal
https://dejavu.legal/fr
Des avocats attaquent le pass sanitaire au Conseil constitutionnel au nom de “50.000 citoyens”
“Le Conseil constitutionnel doit rendre le 5 août sa décision sur le texte de loi prévoyant l’extension de l’utilisation du pass sanitaire. Pour l’enjoindre à annuler ou retoquer ce projet, un collectif d’avocats a déposé un recours, signé par plus de 50.000 particuliers.”
Pass sanitaire : 50.000 citoyens déposent un recours devant le Conseil constitutionnel